Forum et Diffamation => La position du Patriarche.

[Yoy24]

Salut a vous tous et a vous toutes,



Vous trouverez la position de Bioris * a ce sujet quelques coms plus bas
*Le grand schtroumpf du forum...







YO

On entend tout et son contraire donc...

- http://www.murielle-cahen.com/publications/p_forum2.asp -
- http://www.legavox.fr/blog/maitre-antho ... s-4424.htm -


Pour les passionnées
Si vous chercher bien, tout les PB internet "justiciable" y sont évoquée:

- http://www.cabinetbem.com/pg/competence ... t-ntic.php -

Bonne lecture

[manulight]

Merci YOY24

[Proteus]

je lirais ca à téte reposée mais c'est très intéressant
sur ce que j'ai déja lu, pas trop de surprise et confirme la prudence dont doit faire preuve heli4.com vis a vis des propos tenus sur le forum

[Jonathan06]

MErci pour ces liens

Voici ce que j'ai retenu apres une lecture rapide:

Le risque est trop grand car il faut garder à l’esprit que le responsable du forum, l’éditeur du site Web sera tenu pour responsable et pourront être déclarer coupable de complicité.

[delse31]

Ouais, extrait sorti de son contexte ...

C'est surtout ça qui est intéressant :

En présence d’une modération a posteriori des contenus diffusés en ligne ou en l’absence de toute modération, l’exploitant du forum de discussion peut bénéficier du régime de responsabilité des fournisseurs d’hébergement prévue par la LCEN.

C'est à dire, concrètement, l'envoi d'une information préalable de l'hébergeur par le biais d'une notification respectant les conditions légales de la LCEN et de la jurisprudence.

A défaut d'envoi d'une notification valable ou en cas d'envoi d'une notification ne respectant le formalisme légal, la responsabilité des fournisseurs d’hébergement ne pourra pas être valablement mise en jeu.

Pour résumer, tant que le "diffamé" n'a pas bronché, le responsable du forum ne peut pas être attaqué.

Continuons à nous auto-censurer ...

[Jonathan06]

Que ca soit claire une fois pour toute:
On a ni envie ni le temps de nous prendre la tête avec des éventuels procès, alors je le dis une fois pour toute:

STOP

Si cela ne plait pas a certains qu'ils aillent ailleurs....

[jjd63]

http://www.legavox.fr/blog/maitre-antho ... n-3264.htm

[manulight]

Merci jjd63 pour ton lien.

[Jonathan06]

Ce qu'il faut que tout le monde comprenne une fois pour toute, c'est qu'on a pas envie d'un proces même si on est sur d'avoir gain de cause, car on est un groupe de bénévols qui donnons de notre temps personnel pour mettre a disposition un espace de partage pour notre hobby.
Personne d'entre nous ne veut avoir a perdre son temps avec un procès, POINT BARRE.

[Philou57]

Si un gars ou une société a les moyens financiers et veut faire du mal à un forum de bénévoles, c'est pas bien compliqué...

Dépôt de plainte, puis il nous noie sous les procédures judiciaires ce qui coute un bras en avocat.
A moins de trouver un généreux donnateur qui paye notre riposte, ce sera vite réglé.

C'est con de ne pas pouvoir profiter à 100% de notre liberté d'expression sur ce forum, mais ça vaut mieux que sa disparition

[jjd63]

Alors si "POINT BARRE", c'est que j'ai du raté le paragraphe des règles du forum qui interdit d'en "DISCUTER".

A oui au fait, discuter de quelque chose n'implique pas de changer les règles du forum et comme tout sujet sur un forum de discussion, nul n'est forcé à y participer si la discussion ne l'intéresse pas... A tchio bonsoir !

[Colin38]

J'espère que je vais éviter la modération ce coup-ci...
T'es vraiment saoulant jjd63...

[lionel70]

Bonsoir,

Allez, je me fais volontairement l'avocat du diable... Et là, on ne risque pas le procès ?

viewtopic.php?f=28&t=39343&p=9800540&e=9800540

Ce n'est pas le boutique xyz au fin fond de la Lozère (Oups, faut peut-être pas dire Lozère non plus, c'est peut-être dégradant... ) . Là pour faire un procès, il y a un petit peu les moyens...

(Pour éviter toute méprise, ce n'est, bien sûr, en rien contre Riva dont le poste m'a bien fait rire et la Lozère est un très beau coin que j'apprécie, hein... )

[Philou57]

Si si lionel70, il y a risque de procès... mais pas pour héli4. Ce serait pour You Tube, c'est lui l'hébergeur

[Oli]

Ouaip c'est vrai c'est à youtube de retirer les liens au cas où.

[lionel70]

Oui d'accord. Mais toujours avocat du diable, comment interprétez-vous ? : (http://www.legavox.fr/blog/maitre-antho ... s-4424.htm lien donné dans le 1er post)

"Mais à la différence du régime fixé par la LCEN, où l’hébergeur ne peut être tenu responsable que d’un contenu « manifestement » illicite dont il a eu connaissance et qu’il n’a pas retiré avec la loi Hadopi, celui-ci peut être tenu pour responsable de la diffusion d’un contenu simplement illicite tels que les contenus injurieux ou diffamatoires dont il a eu connaissance et qu’il n’a pas retiré."

Certes le contenu est physiquement chez Youtube, mais le lien et les balises font que l'on reste sur la page H4... Ne peut-on dire que H4 diffuse alors un contenu injurieux envers les transporteurs concernés ? ([EDIT : Pour être honnête dans le raisonnement, le texte, dans l'enchaînement des paragrapheset des idées, n'est pas très clair/homogène dans les notions d'hébergeurs, modérateurs, et exploitants de forums.... mais je suis juste l'avocat du diable, hein ?)

Bon, promis, après j'arrête... Je voulais simplement attirer l'attention sur le fait que même en modérant, on peut de bonne foi toujours passer à côté... De plus c'est le genre de débat qui est clairement sans fin en fonction de l'interprétation que l'on peut avoir. Personnellement, je comprend et respecte la position des modos et admin sur le sujet même si je crois, surtout à la lecture des textes référencés, qu'on est quand même très loin d'un potentiel procès. Ne tombons pas dans une auto-censure un peu trop... castratrice...

Bonne soirée à tous.

PS : je suis aussi sujet au formule un peu à l'emporte-pièce... mais "POINT BARRE" en majuscule.... c'est pas un peu fort ?

[Oli]

PS : je suis aussi sujet au formule un peu à l'emporte-pièce... mais "POINT BARRE" en majuscule.... c'est pas un peu fort ?

Le post n'a pas été signé "machin pour le staff Heli4", j'ai donc envie de dire que c'était un point de vu individuel et une manière de s'exprimer n’engageant que la personne qui a tenu ces propos, et non celui de l'équipe.

Me concernant je ne cautionne pas ce type de propos, ni cette manière de s'exprimer.

[manulight]

Je rejoins Oli sur ce point.

[Bioris]

J'interviens en tant, tout simplement, que proriétaire d'Heli4.com.

Je vois que l'équipe a essayé de faire comprendre que JE ne tiens pas du tout à être convoqué à un procès à cause des propos d'un individu Y que je ne connais même pas.

JE suis le seul qui sera tenu pour responsable de ce qui est affiché sur les forums Heli4.com.

JE suis le seul qui sera vraiment au procès potentiel.

Alors comme je l'ai toujours dit, il n'y a jamais de DISCUSSION pour savoir si on peut critiquer ou insulter un magasin, je l'ai déjà vécu, j'ai déjà reçu des avertissement des magasins, merci, donc la règle sur le forum est bien de ne pas critiquer ouvertement un magasin surtout en disant par exemple d'éviter tel ou tel magasin.

Bref, je me demande même pourquoi tout le monde développe ce sujet,

aucun d'entre vous ne serait convoqué à un procès,

seul moi même s'y retrouverai.

Alors comme dit Jonathan06, on peut mettre un "Point barre" à la fin car je ne vois vraiment pas comment on peut discuter sur ce sujet.

Heli4 n'est pas un lieu publique où on dit ce qu'on veut, Heli4 est plutôt comme un salon où la famille discute, et les mots trop haut sont sanctionné, enfin, si il y a un chef de famille qui réagit, ce qui n'est pas le cas sur d'autres forum où personne ne fait l'effort de surveiller ce qu'il se passe.

Merci à toute l'équipe pour votre réaction, je pense que maintenant la discussion est close.

[Bioris]

Mon message précédent s'affichait mal dans mon navigateur et cela m'empêchait de le prolonger, je poursuis donc dans un 2e message.

Je voulais terminer le sujet en parlant du membre qui a déclenché la polémique.

Si ce dernier n'a effectivement pas réagi aux multiples avertissements, l'équipe d'Heli4 décidera dela durée du blocage de son compte (+Ip+Mail) voir même de son exclusion définitive si l'équipe juge qu'il n'a plus sa place ici.

Je ne prendrai pas cette décision puisque je ne suis pas assez au courant de la situation de départ et de l'évolution de celle-ci.

La seule chose qui est sûr est que je suis le seul responsable ici, et je n'ai pas de temps à perdre en procédure judiciaire, j'ai déjà assez de ma vie privée.

Merci à tous.