Forum Heli4.com

methos68 a écrit :on sait qu'elles ont été les conséquences pour les personnes qui ont crashé le quadri à Nice?

MaYeuT a écrit : C'est malheureux mais je crois que tant qu'il n'y aura pas de blesser grave il n'y aura pas de prise de conscience.

chamois06 a écrit :

methos68 a écrit :on sait qu'elles ont été les conséquences pour les personnes qui ont crashé le quadri à Nice?

Bonjour,
D'après ce que j'ai lu dans le canard du coin: conduits au poste de police et sermon avec rappel à la réglementation .
Pour des étrangers cela a du être terrible .
Je ne sais pas si on leur a confisqué leur matos (entièrement carbonisé )
nota: ce n'était pas un quadri mais un octo su genre S800
Pierre

Bilou34 a écrit : Le vrai bon drone c'est celui qui emmène bouffer ta femme chez ses parents quand toi tu part faire de l'helico ou du fpv avec te potes!!! Ca c'est du progrès!

derailleur a écrit :Perso il m'arrive de me baigner à poil avec ma cop dans sa piscine

derailleur a écrit : J'ai fait 10 ans de jetski en total respect et j'ai subi aussi la mauvaise réputation que traine ce sport. Quant à porter plainte..on sait très bien que ça n'aboutira pas et que la police ne trouvera jamais le pilote.
Moi perso, si je suis dans la même situation et que je peux shooter l'engin, je le fais sans sourciller.

Bilou34 a écrit : Py imagine, tu vol tranquille en FPV et la tu tombe sans le vouloir sur un groupe de nudiste moche, vieux et obèse... Qui qui porte plainte?... Dur à dire!

jprdragon a écrit :Bonsoir,

Un drone qui devrait passé inapercu :

http://www.helicomicro.com/photos-pigeo ... os-pigeons

La GTA a mis en ligne sur son site un certain nombre de documents relatifs aux drones et notamment une fiche-guide précisant aux enquêteurs la conduite à tenir en cas d'infraction.
Elle est dispo au boulot depuis hier, c'est l'été pleins de machines volantes vont faire leur apparition et faut remplir les caisses de l'état...

Fiche-guide
« Utilisation illicite d’un drone »
Références : - Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune
personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes
qui les utilisent ;
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent
sans personne à bord.
Les deux textes mentionnés en référence définissent les conditions réglementaires d'emploi des drones « civils »,
mais n'abordent pas l'aspect répressif en cas d'utilisation non conforme. La présente fiche-guide a donc pour objet
de préciser la marche à suivre en cas d'infraction.
I – Personnes concernées
Il convient de distinguer deux cas :
1) Les télé-pilotes « loisirs »
Ce sont les particuliers utilisant leur aéronef à des fins personnelles sans notion commerciale et qui peuvent, le cas
échéant, intégrer leurs vidéos sur internet.
2) Les télé-pilotes professionnels
Télé-pilotes exerçant, pour leur compte ou celui d'une entreprise, une activité incluant l'usage d'un drone.
II – Cadre juridique général
Chaque télé-pilote, qui utilise l'espace aérien public (quelle que soit l'altitude) pour faire évoluer son aéronef, doit
impérativement se soumettre aux règles de l'air.
Conformément à l'article L6131-2 du code des transports, « [Le télé-pilote] est responsable de plein droit des
dommages causés par les évolutions de l'aéronef, ou les objets qui s'en détachent, aux personnes et aux biens à
la surface.
La responsabilité de l'exploitant ne peut être atténuée ou écartée que par la preuve de la faute de la victime. »
Certaines conditions de vol, reconnues comme particulières du fait de leur dangerosité par les arrêtés de
référence, nécessitent ainsi une attention soutenue de la part des militaires de la gendarmerie.
Ainsi, tout vol en agglomération ou tout vol à proximité d'un rassemblement de personnes (le vol en surplomb
direct est interdit) suppose une autorisation préfectorale en vertu de l'article 1.3 de l'arrêté de première référence.
L'article 3.2 de ce même arrêté interdit aux drones le vol nocturne.
Une zone de sécurité horizontale d’un rayon de 30 mètres est impérative autour du drone quelles que soient les
circonstances (article 3.10.4 de l'arrêté de première référence).
III – Conduite à te nir en cas d'infraction
1) Localiser le télé-pilote en cause.
2) Faire cesser le vol.
3) Effectuer les contrôles documentaires adaptés :
- Les télé-pilotes « loisirs » :
Ils peuvent utiliser des drones pour effectuer des vols, avec ou sans prises de vues, sur un terrain privé ou en zone
isolée. Si le drone est utilisé sur la voie publique, en agglomération ou à proximité de rassemblements de
personnes, le télé-pilote doit disposer d’une autorisation préfectorale permettant son vol (articles 3 et 4 de l'arrêté
de seconde référence).
- Les télé-pilotes professionnels :
Ils doivent disposer :
- d'une attestation justifiant la réussite à l'examen théorique de la licence de pilote (PPL/avion, planeur ou
ULM, sauf pour les télé-pilotes de ballons captifs). Pour des vols « hors vue de l'opérateur », le télé-pilote doit être
titulaire d’une licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère et disposer d’une expérience de 100 heures de vol
minimum sur le type d'aéronef utilisé.
- d’une déclaration du niveau de compétence du télépilote (DNC) établie par l’exploitant,
- de l'attestation de dépôt du manuel d’activité particulière (MAP),
- de la déclaration de conformité de l’aéronef (certificat de type – CdT),
- du certificat de navigabilité du drone (ou CDN) pour les drones de plus de 25 Kg,
- de l'attestation de démonstration de compétences délivrée par la DGAC, pour les drones de plus de 25 Kg.
4) Constatations :
Matérialiser l'infraction par la constatation effective d'un vol non réglementaire (survol de foule, lieu interdit,...) ainsi
que par, le cas échéant, le visionnage des photographies/vidéo réalisées en vol par l'appareil. Chaque fois que
l'aéronef est doté d'un système d'enregistrement des données de vol (obligatoire pour les vols hors vue),
l'enquêteur doit le saisir puis le placer sous scellés, pour analyse, par expert, de l'itinéraire suivi(tracé GPS) et du
respect des hauteurs de survol(50 m ou 150 m), en évitant la mise sous tension ou le redémarrage de l'aéronef
même au sol qui peuvent conduire à la perte des données.
5) Saisie et placement sous scellés:
Cette prérogative est à l'initiative de l'OPJ en vertu des articles 54 et 67 du C.P.P. Elle a pour objet : la nonréitération
de l'infraction, l'impact psychologique pour la personne qui n'a aucune connaissance de la
réglementation, le choix ultérieur de la confiscation pour les magistrats en complément de l'amende, et enfin la
possibilité pour la gendarmerie de récupérer l'aéronef dans le cadre de la saisie des avoirs criminels.
6) Audition du télé-pilote:
«est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, pour l'exploitant technique, le propriétaire
et le cas échéant l'exploitant commercial, de faire ou laisser circuler un aéronef dans des conditions d'utilisation
non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité par la présente partie ou par les textes pris en
application de la présente partie par le ministre chargé de l'aviation civile et relatifs à l'équipement des aéronefs,
aux modalités de leur utilisation, à la composition des équipages et à leurs conditions d'emploi.».
Utiliser l’article L6232-4 du code des transports (NATINF 010374 à 010377) comme base juridique permet à l'OPJ
de s'appuyer sur un article qui permet de couvrir un maximum de scénarios possibles et au magistrat, de bénéficier
d'un texte qui lui octroie un niveau élevé de sanction (75 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement).
Les éléments mentionnés supra sont applicables, sans préjudice d'autres bases réglementaires liées au type de
lieu approché ou survolé (aérodrome civil, base militaire, CNPE,...).
IV – Dépôt de plainte à la brigade dans le cadre des conflits de voisinage:
Sans préjudice de l'enregistrement du dépôt de plainte, il est nécessaire de conseiller au plaignant de fournir une
preuve en image de l'utilisation illégale du drone.
V – Le cas particulier de la location de drones:
Des entrepreneurs peu scrupuleux pourraient profiter de l'ignorance des textes par des personnes non initiées au
pilotage de drone à des fins lucratives, notamment dans les zones touristiques. Le loueur n'étant astreint à aucune
obligation de formation pour ses clients, il est possible que puissent survenir des situations de mise en danger de
tiers. L'article L6131-4 du code des transports permet d'anticiper cette problématique: « en cas de location de
[drone], le propriétaire et l'exploitant sont solidairement responsables vis-à vis des tiers des dommages causés
[…]. »
Conduite à tenir : saisir le drone utilisé et entendre le loueur dès la première infraction commise par un client (un
survol de personnes par exemple suffira), qui sera également entendu.

Désolé pour le pavé mais si ça peut aider.

H.300 a écrit :1) Les télé-pilotes « loisirs »
Ce sont les particuliers utilisant leur aéronef à des fins personnelles sans notion commerciale et qui peuvent, le cas
échéant, intégrer leurs vidéos sur internet.

H.300 a écrit :3) Effectuer les contrôles documentaires adaptés :
- Les télé-pilotes « loisirs » :
Ils peuvent utiliser des drones pour effectuer des vols, avec ou sans prises de vues, sur un terrain privé ou en zone
isolée. Si le drone est utilisé sur la voie publique, en agglomération ou à proximité de rassemblements de
personnes, le télé-pilote doit disposer d’une autorisation préfectorale permettant son vol (articles 3 et 4 de l'arrêté
de seconde référence).

Bilou34 a écrit :

derailleur a écrit :Perso il m'arrive de me baigner à poil avec ma cop dans sa piscine

Espèce de gros dégueulasse!

derailleur a écrit : J'ai fait 10 ans de jetski en total respect et j'ai subi aussi la mauvaise réputation que traine ce sport. Quant à porter plainte..on sait très bien que ça n'aboutira pas et que la police ne trouvera jamais le pilote.
Moi perso, si je suis dans la même situation et que je peux shooter l'engin, je le fais sans sourciller.

Ben dis donc Thierry je te connaissait pas aussi chaud! Comme dit Ducat´, heureusement que personne t'as tiré dessus sous prétexte que tu faisais du bruit avec ton JetSki...
Je comprend que cela soit énervant mais quand même...

Py imagine, tu vol tranquille en FPV et la tu tombe sans le vouloir sur un groupe de nudiste moche, vieux et obèse... Qui qui porte plainte?... Dur à dire!

- Les télé-pilotes « loisirs » :
Ils peuvent utiliser des drones pour effectuer des vols, avec ou sans prises de vues, sur un terrain privé ou en zone
isolée.

derailleur a écrit :Moi j'ai envie de te dire qu'il faut pas être con quand tu voles avec ce type d'engin. Tant que tu voles dans la colline dans des sites isolés tu peux tout te permettre même si tu es "hors la loi". Tu te fais ton trip peinard en solo. Le problème c'est quand tu fais ça au milieu du public et chez des gens..Mais comme dans notre société il y a une majorité de "seuls au monde " qui ne pensent qu'à eux....Les problèmes arrivent....car ils ne pensent qu'à eux sans se mettre à la place des autres...Problème de société...