Les Lois Sur La Pratique De L'aéromodélisme

[Rafoot]

Bonjour,
Je sors d'un magasin de modélisme de Mérignac à coté de Bordeaux et je suis un peu désappointé !!!

En fait, le vendeur très sympa m'a informé que je risquais une grosse amende voire de la prison si je pratique de l'aéromodélisme sans être licencié !!!!!

Je précise que je pratique par chez moi dans les vignes (à Margaux), c'est pas donné à tout le monde de faire voler son hélico sur les terres de "Chateau MARGAUX AOC" et de divers grand cru Bordelais....

Voilà ma stupéfaction, après une bonne discussion, il m'a explqué que je pouvais être assimilé à un terroriste qui s'entraine pour envoyer son hélico plein de C4 sur le stade Chaban Delmas lors d'un match de foot !!!!

Trop taré le gars !!!! Comme si un DF4 pouvais emmener une bombe ? pourquoi pas un pétard type "bison" pourceux qui connaissent !!!!

Bon, je comprends son point de vue si effectivement, avec un hélico CP de grande envergure et une télécommande à forte portée, on a moyen d'éventuellemnt emporter des choses lourdes et autres.... mais de là à accomplir un acte de terrorisme??? dans quel monde on vit ?

Existe t il des lois qui régissent l'utilisation de nos hélicos ? je suppose que oui, mais dans qelles mesures devont nous les appliquer ?
Suis obligé de faire partie d'un club pour pratiquer un de mes loisirs favoris ?

En fin de conversation, le vendeur m'a quand même proposé de devenir membre de son club (moyennant 130€ pour une licence FFAM et un droit d'accès au club voiture, avion et hélico), aurait il voulu abuser de ma crédulité pour m'embringuer dans son club (sa secte peut être !!!!)

Bref, je souhaiterais ouvrir un post afin de connaître les avis des uns et des autres sur ces fameuses lois dont "nul personne n'est censé ignorer la loi".

merci

ps pour les modos : n'hésitez pas à changer mon post de section si il n'ets pas dans la bonne section et continuez ce que vous faites, c'est GENIAL !

[Proteus]

En fin de conversation, le vendeur m'a quand même proposé de devenir membre de son club (moyennant 130€ pour une licence FFAM et un droit d'accès au club voiture, avion et hélico), aurait il voulu abuser de ma crédulité pour m'embringuer dans son club (sa secte peut être !!!!)

tu as la réponse à ta question.

si je ne me trompe pas : tu as parfaitement le droit de faire de l'aéromodelisme dans un terrain PRIVE sans être affilié à la FFAM. (si ce n'est pa sle cas, je demande à voir les textes)

c'est comme si tu n'avais pas le droit de faire du vélo sans être à la fédération de cyclisme et dans le cas du vélo c'est même pire tu es sur la voie publique

assure toi juste que ta responsabilité civile te couvre.

[JF_SE]

j'ai déjà croisé les flics sur mon parking....bon je ne volais pas mais il y avait mes 2 hélico plus celui d'un copain a nos pieds et il ne nous ont rien dit...

[pmk]

En fait, le vendeur très sympa m'a informé que je risquais une grosse amende voire de la prison si je pratique de l'aéromodélisme sans être licencié !!!!!

[...]

il m'a explqué que je pouvais être assimilé à un terroriste qui s'entraine pour envoyer son hélico plein de C4 sur le stade Chaban Delmas lors d'un match de foot !!!!

Et alors... la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'alu...

[jprdragon]

Bonsoir,
Je viens d'essayer d'avoir le reglement de la FFAM ,il faut etre membres !!!!
Mais j'avais lu ,que tu pouvais faire voler n'importe ou ,des l'instant que tu ne deranges pas l'ordre public . Question assurance au cas ou , il faut que ta responsabilite civile couvre les loisirs .
Je crois que le vendeur voulait un adherent de plus ,d'ailleurs sur certains forums ,au cours d'une question sur un reglage par ex ,la reponse est :rapproche toi d'un club . J'avais lu ,il y a quelques mois ,qu'il avait ete demande a ce que les helicos soient assures des leur achat ,pas d'assurance pas d'helico ,un peu comme quand tu achetes une voiture , ou alors il fallait passer par un club ,mais le club ne te couvre que dans son enceinte .

[valou]

bonsoir a tous

moi aussi je me demander si il me fallais une licence pour pouvoir
voler parce que quand je faisais du model avion j'en avais une licence
et je crois que c'etais valable 5 ans!!!!!!!!

A+++++++

[leprosylv]

non la license est valable 1 ans !

[jprdragon]

http://www.ffam.asso.fr/alc_presentations_publiques.htm" onclick="window.open(this.href);return false;
http://www.ffam.asso.fr/alc_presentations_publiques.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

Amusez vous a decortiquer !

[Alexinparis]

C'est vrai qu'avant, il fallait payer à l'ART un droit d'émettre sur une fréquence pendant 5 ans. ça n'existe plus aujourd'hui avec l'ARCEP

[Proteus]

en fait j'ai l'impression c'est quasi la seule raison qui justifierai d'être affilié FFAM : les représentations et démonstrations publiques.

[valou]

BONSOIR

donc on n'ai plus obliger de prendre
une licence on peut voler tranquille

A+++++

[cactusjoe39]

la licence FFAM n'est pas obligatoire.

l'assurance de cette licence ne couvre pas les dégats mais seulement les frais juridique si l'accident est grave.

même avec cette licence FFAM, il faut avoir notre assurance responsabilité civile individuelle.

Une manisfestation aeromodeliste n'est pas dans l'obligation d'informer la FFAM.

UN club affilié peut très bien acceuillir ldes pilotes non licenciés, c'est aux dirigeants de voir ( c'est le cas pour notre club, tous sont bienvenus ).


YVes, secrétaire des coucous de Morbier, club affilié FFAM qui vous ouvre ses portes à tous.

[pmk]

l'assurance de cette licence ne couvre pas les dégats mais seulement les frais juridique si l'accident est grave.

De plus, je pense (à confirmer) que cette assurance ne couvre qu'en cas de pratique dans le cadre d'un club, pas en cas de pratique "à l'extérieure" d'uns structure FFAM.

[valou]

BONSOIR

je vous remercie pour ce renseignement !!!!!!!!



A+++++

[Cocoboy]

Je crois en revanche que pour les termiques, la il faut un permis ou un truc ds ce genre !!

Sinon, les flics peuvent te l'embarquer et en plus a une amende !!

++

[Néoto]

Non, il y a deux infractions qui posent problèment (voir trois...) :

-Voler sur une fréquence non autorisé = destruction du matériel
-Voler dans un endroit ou on ne peut pas (En démonstration sans licence, sur un terrain privé sans l'autorisation du proprio,...).
-Abimer quelque chose voir détruite...

Après le reste, on s'en fout... on est en règle !

Si je veux faire voler mon Raptor 90 dans mon verger le Dimanche soir à 21 heure 30, tant que je respecte les 3 conditions ci-dessus, à pars me mettre à dos les voisins, ça ne pose pas de problème !

Faut arrèter de dire FFAM ceci, FFAM cela,...

En tout cas, c'est ce que m'on revendeur m'a toujours dis... et il ne m'a jamais dit d'allé m'inscrire à l'AAM...

[zorglub113]

ton vendeur n'aurait il pas fumé (meme si sur le fond il a raison) le fameux petard "bison" (perso je prefere les mamouths, ca pete plus fort) Dans mon coin la gendarmerie s'arrete pour regarder mon helico, cela doit les occuper

[Affrique]

Il faut relativiser un peu!
Il est très probablement interdit de voler sur la voie publique tout comme il est aussi interdit de se servir d'une trottinette là aussi sur la voie publique! Et c'est une certitude dans ce dernier cas! Cependant qui a déjà vu quelqu'un se faire verbaliser pour ce "délit"?
Je pense que tout relève du bon sens. On peut penser tout ce que l'on veut de la Maréchaussée mais leurs gens ont quand même d'autre chats à fouetter que d'em...der à tour de bras. Je ne suis quand même pas sûr que l'on me laisse tranquille si je fais voler un hélico sur un trottoir place de la Concorde aux heures de pointe. Dans la mesure on nous pratiquons sans perturber ou mettre en danger de manière évidente le voisinage, le bon sens reste encore de mise, mais n'en abusons pas et relisons quand même bien les petites lignes de nos contrats d'assurance!
Où les choses sont moins évidentes en terme de réglementation, c'est en ce qui concerne des techniques nouvelles qui font appel à la retransmission de données vers le sol à partir d'engins téléguidés. Là, le législateur à écrit noir sur blanc que c'est interdit! Là, aussi, tout le monde laisse faire pour le moment, mais méfiance! Et ce n'est pas le vol en immersion, vous savez quand on pilote son avion à partir d'une caméra embarquée, qui arrange le problème! C'est chaud en ce moment sur ce sujet. On évoque des raisons de sécurité et d'atteinte à la vie privée, et quand on y réfléchit, cela tient la route, mais ce qui est moins avoué, c'est que nos chères autorités y voient une porte ouverte vers... le terrorisme!
A leur décharge, il faut quand même se souvenir qu"une certaine secte Monn avait très sérieusement envisagé de balancer au dessus de Tokyo des bombes de gaz toxique, le fameux gaz Sarin (orthographe non vérifiée) en utilisant, devinez quoi? Ben oui des hélicos radiocommandés!
Voilà, je ne veux rien prouver, c'était juste quelques pistes de réflexion.
Ah si, encore une chose, j'ai utilisé par un temps, en ville, une trottinette pour me rendre au boulot. Hou, le vilain délinquant!

[Rafoot]

Merci à tous pour vos réponses.

Je pense que ce qu'il faut retenir sur notre passion est le respect, tant que nous ne nuisons à personne, nous pouvons pratiquer tranquillement.

Il faut aussi relativiser, c'est vrai qu'on ne peut pas assimiler n'importe quel pilote de DF4, ou autres à un "terroriste".

Voila, j'ai bien compris (après une bonne nuit...) que ce fameux vendeur à une technique de recrutement pour son club que je n'aprécie pas.

C'est un peu comme préché le faux pour avoir la vérité.

Je suis rassuré, mes batteries de DF4 seront bientôt fini de charger, je vais continuer à m'entrainer à faire des statios sans crainte dès cet après midi à mon endroit habituel.... et toc, si il n'est pas content, c'est pas moi que ça regarde.... non mais !!!!

A l'occase, je demanderais à des gendarmes ou policier si il existe des lois qui pourrait nous nuire pour la pratique de notre passion....

[James86]

Je confirme ce qui a été dit plus haut dans les posts, jusqu'à preuve du contraire, l'aéromodélisme n'est pas une activité règlementée tel que peut l'être le pilotage d'un vrai hélico.

Par contre ce qui concerne l'exercice de l'activité sur la voie publique ou en démonstration ou que sais-je encore, elle engage la responsabilité civile de celui qui pratique et donc mieux vaut être couvert .... A vérifier avec son assurance si on est couvert en cas de dommage à autrui si l'on fait voler sur un stade par exemple.

D'un point de vu pénal ou règlementaire je ne connais aucun texte, mais bien sûr je n'ai pas la prétention de tous les connaître.

Une répression ne peut s'appuyer que sur des textes qui prévoient et répriment l'infraction.

Ce qui n'est pas interdit est donc autorisé, mais attention à votre responsabilité civile.

Bon ok, je sors

[jprdragon]

Bonsoir
J'ai pose la question a mon assureur ,il considaire notre passion comme un loisir .
Donc en principe nous sommes couvert ,par contre ,je n'ai rien trouve qui differt entre electrique et thermique . Je crois que des l'instant que la securite est respecte et les nuisances aussi , nous pouvons pousser le manche !!!!

[claudy46]

Hello ,

En belgique , c'est non , on ne peut pas faire voler un appareil radiocommandé , sauf , sur un terrain , ou salle reconnue par la fédération avec un licence délivrée par eux , qio comprend l'assurance , MAIS paradoxalement , on peut voler sur un terrain ou salle , si on a l'autorisation écrite du proprio , une assurance familiale qui stipule l'aéromodélisme , et etre a plus de 200m des maisons ( en cas de moteurs thermiques ) , et pas plus haut que 40m ( radars militaires ) .

edit :
J'ai oublié de dire , avec des fréquences légales .

[doudoumath]

Ca rigole pas en belgique.
Le plus simple voler dans un champ en demandant au proprio ou au voisin quand c'est le cas et on sur d'embêter personne, a la rigueur le smouette par chez nous lol.
En tout cas pas trés sympas d'essayer de recruté un membre de cette facon...

[Proteus]

-Voler sur une fréquence non autorisé = destruction du matériel

ca c'est en belgique (en suisse aussi me semble) je pense, je n'ai jamais entendu parler d'une chose pareille en france

quand on se plain de la france ....

[jokletox]

Merci pour les infos, c'est trés utile.

[TITOU84]

Je vais prendre le temps de regarder dans mon Code Pénal et Code des Assurances si je trouve quelque chose.

je vous tiens au courant mais ne soyez pas trop préssés.

Amitiés.

[Alexinparis]

On m'a déjà fait part d'une histoire concernant les parcs et jardins de Paris où le vol électrique de modèle réduit est autorisé sur les 2 principaux parcs.
Un jour un gars s'est pointé avec un hélico thermique et des gendarmes ou policiers sont passés par là => confiscation définitive de l'ensemble du matériel.

Comme quoi, ça ne rigole pas non plus en France. D'un autre côté, le gars ne devait pas avoir beaucoup de neurones pour oser faire voler un thermique dans un parc public.