Début des sanctions ?

[Specter_03]

Merci pour ces precisions.. une fois de plus j avais raison..

@plus

Bel effort du nombriliste

[Looping34]

Par contre, j'etait sur que l'on pouvait voler dans son jardin avec un multi et une camera si on allait pas chez le voisin. Hallucinant que tout les Parrot, et autre jouets soit en faite juste interdit!

Que ce soit à partir d'un quadri, d'un cerf-volant ou d'un ballon captif, et même en avion ou ULM, la prise de vue aérienne est interdite dans notre pays, et ça ne date pas d'aujourd'hui.

D'ailleurs, je ne sais pas si ça a évolué, mais la retransmission d'un aéromodèle vers le sol était tout autant interdite il y a encore une quinzaine d'année. Je me souviens qu'en F3I on avait plus le droit d'utiliser les altimètres pour le largage des planeurs. On avait dû les remplacer par un système qui coupait les gaz des remorqueurs.

Auquel cas, la télémétrie est interdite chez nous...... et vouiiiii.

[novice77]

on va lister ce que l'on a le droit de faire sa ira plus vite

[Looping34]

Et la loi va encore évoluer : http://www.uasvision.com/2014/02/17/unm ... -297538309

" Unmanned Aircraft Systems – French Legal Update

The past few months have been marked by numerous interesting developments affecting the French UAS legal framework. The main highlights can be summarised as follows:

French Civil Aviation Authority (“DGAC”) has announced an intention to revise the UAS legal framework in 2014: France has been one of the very first EU countries to provide a legal framework for UAS activities (i.e. decrees from April 2012). Following a recent meeting held by the DGAC, the authority has announced its intention to revise the current French UAS legal framework. Such changes should come into effect in 2014 (ideally by end of the first semester) following feedback provided by UAS actors. This could include more information regarding (i) the notion of ‘populated areas’, or (ii) training requirements. We recommend UAS actors to grab this opportunity to engage with the DGAC and/or relevant industry bodies (e.g. the French UAS association: Federation Française des Drones) so as to voice their views.

Enforcement against unlawful UAS activities: During the same meeting, France’s national aviation police (“GTA”) provided insights into enforcement activities. This follows the industry’s criticisms deploring unfair competition practices from few UAS actors. As of October 2013, around ten investigations have being carried out against French UAS actors. Those face criminal (i.e. fine up to €75,000 and/or one year of imprisonment) and/or administrative (i.e. withdrawal of authorisation) sanctions. To date, only one company based in South of France has been sanctioned.

French Data Protection Authority (“CNIL”) dedicates its latest newsletter to drone issues: In its latest edition, the CNIL looked into drone issues from a data protection and privacy perspective (a copy of the newsletter in French can be found here). Unfortunately, it does not contain actionable information regarding the coming position from the authority toward UAS activities. However, it confirms growing CNIL concerns regarding the use of UAS and their impact on freedoms and privacy. We recommend UAS actors to actively engage with this authority so as to anticipate and/or possibly avoid CNIL restrictions following misrepresentation or misunderstanding of actual UAS activities.

French government issues a decree regulating the manufacturing and use of UAS by French army, law enforcement, custom and civil safety authorities: On December 24, 2013, French government issued a decree regulating the manufacturing and/or use of UAS by the above public authorities (a copy of the decree in French can be found here). It details, among other things, the list of information to be provided in the application for airworthiness authorisation (i.e. “dossier d’aptitude de vol”)

- See more at: http://www.uasvision.com/2014/02/17/unm ... w91E7.dpuf"

[Siddarth]

Hello,

Oui, modifications prévues courant premier semestre 2014...
Déjà que dans celle ci on a juste parfaitement bien écarté le modéliste amateur, laissant la caméra à ceux qui se déclarent "pro", je pense que la prochaine mouture sera plus dure.

Je n'attends que ça d'avoir des test d'aptitude bien poussés je pense que ça favorisera les vrais modélistes qui ont la passion du pilotage

Après en l'état actuel des choses, on a effectivement 2 choix : Vivre caché ou réagir et jouer cette règlementation.

Perso j'ai choisi de réagir donc :

1. Je me suis mis au théorique ULM
2. Je mets à niveau mon multi, je ferai tout ce qui est requis pour le faire homologuer au moins pour les vols en catégorie S1 et machine aéronef non aéromodèle catégorie D (poids inférieur à 2kg attention)

Voila, c'est pas un projet que je veux faire aboutir d'urgence, je prends mon temps mais je le fais.
Les modélistes amateurs ont fait ce que le multi accessibles est aujourd'hui. Hors de question de se le faire confisquer.

@+

NOTA : Pour ceux qui veulent faire comme moi, faut qu'on ouvre un sujet collaboratif car j'ai déjà fait pas mal de recherche. Et comme je suis pas "pro" je partagerai bien volontiers. J'ai pas de pré carré à protéger.

[Looping34]

Je pense faire pareil...


L'autre info du moment, pour les licenciés. L'assurance fédérale n'assurerait pas les multis..... sic.

[yaamsnono]

Pour tordre le cou aux idées reçues:
Retour de mail de la dgac:

Bonjour,

Les informations concernant l'utilisation des aéronefs télépilotés sont décrites sur la page suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... r-des.html

L'utilisation des aéronefs télépilotés est réglementée par deux arrêtés :
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Ces arrêtés définissent notamment différent scénarios d'utilisation et différentes catégories d'aéronefs.
En l’occurrence, dans le cas que vous exposez, il s'agit certainement d'une activité dans le cadre du scénario S1 (en vue du télépilote, hors zone peuplée) avec un aéronef télépiloté de catégorie D.
Dans ce cas, le drone doit rester à moins de 100m du télépilote et à une hauteur inférieure à 150m.

S'il s'agit d'une activité particulière, le demandeur devra fournir l'ensemble des documents demandés sur la page citée plus haut.
En revanche, s'il s'agit d'un aéromodéliste exerçant pour son loisir, bien que les deux arrêtés pré-cités s'appliquent, une tolérance existe (les prises de vues ne doivent toutefois pas être diffusées).

Je vous invite à communiquer ces informations aux demandeurs. Ceux-ci pourront par la suite nous contacter s'ils désirent quelques éclaircissements.
Les questions sont à adresser dans la mesure du possible à l'adresse mail suivante : bf.drones.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

Cordialement,
--
Vianney CANVAROUÉ
DSAC Ouest - Aviation Générale
Aéroport de Brest Bretagne - BP 56 - 29490 Guipavas
Tèl : 02 98 32 02 29


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[Looping34]

Merci pour cette info ;-)

[Siddarth]

Ah, croised... J'ai ouvert un sujet sur la règlementation et demandes d'autorisations

[jprdragon]

Bonjour,

C'est tres bien .Pour la transmission d'ondes radio , avant il fallait une licence ou payer une taxe .Heureusement que ca n'existe plus , sauf pour nous radio amateur ou elle est de 46 E / an . Pourvu que cela ne revienne pas d'actualité !!!!

[Bilou34]

Dans ce cas, le drone doit rester à moins de 100m du télépilote et à une hauteur inférieure à 150m.

Génial, ça vaut vraiment le coup de se mettre en accord avec la loi! hein Looping34? Hi hi hi!

[Siddarth]

Hello, une "tolerance" ca depend de l'agent que l'on a devant soi
Et compte tenu de la surmediatisation de la chose on aura surtout droit a de l'exces de zele

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[Bilou34]

Oui, ça c'est probable. Ça a déjà commencé.
J'espère vraiment qu'ils vont forcé la sécu sur les zones peuplé, et nous laisser tranquille sur les zones non-peuplé...

Pour info, j'ai une relation qui a eu exactement la même aventure que le jeune de Nancy! Il est en attente de sa convocation au tribunal! Après avoir été convoqué par la gendarmerie suite à une parution de vidéo sur le Web... C'est donc pas un cas isolé.

[PaPaYoU]

Pour tordre le cou aux idées reçues:
Retour de mail de la dgac:

Bonjour,

Les informations concernant l'utilisation des aéronefs télépilotés sont décrites sur la page suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... r-des.html

L'utilisation des aéronefs télépilotés est réglementée par deux arrêtés :
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Ces arrêtés définissent notamment différent scénarios d'utilisation et différentes catégories d'aéronefs.
En l’occurrence, dans le cas que vous exposez, il s'agit certainement d'une activité dans le cadre du scénario S1 (en vue du télépilote, hors zone peuplée) avec un aéronef télépiloté de catégorie D.
Dans ce cas, le drone doit rester à moins de 100m du télépilote et à une hauteur inférieure à 150m.

S'il s'agit d'une activité particulière, le demandeur devra fournir l'ensemble des documents demandés sur la page citée plus haut.
En revanche, s'il s'agit d'un aéromodéliste exerçant pour son loisir, bien que les deux arrêtés pré-cités s'appliquent, une tolérance existe (les prises de vues ne doivent toutefois pas être diffusées).

Je vous invite à communiquer ces informations aux demandeurs. Ceux-ci pourront par la suite nous contacter s'ils désirent quelques éclaircissements.
Les questions sont à adresser dans la mesure du possible à l'adresse mail suivante : bf.drones.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

Cordialement,
--
Vianney CANVAROUÉ
DSAC Ouest - Aviation Générale
Aéroport de Brest Bretagne - BP 56 - 29490 Guipavas
Tèl : 02 98 32 02 29


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Ca c'est constructif merci

[2Mylent]

Ca c'est constructif merci

+2000

Merci yaamsnono

[Jy66]

Autres sujets verbalisés ....
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2 ... 179800.php]Les drones non homologués déjà sanctionnés en Béarn - LaRepubliquedesPyrenees.fr

http://aquitaine.france3.fr/2014/02/18/ ... 17653.html]Naufrage du Luno : deux drones dans le collimateur - France 3 Aquitaine

[Jy66]

Hello
Une synthèse de la situation de prise de vue aérienne en date de Février 2014 :

http://www.avs66.com/legislationDrone2014.html

[jprdragon]

Bonjour,

La mairie de Nancy rachete des images de la video , donc peut etre une bonne nouvelle pour le jeune .

[MaYeuT]

C'est tout simplement aberrant, le gars on vient lui dire que ce qu'il a fait c'est mal par contre on veut bien récupérer ses images!!!

[Yoy24]

Yop)

+10.000 .... ABSURDE!!!!

[jprdragon]

http://www.estrepublicain.fr/insolite/2 ... ent-thomas

[ducat']

Encore une bien belle singularité à la française...


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[ERIC12]

C'est juste du grand n'importe quoi.

Biensur que çà reste dangeureux de voler au dessus du public,mais franchement combien d'accident quad public vs motard fou furieux ou chauffard on dénombre?Il ya des milliers d'exemple comme çà.

Et oui se ne sont pas des drones,mais la France en fait l'ennemi public numéro un à abattre.Tellement rien dans le crane qu'ils cherchent des lois histoires de dire attention on est là,compétent on gère le pays.Pendant ce temp une multitude de vraie probleme de société passe aux oubliettes,histoire que les honnêtes citoyens ni voit que du feu et se penchent sur des petits probleme sans importance comme ces fameux drone.

Heinnnnn pas bien ce que vous faites messieurs les FPVISTES,vous etes de vilain citoyens aussi dangeureux qu'un pauvre con qui agresse la mémé du coin.Je peux rire?

Plus il y aura d'interdiction sur cette passion,plus ca bloquera le commerce pour ce genre de produit.Mais je reste optimiste,parceque je ne pense pas que ce soit dans l'interet de la France de freiner l'évolution d'un nouveau commerce.

Maintenant pour les pros FPV,oui c'est grave ce qu'il a fait,ok mais c'est votre avis perso,parceque je suis certain que parmis tous les types inscrit sur ce forum au moins 90% des gens ont fait et font encor des choses bien plus dangeureuse.Mais seulement voila la pluspart diront ben non pas moi,je dirais ok tu as raison,du moment que tu n'as pas conscience.

Ce gamin n'avait peut etre tout simplemnt pas conscience de ce qu'il a fait,mais peut etre qu'il restera meilleur homme que la plus part d'entre nous.

Envoyer un hélico 700 en FPV audessus la ville,là ok on frise la criminalité dans l'esprit.Mais un quad,franchement,qui a vu type décapiter ou emputer d'un menbre par un quad?
Biensur ca fait bobo,meme gros bobo si çà tombe sur une personne,mais celui qui roule A 70Khm au lieu de 50 risque de faire de plus gros bobo.Et pourtant il ne fera pas la une des journaux.

Il ya bien plus de chose qu'on nous cache concernant l'utilisation des ces engins,l'aviation.Mais voila faut que la France se mette sur un pied d'éstale pour une simple histoire comme çà.
Bref çà m'énerve tout çà,voila j'ai abandonné mon projet de Débutant fpv,j'adore j'ai envie d'y gouter mais bon jme dis j'attend les meilleurs jours.

Un grand chapeau bas à tous ceux qui respectent toutes les lois existantes,à la fin tu auras peut etre une mandarine
Mille excuse si je choque certain,c'est vraiment pas mon intention,mais un moment donné faut arreter de pleurer pour n'importe quoi.

[Yoy24]

Yop)

(...)Mais un quad,franchement,qui a vu type décapiter ou emputer d'un menbre par un quad?
Biensur ca fait bobo,meme gros bobo si çà tombe sur une personne,

Estimations de la chute d'un objet:

Sur une distance courte (5 mètres, objet supposé dense), la résistance de l'air est négligeable.
Comme on est dans les estimations, on approxime g (l'accélération de la pesanteur) à 10.

Le poids d'un objet est le résultat de l'action de la pesanteur sur une masse ici, 300 kg, donc un poids de 3000 Newton, abusivement exprimé en "kilos" (300).

Quand on lâche l'objet, il ... tombe. Si sa vitesse initiale est nulle, en un temps "t", il parcourt une distance égale à ½gt², donc on a : 5 = ½ x10xt², soit t = 1 seconde et la vitesse atteinte est 10m/s (puisqu'il accélère de 10m/s par seconde avec g=10, la "formule" étant : distance parcourue = accélération multipliée par le temps).

Quand l'objet atteint le sol, il est arrêté, mais pas instantanément : il va s'enfoncer plus ou moins dans le sol. Pour l'arrêter, il faut une force. Cette force (F) sera d'autant plus grande que la distance (d) d'arrêt est courte, la décélération (a) étant liée à ces paramètres :

Puisque v=at et que d=½at², a=½v²/d. Avec nos données, a=½x10x10/d = 50/d.
Si d=10cm (0,1 mètre), a=500 (soit 50 fois l'accélération de la pesanteur) et l'on pourra dire "abusivement" que paraît 50 fois "plus lourd", et encore plus "abusivement" qu'il pèse 1500 kilos. L'important est qu'il faut une force égale à 50 fois son poids "habituel" pour l'arrêter.

Si le machin en question tombe sur du béton qui ne s'enfonce que de 1mm (0,001 mètre) et qu'il est "très solide" (déformation négligeable), la force pour l'arrêter est considérable : avec 50/0.001=50000=5000 fois la pesanteur, le "poids apparent" est de 1500 tonnes : contrairement à l'hypothèse, il y a peu de chance que la dalle en béton résiste !

Je vous laisse faire ce simple calcul ...avec un multi de moins de 2kg,
pour une chute de 50m de haut, et pas sur une dalle en Béton!

[Siddarth]

Combien d'accidents de multi par rapport aux accidents de moto pas besoin de faire tout un foin?
Bah si on applique la meme logique faut tout laisser passer parce que ca fera moins de degats qu'une bombe nucleaire non?

Nan faut etre serieux les gars

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[renaud67]

Vu aux infos a l'instant sur F2 la SNCF vas mettre en place des drones pour surveiller leur voie ferrée et ainsi lutter contre les vols de câbles électriques..

[ducat']

On a toujours action-reaction...
De part ces événements les amateurs vont prendre peur, arrêter même ( je me pose la question) alors que les pros se frottent les mains!
Je viens de visionner un vol d'un trex 150 dans un petit jardin en secteur urbain.
Est ce moins dangereux que mon mqx fpv de 78 g?
Je ne critique pas la loi et ses conséquences bien entendu...

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[ducat']

...la loi est là pour encadrer cette pratique, cela va de soi!
Que le contrevenant soit puni, bien sûr.
Mais en effet qu'est il plus dangereux ? Un mqx ou un trex 150? Un miniP ou un f330?
Cette opposition helico/multi est dommage c'est pour cela que je ne vais pas plus en avant sur certains accidents...

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[jprdragon]

Bonjour,

ducat' a dit :

----De part ces événements les amateurs vont prendre peur, arrêter même ( je me pose la question) alors que les pros se frottent les mains!---

Ben justement , tout ce rappel a l'ordre n'est'il pas fait pour .

Par contre , ce qui me pose question , Nancy va acheter au contrevenent des photos , donc illegal , puis apres on nous dit qu'il a monté deja deux entreprises , donc si c'est sur la photos aerienne , c'est un pro hors la loi .

[H.300]

et encore > http://www.leparisien.fr/faits-divers/p ... 608411.php

[lionel70]

Bonjour,

Une réflexion qui m'est venu : la loi ne s'occupe pas plutôt de la problématique des paparazzi qui seront d'office condamnables s'ils diffusent des images prises à partir de drone ? Les modélistes faisant partis des dommages collatéraux... parce que très honnêtement un engin (je dis volontairement engin) qui tombe de 20m sur la tête de quelqu'un, qu'il ait ou non une caméra, je ne vois pas très bien la différence que cela va faire...

(je ne parle pas du vol à "perte de vue" que permet le FPV qui est à mon sens une autre problématique)

[jprdragon]

Bonjour,

Les forces de l' ordre vont pouvoir marcher la tete haute , maintenant .

Une filiere a exploiter , carossier specialiste en pose de toit ouvrant .

[jprdragon]

Bonjour,

J'ai trouvé ceci sur la region grenobloise :

http://www.youtube.com/watch?v=ST7pr4CReNk

[Jy66]

Hello
Voici pour le "pilote" qui survolait la Défense l'an passé ... à vouloir faire du sensationnel, je crois qu'il est mal parti ....

http://www.gendarmerie.interieur.gouv.f ... Ls.twitter

[jprdragon]

Bonsoir,

Voici ce que vient de faire paraitre Xclone sur FH :

http://www.france-helico.com/index.php/ ... ntry264768

[renaud67]

Allez histoire de se détendre un peu
http://vimeo.com/86577384[/video]

[ducat']

Bonsoir,

Voici ce que vient de faire paraitre Xclone sur FH :

http://www.france-helico.com/index.php/ ... ntry264768

Pas de législation sur la voiture rc ni le bateau rc? Voilà une évolution pertinente pour nous passionnés potentiellement taulards...

[morpheus_pa2bol]

C'est quand même ahurissant de voir les moyens mis en œuvre pour aller taper sur la tronche des modélistes, là ou des voleurs et autres criminels semblent intouchables tellement les lois sont en leur faveur ...

[lionel70]

Peut-être parce que le sujet est porteur et histoire de bien marquer les esprits (surtout du grand public...) que tout le monde comprenne bien que c'est interdit.

[morpheus_pa2bol]

Je pense être plus marqué par un violeur multi récidiviste en liberté plutôt que par un jeune qui survole une ville avec un drone.

Je dis pas qu'il faut pas faire preuve de fermeté en la matière mais je trouve ça franchement ahurissant de voir une telle disproportion légale ...