Reglementation nouvelle ?

Tout ce qui ne concerne pas les hélicos ! C'est par ici !
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jprdragon
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Reglementation nouvelle ?

Message par jprdragon » 14 oct. 2011, 17:41

Bonsoir ,

Ce que l'on peut lire sur France Helico aujourd'hui :

http://www.france-helico.com/viewtopic. ... 92#p406592
- Jean-Paul - Grenoble -
- Hélicos : Caliber M 24 - DF 36 - Lama SA 315 B Thermique.
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(Parler beaucoup est une chose,parler a bon escient en est une autre .SOPHOCLE)

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elofix
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par elofix » 14 oct. 2011, 17:48

Pétition signée.
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par papigrincheu » 14 oct. 2011, 17:59

Signée aussi...
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PADAWAN de SIDDARTH

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chamois06
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par chamois06 » 14 oct. 2011, 19:24

Bonjour,
200m pour un hélico cela me semble correct, mais pour un avion ou encore plus un planeur c'est n'importe quoi.
moi qui suis bigleux, 100 m pour mon Hurricane 550 c'est vraiment un max mais j'emmène régulièrement mon EasyGlider ou mon Boomrang à 400m voir 500m (mesurés avec un dtalogger GPS), alors 200m :o :o :o :o
J'imagine même pas avec une "plume de 4 m" un maxi de 200m :angry: :angry: :angry:
Pétition signée
Pierre
Roquefort les pins (06)-68 ans
BladesCX2 Xtreme180SE,FrSky V8R4 2.4Ghz pales Xtreme,
Hurricane 550EP pales 550mm SpinB S-S, 1400 trs, zippy 6S 3600mah, Z20 980KV, Phoenix ICE50, Helicommand3A, S9254, 3xDS821, FrSky D8R 2.4Ghz
Hurricane 425EP AS350 tête tri, pales maquette 430mm, 1550 trs, zippy 2X3S 3600mah, Z20 980KV, Phoenix ICE50, Helicommand3A, S9254, 3xBMS-661DMG+HS, FrSky D8R 2.4Ghz
TwinStar II, 3axes + flaps, 2xbrushless 1600KV, 7X4, Zippy 20C 3000mah, FrSky D8R 2.4Ghz
EasyGlider, 3axes + flaps, brushless 1000KV, 10X6, Zippy 20C 2650mah, FrSky D8R 2.4Ghz avec GPS+altimètre
BoomeranGT, 3axes + flaps, brushless , 8X6, Zippy 20C 3S 2650mah, FrSky D8R 2.4Ghz
Skywalker 1900, 3axes + flaps, brushless , 9X4.7, FY-21AP, Zippy 30C 4S 4000mah, FrSky D8R 2.4Ghz avec GPS+altimètre, FPV xmW 5.8GHZ, GOPRO2
Hexa 640 mm, FrSky D8R 2.4Ghz, APM2.5, 12x3.8, 2830 750 KV, FPV xmW 5.8Ghz,GOPRO2, Zippy 30C 4S 5800mah.
Radio Futaba FF9+FrSky 2.4Ghz, mode 2, Imax B6, Turnigy 150W, Win7

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Burns_Brother
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Burns_Brother » 14 oct. 2011, 19:31

signée aussi ;)

m4verick
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par m4verick » 14 oct. 2011, 19:47

Signé
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manulight
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par manulight » 14 oct. 2011, 19:49

signée itoo
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Towcat
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Towcat » 14 oct. 2011, 19:50

signé
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38 ans - RENNES - mode2 - de la bande à neuneu - fournisseur officiel de Zaadum

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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par bdsl » 14 oct. 2011, 19:58

Même si je suis encore au stationnaire ... signé
Bruno
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Riva8406
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Riva8406 » 14 oct. 2011, 20:06

Signée aussi. Et transmise à d'autres tant que j'y suis ! ;)
A chaque jour suffit sa peine....et son crash !!!
Image Mougins (06) - Millésime 1969 (On a marché sur la lune !)
Image X-Ufo+X3D - Caliber M24
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par ChiefC » 14 oct. 2011, 20:38

Signée!
ChiefC, 37 ans, Plateau d'Hauteville-Lompnès, 01

Trex 450fbl
Trex 700E fbl
EasyGliderPro: rapport fun/prix imbattable;
Taxi Cup re-crashé
Filius abîmé (40 ans...)

==>Débutant motivé!!!!!
Padawan de Medivh, Merci à lui pour sa patience....

Simplet
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Simplet » 14 oct. 2011, 22:14

Et ben... Ca promet...


Mais, n'est ce pas la réponse du gouvernement à certaines pratiques à risque... ?

Style FPV à perpete les oies, au dessus des lotissements, rien que pour passer sur Youtube... Ou faire voler un avion juste devant sa bagnole sur route ouverte.

J'en ai vu des vertes et des pas mures sur le Web, chacun inventant sa petite trouvaille pour faire encore plus cake que le voisin.

Et que dire des drones des paparazzi qui se baladent au dessus des propriétés des stars pour prendre le cliché qui tue.

Faut pas s'étonner que le gouvernement frappe.

Et comme à son habitude, frappe à l'aveugle.

On prend donc tous dans les dents...















...


<_<



Signé.

Mais sans beaucoup d'espoir.


Mais comme dit ailleurs... Ils vont pas venir vérifier l'altitude de mon berzingue, ni son éloignement.
Je ne vois pas comment ils feraient.

Déjà, il faudrait qu'ils trouvent mon terrain... :lol: :p

Ca doit cibler une pratique bien particulière.

Le FPV.

Enfin, d'après moi.

Parce que là, c'est facile de prouver que le truc il n'est plus "A vue"
Pour la signature, elle est

den
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par den » 14 oct. 2011, 22:46

bof. Rien de bien méchant pour l'aéromodèlisme de loisir avec aéronefs de moins de 25 kg. Ce projet de réglementation vise plutôt les activités commerciales effectuées par des modèles télépilotés, ceci pour éviter que des gens un peu ignorants des régles de l'air et aussi souvent des règles de sécurité se lancent n'importe comment et n'importe où dans toutes sortes d'activités photos, pub, traitement agricole ou autres avec des machines parfois conséquentes et très dangereuses en cas de crash.
Cette réglementation imposera certaines contraintes administratives et de sécurité, qui ne me semblent pas démesurées après lecture.
Je pense que la fédération étant acteur dans la définition de cette réglementation pour ce qu'il en est pour notre activité de loisir cela ne devrait pas avoir grand impact pour les clubs fédérés.

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djinn
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par djinn » 14 oct. 2011, 23:09

<_<
signé...
Image T-Rex 450 sport Image MCPX Image DX6i Image Phoenix RC V4.j . . . . .j'ai eu: Esky HB CP3 / blade MSR / art-tech falcon 400

DanRZ
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par DanRZ » 14 oct. 2011, 23:30

den a écrit :bof. Rien de bien méchant pour l'aéromodèlisme de loisir avec aéronefs de moins de 25 kg. Ce projet de réglementation vise plutôt les activités commerciales effectuées par des modèles télépilotés, ceci pour éviter que des gens un peu ignorants des régles de l'air et aussi souvent des règles de sécurité se lancent n'importe comment et n'importe où dans toutes sortes d'activités photos, pub, traitement agricole ou autres avec des machines parfois conséquentes et très dangereuses en cas de crash.
Cette réglementation imposera certaines contraintes administratives et de sécurité, qui ne me semblent pas démesurées après lecture.
Je pense que la fédération étant acteur dans la définition de cette réglementation pour ce qu'il en est pour notre activité de loisir cela ne devrait pas avoir grand impact pour les clubs fédérés.
Oué, je suis un peu du même avis.

Perso, 200m en T600 je ne les dépasse pas je pense ...

200m, je rappelle que cela représente deux grandes longueurs de terrain de foot, pour matérialiser le volume.

C'est juste "énorme" !!! Et personne ne viendra mesurer au cm près de toute façon ...

;)
Hélicos : T600N / Nex E6 550 / T150 - Quads : TinyWhoop / Armattan F1-6b - Avions : MXS / UMX Beast.
Le tout piloté par DX7, DSX11. Simu: PhoenixRC, neXt, Liftoff. Clubs : CAMGJM (Vimory), AGMR (Gien).
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par den » 15 oct. 2011, 00:36

Et les 200 m en question sont juste là pour donner une définition "en vue" et permettant d'appliquer les règles de l'air.
Il n'est pas dit qu'il est interdit de dépasser cette limite ;)
Il faut aussi prendre en compte le fait qu'il faudra quelque soit la distance pouvoir appliquer les règles de l'air soit l'anticollision éventuelle avec un aéronef se baladant dans le secteur, et s'il est relativement facile de le faire à 200 m, il sera plus difficile d'estimer une position relative à un autre aéronef à une distance de 500 m.

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jprdragon
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par jprdragon » 15 oct. 2011, 08:20

Bonjour,

Il y a quelques temps sur un forum parallele , Claudy 46 parlait des nouvelles reglementations en Belgique , un collegue Suisse , des nouvelles reglementation , notament en frequence chez eux .
Donc il fallait bien que la France ponde quelque chose .
- Jean-Paul - Grenoble -
- Hélicos : Caliber M 24 - DF 36 - Lama SA 315 B Thermique.
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Simplet » 15 oct. 2011, 08:46

Il n'est pas dit qu'il est interdit de dépasser cette limite ;)
CéPaFô


:p


Oui, mais si on met des limites, c'est pour dans un second temps les faire respecter, sinon, je ne vois pas à quoi ça sert.

Donc, ce sont les préparatifs à ce qui va nous tomber dessus.
Il y aura une catégorie bien précise d'aéronef qui aura droit de voler "Hors vue" ou "Hors zone d'atterrissage" et pas les autres.

Enfin, c'est ce qui me semble...

Py sinon, les drones de l'armée, ils n'auront plus le droit de voler... :lol: :p
Pour la signature, elle est

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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par yanik29 » 15 oct. 2011, 09:48

Signé également!
BI: Lama V3
FP:---
CP: CopterX 450 SE V2 DFC-Canopy Fusuno
Avion:Swift AR, Skymule, Bipim
Multi: QAV210


SIMU: Phoenix 5.0w
RADIO: MX-12 first génération en mode 2
CHARGEUR: Dynam Supermate DC6

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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par pegase77 » 15 oct. 2011, 12:21

signé
ImageChelles (77) 63 ans
ImagemCX CX2 ImageT-Rex600 NSP T-Rex 250SE MCPX Blade450 3D
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Image Phoenix rc

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model 59
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par model 59 » 16 oct. 2011, 13:38

Signé ( 200m pour les hélico ca va encore mais pour les avions , jets réacteurs , VGM etc c'est très peu ) ;)

je souhaite faire remarqué que enfin 1 magasin de modélisme et joué le jeu FGS model a utilisé une news lettre ( payante pour la boutique ) ils ont fait un choix , le bon , je pense que les autres boutiques peuvent en faire de meme (
pour moi le choix est très vite fait j'ai signé faites en de même c'est pour notre passion !!

voila notre passion est en danger !!! :angry:




je m'excuse pour les fautes d'orthographe si il y en a ;)
Modifié en dernier par model 59 le 16 oct. 2011, 19:56, modifié 1 fois.
Image Chambéry 73, 15ans
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Image

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rhamkota
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par rhamkota » 16 oct. 2011, 19:35

ATTENTION ce n'est qu'un projet rien de fixé voici un mail du président de la cram BZH

Objet : Projet DGAC

Bonjour à tous,

Suite à une avalanche de mails concernant une restriction de vol à 200 m à
vue de nos aéromodèles, Je tiens à rassurer tout le monde. Ce document n'est
qu'un projet, présenté aux différentes instances aéronautiques, dont la
FFAM, par la présence de Jean Rousseau, vice-président de la FD.
A sa présentation en juillet dernier, ce projet fut refusé par la FFAM. Il
est actuellement en cours de ré-écriture et ne sera signé qu'après l'accord
de Bruno Delors, notre président fédéral, et après accord du directeur
adjoint de la DGAC qui cautionne complètement notre activité. Ceux d'entre
vous qui étaient à la dernière AG fédérale élective à Paris l'on vu et
entendu détailler l'arrêté en cours de rédaction, à l'époque.
Ce point fera l'objet d'une information détaillée au cours de notre AG du 5
novembre.

Attention donc avant de propager via le net ce document qui, je le rappelle,
n'est qu'un projet.

Je profite de l'occasion pour vous rappeler que notre AG CRAM aura lieu dans
2 semaines. Ne tardez pas à renvoyer à Jacques MOUTIER, président du club
nous accueillant dans le 22, votre participation ou non à l'AG, et
l'inscription au repas.

Cordialement

Marc SELLIER
Image
ImageBretagne --Bégard - Lannion - Rennes--
Image Futaba FF9 2.4Ghz
Image
T700E FBL/CC ICE2.120Hv/700mx/CGY-750/Bls451/Bls251
T450 PRO/RCE-BL35X/450M/GY401/DS520
T250SE/RCE-BL15X/RCM-BL250SP/GP750/DS420
ImageSwift 2
Imageturnigy accucel-6
ImagePhoenix Rc

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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par jprdragon » 16 oct. 2011, 19:55

Bonsoir,

Voici ce que Claudy 46 ecrivait sur un forum parallele , je cite:
hello ,

Ici en belgique , on est obligés pour fin de l'année de monter un altimetre sur tous les modeles volants que ce soit hélicos avions ou planeurs dans les clubs situés dans les CTR ( zone d'aéroports et de controle de l'aviation civile ) .
Pas de pot , on est situé dans une zone CTR , car ils nous limitent a 120 m de haut , un poids max de 5 kgs et 1m50 d'envergure , pas de turbine et encore d'autres conneries .
Je voudrais savoir si vous connaissez un altimetre fiable et pas trop cher .
J'ai vu sur airtech- rc le " 2 basic " et le " 3 pro " qui doit etre couplé avec une base " T2000 " , ou une autre marque ou systeme , vous en pensez quoi ????

Merci d'avance
Fin de citation .

Je ne retrouve plus le sujet sur la nouvelle reglementation en Suisse .

Mais il n'y a jamais de fumée sans feu .Donc prenons quand meme au serieux certains bruit qui court .
- Jean-Paul - Grenoble -
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Simplet » 16 oct. 2011, 20:37

Projet V6 que j'ai pu dénicher

Il en ressort qu'on doit voler à vue, et à 150m de haut maxi.

On a le droit de voler hors vue que pour le travail, et sous certaines conditions

C'est donc bien la mort de l'aéromodélisme, contrairement à ce que prétend M SELLIER
Vu qu'un projet finit souvent en loi.

A moins qu'il y ait une grosse pression derrière, et donc une grosse mobilisation.
Donc, continuez à faire circuler, et continuez à envoyer des mails.

Sinon, on est foutus.



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'écologie, du
développement durable, des transports
et du logement
Arrêté du [ ]
Modifiant l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution
dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités
NOR : […]
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée
par le décret n°47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l’ont modifiée, notamment le
protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de la dite
convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du parlement européen et du conseil du 20 février
2008, modifié, concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant
une agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil,
le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté n° DEVA0927039A du 21 décembre 2009 modifié relatif aux conditions
d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités ;
Arrêtent :
Article 1er
L’arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des
articles 2 à 13 du présent arrêté.
Article 2
Dans l’intitulé, les mots : «civils ou de la défense non habités» sont remplacés par le
mot : « télépilotés ».
Article 3
L’article 1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots « civils ou de la défense non habités» sont remplacés par
le mot : « télépilotés » ;
2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots « peuvent être pilotés à distance
en vue de l'opérateur, pilotés à distance hors vue de l'opérateur ou évoluer de manière
autonome.» sont remplacés par les mots : « circulent en vue ou hors vue. » ;
3° Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots « doivent bénéficier d’une» sont
remplacés par les mots : « détiennent une » ;
4° Après le deuxième alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’ils évoluent en circulation aérienne générale, ils se conforment aux règles de
l’air, sauf lorsque le présent arrêté en dispose autrement.
« Dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité
civile, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aéronefs appartenant à l’Etat,
affrétés ou loués par lui, lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de
la sécurité publics le justifient, sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de
l’espace aérien. »
Article 4
Après l’article 1, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.- Un aéronef télépiloté est dit circuler "en vue" lorsqu’il évolue à moins de
200 mètres du télépilote et que celui-ci conserve en permanence une vue directe de l’aéronef lui
permettant d’appliquer les règles de l’air. Dans les autres cas, il est dit circuler "hors vue".
« Un aéronef télépiloté est dit circuler "hors aire d’atterrissage ou de décollage" lorsqu’il
demeure en deçà des hauteurs maximales définies en fonction de sa position par rapport à une
aire d’atterrissage ou de décollage et figurant en annexe II au présent arrêté. Dans les autres cas,
il est dit circuler "à proximité d’une aire d’atterrissage ou de décollage".
« Un vol est dit conduit "hors zone peuplée" lorsque l’aéronef télépiloté ne survole pas de
rassemblement de personnes ou d’animaux ni d’agglomération représentée sur les cartes
aéronautique à l’échelle 1/500 000ème en vigueur diffusées par le service d’information
aéronautique. »
Article 5
L’article 2 est modifié ainsi qu’il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « A l'exception des évolutions des aéronefs pilotés en
vue de leur opérateur à une distance permettant à celui-ci d'assurer en permanence la prévention
des collisions par application des règles de l'air, » sont remplacés par les mots : « A l’exception
des activités conduites en application des articles 2-1 et 2-2 ci-dessous, » ;
2° Au troisième alinéa, les mots « non habités figure en annexe » sont remplacés par les
mots : « télépilotés figure en annexe I ».
Article 6
Après l’article 2, sont insérés les articles 2-1 et 2-2 ainsi rédigés :
« Art. 2-1. - Les règles de l’article 2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux activités
d’aéromodélisme et aux opérations de travail aérien conduites de jour, sous les conditions
suivantes :
« 1° L’aéronef télépiloté circule en vue, en espace aérien non contrôlé, hors aire
d’atterrissage ou de décollage et n’interfère pas avec une zone réglementée, dangereuse ou
interdite ;
« 2° La hauteur de vol est inférieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou à
50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel ;
« 3° Le vol est conduit hors zone peuplée, sauf autorisation du préfet de département
délivrée après avis des services compétents de l’aviation civile et de la défense.
« L’aéronef télépiloté est alors utilisé conformément aux règles de vol à vue applicables
aux avions à l’exception de celles relatives aux hauteurs minimales de vol. »
« Art. 2-2. - Un télépilote peut, par exception aux règles de l’article 2 ci-dessus, faire
circuler hors vue un aéronef télépiloté pour des activités de travail aérien, sous les conditions
suivantes :

« 1° L’aéronef télépiloté n’interfère avec aucun espace aérien contrôlé ni zone
réglementée, dangereuse ou interdite ;
« 2° Il circule de jour, à plus de 15 kilomètres du point de référence de tout aérodrome
équipé d’une procédure aux instruments, à plus de 5 kilomètres du point de référence de tout
aérodrome, à plus de 3,5 kilomètres du point de référence de toute hélistation et à plus de 2,5
kilomètres du point de référence de toute plate-forme destinée à être utilisée de façon
permanente par des aéronefs ultralégers motorisés ;
« 3° Le vol est conduit hors zone peuplée ;
« 4° La hauteur de vol est inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles
artificiels ;
« 5° L’aéronef est équipé d’un dispositif de vision dans le sens du déplacement.
« L’aéronef télépiloté est alors utilisé conformément aux règles de vol à vue applicables
aux avions, à l’exception de celles relatives aux hauteurs minimales de vol.
« La limitation de hauteur de vol prévue au 4° ci-dessus est portée à 150 mètres lorsque
l’aéronef a une masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes et dispose d’une
autorisation particulière délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile.»
Article 7
L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les activités des aéronefs télépilotés en vue sont, dans les cas suivants, portées
préalablement à la connaissance des services de l'aviation civile qui les présentent aux comités
régionaux de gestion de l'espace aérien concernés :
« 1° Lorsque ces activités sont pratiquées au sein d'associations d'aéromodélisme ;
« 2° Lorsqu’elles nécessitent une hauteur de vol ou un éloignement supérieurs à ceux
prévus en application de l’article 2-1 ci-dessus ; dans ces cas, le responsable de l'activité doit
fournir les éléments justifiant ce besoin et les dispositions et précautions particulières encadrant
l'activité ;
« 3° Lorsque les évolutions se situent à proximité d’une aire d’atterrissage ou de
décollage ou interfèrent avec un espace aérien contrôlé ou une zone réglementée, dangereuse ou
interdite ; dans ces cas, les conditions d'exécution des activités correspondantes et les éventuelles
dérogations aux prescriptions du présent arrêté font l'objet d'un protocole entre les autorités
civiles et militaires compétentes dans l'espace aérien concerné et la ou les personnes
responsables de ces activités. »
Article 8
L’article 4 est modifié ainsi qu’il suit :
1° Les mots : « non habités » sont remplacés par le mot : «télépilotés » et les mots « ou
de tout autre vecteur d’information approprié » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les activités de travail aérien prévues aux articles 2-1 et 2-2 ci-dessus au cours
desquelles l’aéronef télépiloté évolue à plus de 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles
artificiels sont portées à la connaissance du Centre national des opérations aériennes à l’aide du
formulaire figurant en annexe III au présent arrêté, au plus tard vingt-quatre heures avant le
début des activités. »
Article 9
A l’article 5, les mots : « du ministre de la défense, » sont remplacés par les mots : « des
ministres chargés de la défense, de l’intérieur et des finances, ».
Article 10
L’article 6 est abrogé.
Article 11
Dans l’intitulé de l’annexe, les mots : « non habités » sont remplacés par le
mot : « télépilotés ».
Article 12
Il est ajouté une annexe II ainsi rédigée :
« ANNEXE II
« La présente annexe définit les hauteurs maximales mentionnées au deuxième alinéa de
l’article 1-1 au présent arrêté, en fonction de la position de l’aéronef télépiloté par rapport à un
aérodrome, une aire d’approche finale et de décollage (FATO) ou une plate-forme destinée à être
utilisée de façon permanente par des aéronefs ultralégers motorisés.
« Les hauteurs sont mentionnées par rapport à l’altitude de référence de l’aire
d’atterrissage ou de décollage.
« Lorsque l’aérodrome est équipé de plusieurs pistes ou FATO, les restrictions associées
à chacune des pistes ou FATO sont prises en compte, sauf si l’opérateur a toutes les garanties
qu’une ou plusieurs pistes ou FATO ne seront pas utilisées durant l’ensemble du vol prévu.
« Cas 1 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une piste non équipée de
procédure aux instruments et dont la longueur est strictement inférieure à 1 200 mètres.
« Lorsque la distance à la droite support de l’axe de piste, notée « DA », ou lorsque la
distance à la droite perpendiculaire à l’axe de piste passant par le centre de celle-ci, est
supérieure ou égale à 5 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans les autres cas,
les restrictions suivantes s’appliquent :
0 km≤DA<0,5 km 0,5km≤DA<3,5 km 3,5 km≤DA<5 km
Hauteur
maximale
Interdit 45 m 100 m
« Cas 2 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une piste équipée d’une ou
plusieurs procédures aux instruments ou dont la longueur est supérieure à 1 200 mètres.
« Lorsque la distance à la droite support de l’axe de piste, notée « DA », est supérieure ou
égale à 10 kilomètres, ou lorsque la distance à la droite support du seuil de piste physique le plus
proche est supérieure ou égale à 15 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans
les autres cas, les restrictions suivantes s’appliquent :
0≤DA<2,5 km 2,5 km≤DA<5 km 5 km≤DA<8 km 8 km≤DA<10 km
Hauteur
maximale
Interdit 30 m 60 m 100 m
« Cas 3 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une hélistation.
« Lorsque la distance au centre de la FATO, notée « DC », est supérieure ou égale à
3,5 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans les autres cas, les restrictions
suivantes s’appliquent :
0≤DC<1 km 1 km≤DC<2,5 km 2,5 km≤DC<3,5 km
Hauteur
maximale
Interdit 45 m 100 m
« Cas 4 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une plate-forme destinée à être
utilisée de façon permanente par des aéronefs ultralégers motorisés.
« Lorsque la distance à la droite support de l’axe de piste, notée « DA », ou lorsque la
distance à la droite perpendiculaire à l’axe de piste passant par le centre de celle-ci, est
supérieure ou égale à 2,5 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans les autres
cas, les restrictions suivantes s’appliquent :
0≤DA<0,5 km 0,5km≤DA<1,5 km 1,5 km≤DA<2,5 km
Hauteur
maximale
Interdit 30 m 90 m
»
Article 13
Il est ajouté une annexe III, ainsi rédigée :
« ANNEXE III
« Nom de la société :
« Nom et prénom du pilote :
« Numéro de téléphone :
« Date prévue de l’opération :
« Durée prévue du vol :
« Nature du vol : ı EN VUE ı HORS VUE
« Emplacement (coordonnées géographiques) : ° N, °E(ou O)
« Hauteur maximale de vol prévue :
« Caractéristique de l’aéronef télépiloté :
« - envergure maximale (m) :
« - poids (kg) :
« - type de propulsion :
« - couleurs :
« - identification (si applicable) :
« Formulaire à adresser à :
« Centre national des opérations aériennes
« ADRESSE électronique du CNOA [à préciser]. »
Article 14
Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait le [ ].
La ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. SCHWACH
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
P. ADAM
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par djinn » 16 oct. 2011, 21:02

<_<
c'est limpide, plus de vol "sauvage" sur des parking desafectés sinon gare aux "x-men" :ph34r:


....
pffffff
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Specter_03
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Specter_03 » 16 oct. 2011, 21:07

j'ai pas tout mais voici une partie pour la suisse...
Des règles plus sévères pour les minidrones

Berne, 13.11.2009 - La législation suisse sera plus restrictive pour les minidrones. A dater du 1er décembre 2009, les modèles réduits d’aéronefs téléguidés sans contact visuel direct seront soumis à autorisation. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a pris cette décision par mesure de sécurité.

Les minidrones sont des modèles réduits d'aéronefs téléguidés d'un poids allant jusqu'à 30 kg. Actuellement, aucune autorisation n'est requise pour utiliser ces appareils. La seule restriction concerne les vols au voisinage des aérodromes qui sont interdits par mesure de sécurité. En revanche, une autorisation doit être sollicitée auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) pour les aéronefs téléguidés d'un poids supérieur à 30 kg.

Or, depuis un certain temps, des minidrones sont disponibles dans le commerce. Dotés de caméras et d'appareils de navigation, ils peuvent être guidés sans contact visuel direct du pilote. Ils représentent de ce fait un danger non seulement pour le trafic aérien mais aussi pour les personnes au sol. Le DETEC a par conséquent décidé de restreindre leur utilisation en modifiant l'ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales.

A l'avenir, ces appareils ne pourront être utilisés qu'à la condition que le pilote garde constamment un contact visuel direct avec l'objet volant téléguidé. Sinon, une autorisation devra être sollicitée auprès de l'OFAC. Le requérant devra démontrer que les vols envisagés ne compromettent en rien la sécurité. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er décembre 2009.
surement plus de détail par ici : http://www.admin.ch/aktuell/00089/index ... g-id=30090

Blinderrrrr
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Blinderrrrr » 16 oct. 2011, 21:07

a voter
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Simplet » 16 oct. 2011, 21:38

@Specter_03

Ton truc, ça s'adresse au FPV.

Là, ils nous ont préparé un truc qui t'interdit d'envoyer ton bastringue (qu'il soit FPV ou pas) à plus de 200m de toi ou 150m de haut, sauf si c'est pour ton travail...
Et proche des aéroports ou aérodromes, c'est pire, mais là, encore, ça se comprend...

On est bien barrés...

Mais est ce que ça n'aurait pas un rapport avec l'autre dingue qui a essayé de projeter des modèles réduits pleins d'explosif contre la Maison Blanche ? :blink:

Si le FPV est interdit, le risque de récidive sera beaucoup plus faible. Je vois mal le type faire décoller les engins en pleine rue, à 100m du bâtiment...
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par rhamkota » 16 oct. 2011, 21:49

simplet ton document n'est pas daté donc il n'est pas validé... donc comme le dit marc sellier rien de fait.
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par m4verick » 16 oct. 2011, 22:14

Simplet a écrit :ils nous ont préparé un truc qui t'interdit d'envoyer ton bastringue (qu'il soit FPV ou pas) à plus de 200m de toi ou 150m de haut
Cette limitation de 150m de hauteur existe depuis bien longtemps puisque c'est le plancher des volumes de vol des appareils grandeurs, hors zones militaires dites Restreintes, Dangereuses ou Interdites et zones particulières (CTR/TMA)...
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par rhamkota » 16 oct. 2011, 22:19

oui pour le plafond (hauteur) on est limité a 150m depuis le début ca a toujours été la ce qu'ils veulent c'est limité a une distance autour du pilote de 200m mais je pense pas qu'on sois tant que ca a voler aussi loin... mais pour ceux a qui ca peux arriver notamment le FPV c'est pas cool.
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Simplet » 16 oct. 2011, 22:30

rhamkota a écrit :simplet ton document n'est pas daté donc il n'est pas validé... donc comme le dit marc sellier rien de fait.
Je sais bien, vu que c'est un projet.
Quand il sera daté, c'est qu'il sera passé au JO, et là, ça ne sera plus la peine de gueuler...

Rien n'est fait, je suis tout à fait d'accord.
Mais s'il n'y a aucune pression de notre part, ben tout sera fait.

Et ça vient de là
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ien-v6.pdf

C'est un peu officiel comme adresse, non... :huh:
mais je pense pas qu'on sois tant que ca a voler aussi loin
Je n'en sais rien, et je n'ai pas envie d'avoir un instrument de mesure avec une sonnette qui se déclenche dés que je dépasse les 200m fatidiques.

Je ne sais même pas si je les dépasse.
Mais aujourd'hui c'est 200m et demain ça sera 150, puis 100, puis bonjour les voitures radioguidées, vu que plus rien ne volera.
J'exagère intentionnellement ;) :p

Mais je crois qu'il faut réagir.
Et pas laisser tomber, ne plus envoyer de mail, ne plus signer la pétition.

Plus on se fera entendre, moins ils auront envie de nous taper sur les reins.
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par djinn » 16 oct. 2011, 22:37

oui mais avec des cretins qui envoient des appareils RC sur le pentagone, les gouvernements se foutent des petitions et une fois de plus de ce que pense le peuple!
ils feront passer n'importe quoi de gré ou de force comme ils l'ont toujours fait.

Je suis entierement d'accord avec toi Simplet, ce n'est pas une raison pour se coucher -_- il faut rester vigilant
Modifié en dernier par djinn le 16 oct. 2011, 22:38, modifié 1 fois.
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par gegeko » 16 oct. 2011, 22:38

Pétition signée.
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L'éternité c'est long......surtout vers la fin.

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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par rhamkota » 16 oct. 2011, 22:43

bah de ce que je lis dans ce projet V6 rien de nouveau limitation du plafond a 150m ce qui est déjà le cas et pour le reste c'est de la limitation sur le FPV je n'ai rien vus sur la distance entre le model et le pilote.

j'ai lus en diagonal j'ai peut êtres raté le passage.
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Simplet » 16 oct. 2011, 22:49

ils feront passer n'importe quoi de gré ou de force comme ils l'ont toujours fait.
Ca dépend de combien on est...

2012 n'est pas loin, rappelez vous en.

Jusque là, on est tranquille.

Après...

Heu... Par contre, pour m'être fait déjà modérationné un sujet, évitons de déraper sur le gouvernement...

Ce n'est pas l'envie qui me manque... Mais ce n'est pas le lieu... :huh:

Et c'est un très gros risque de dérapage incontrôlé... :p



Pitaing... On aura tout vu... Simplet qui devient sage...
Ca ne peut pas durer...
M'en vais pourrir un sujet quelque part moi... Sinon vais faire une maladie grave
^_^ -_-
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par rhamkota » 16 oct. 2011, 22:50

tenez trouvé sur France hélico


"La FFAM est parfaitement au courant de cette situation et la négociation est en cours pour gérer de façon intelligente ce problème de distance pour les aéromodèles pilotés à vue.
Bruno DELOR est au coeur de cette négo avec la Direction de la DGAC.

La communication actuelle qui met le feu aux poudres est menée par M. DORIZON qui souhaite déstabiliser la FFAM et son président.
C'est une com malfaisante et volontairement destructrice.

Sous quelques semaines, les accords avec la DGAC rétablissant une distance raisonnable sur lanotion de pilotage à vue, ce qui nous concerne, sera publiée dès validation.
A l'heure actuelle, le document incrimminé n'a aucune valeur officielle, il était normalement confidentiel comme tout document de travail non abouti.

Merci de communiquer avec le plus grand nombre pour que chacun garde son calme !
Nous sommes dans un monde où il y a des pourris, chez les aéromodélistes aussi.

René, merci de faire suivre vers Jeff et autres aéromodélistes inquiets.

Cordialement
C. BANSARD
Trésorier FFAM
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par Simplet » 16 oct. 2011, 23:11

Perso, je ne vois pas en quoi signer une pétition contre ce texte gène en quoi que ce soit les négociations de la FFAM.

Je n'ai jamais dit qu'il fallait leur balancer des mails d'injure ou les traiter de moins que rien.

Qu'il y ait des querelles intestines, c'est comme partout, et c'est leur problème.

Je crois sincèrement qu'ils auront plus de poids dans leurs négociations si on est tous derrière eux.
Et pour être derrière eux, il faut se faire entendre.
sera publiée dès validation.
Je te renvoie ce que tu m'as dit plus haut.
rien n'est signé. Donc faut gueuler.
pour que chacun garde son calme !
Je suis très calme.
Et de signer une pétition n'est pas preuve d'une panique ou d'une perte de contrôle quelconque

est menée par M. DORIZON qui souhaite déstabiliser la FFAM et son président.
C'est une com malfaisante et volontairement destructrice.
Nous sommes dans un monde où il y a des pourris, chez les aéromodélistes aussi.
Bofbof
Il faudrait que eux aussi fassent attention à leur com.
On lave son linge sale en famille, et pas en l'étalant en place publique...
En plus, ça s'appelle de la diffamation
Il a des preuves le gonz ?

Enfin, c'est mon avis.
Il n'engage que moi
Et je nierai toute ressemblance avec des faits réels si je me fait gauler par la police...
Pour la signature, elle est

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model 59
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par model 59 » 17 oct. 2011, 19:12

ouai enfin ton message il l'envoie a tt le monde j'ai un ami qui a recu exactement le même hier ! puis comme dit simplet faut pas se laissé faire sinon on est mal barré , enfin bonne nouvelle la pétition avance près de 1000 signature en 2 jours :) faut continuer a faire circuler ;) .
je pense aussi au possesseur de grosse machine qui ont dépensé des sommes astronomique 8 000 - 10 000 euros voir plus dans leurs machine pour ce voir interdire de les utilisé mais ou va t'on ,
pour ceux qui font du jets 200m c la distance pour faire décoller un jet a réacteur . -_-
Ensuite moi a mon club on vol sur un aérodrome , on a des règles très stricte interdiction de faire du réacteur ( sauf meeting ) , on est contraint avec les grandeurs on peu voler que le matin etc .... si en plus il nous limite a 200m c fini !!! :(
et je pense surtout qu'il y a bien des priorité en France avant ca ! donc Merci de nous laissé vivre notre passion on ne gène personne :angry:
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den
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Re: Reglementation nouvelle ?

Message par den » 17 oct. 2011, 20:30

Ensuite moi a mon club on vol sur un aérodrome , on a des règles très stricte interdiction de faire du réacteur ( sauf meeting ) , on est contraint avec les grandeurs on peu voler que le matin etc .... si en plus il nous limite a 200m c fini !!!
Ben, c'est compréhensible, tu ne penses pas ? Si tu ne le penses pas, il font bien de réglementer alors :rolleyes: :D :D
L'aéromodèlisme a rarement été compatible avec les grandeurs à part les nuisances sonores communes aux deux. Vous auriez bien plus de possiblités en vous trouvant un terrain séparé.

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