A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Message par **steph66** » 12 oct. 2016, 20:06

Le PV à 7500€ : encore un point qui n'a pas été discutaillé par notre chère FFAM ... <_<

Message par **igloo** » 12 oct. 2016, 20:10

Bien d'accord on peut ignorer la loi et faire comme avant quand le danger est objectivement nul ou presque et c'est bien ce que je compte faire dans ma campagne mais c'est comme tout quand ça se passe bien. Le jour où il y a un problème ou un accident, il n'y a plus de copains. Aujourd'hui tu es couvert partout en France. Demain, si ton modèle enquille une voiture en stationnement ou plus grave (blessures aux personnes), tu te retrouveras seul, l'assurance ayant un prétexte tout fait pour ne pas te couvrir puisqu'en dehors d'une aire non réglementairement autorisée.

Au prix de la réparation automobile et surtout des frais médicaux ou autre, on volera avec l'esprit nettement moins zen. Sans parler des "procéduriers" ou Bobo-écolo qui ne supporteront pas de voir un drône dans la nature, que c'est interdit, et qui avertiront les forces de l'ordre. Le premier modéliste pris s'apercevra, mais un peu tard, qu'il n'y aura pas de cadeau, pour l'exemple.

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 12 oct. 2016, 20:49

Après chacun prend ses responsabilités en connaissance de cause.

Pour en revenir au montant, 7500 euros serai une amende delictuelle autrement dit c'est tribunal correctionnel !
Je ne pense pas et c'est même certain qu'ils vont saturer les tribunaux avec ce genre de délit.
Si c'est le cas vous serez à la même place que le mec qui risque 10 ans de prison!

En contravention le max est 1500 euros pour une 5è classe. Et ce n'est pas le gendarme qui la rédige, il constate seulement l'infraction et vous passerez devant un juge du tribunal de police.

Pour être verbalisé sur place ça serait une amende forfaitaire dont le max est de 135€.

Message par **derailleur** » 12 oct. 2016, 20:54

enfin bon...voler dans un champ désert avec un oxy, faudrait vraiment manquer de bol pour avoir un problème....

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 12 oct. 2016, 21:00

Il faut quand même préciser que même aujourd'hui personne n'est à l'abri. Il suffit qu'une imprudence soit révélée l'assureur saura vite tourner les talons.
C'est comme avoir un accident de voiture en étant bourré.

Message par **Yoy24** » 12 oct. 2016, 21:01

Je me suis planté... oui c'est dans ce cas la 1500 euros 5ém classe comme la si bien dits Warthog57...
Mais là ils sont en train de changer la loi exprès pour nous, à fin qu'elle soit valable in situ sans passer devant un juge
comme celles en auto de 3em catégorie!

Les 7500 c'est pour les cas extrêmes style zones interdites.

Encore Dsl pour cette mauvaise info précédente de ma part...j'ma trompé quoi!

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 12 oct. 2016, 21:04

Pas grave yoy24 c'est fait pour ça les fofo.

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 12 oct. 2016, 21:09

J'ai également dit une bêtise. Au delà de 135€ et jusqua 1500€ c'est bien le tribunal de police. Mais vous n'êtes pas présent à l'audience .
Le juge rend une ordonnance et vous avez un délai de 30 jour pour faire opposition.

Message par **igloo** » 12 oct. 2016, 21:46

Warthog57 a écrit :Il faut quand même préciser que même aujourd'hui personne n'est à l'abri. Il suffit qu'une imprudence soit révélée l'assureur saura vite tourner les talons.
C'est comme avoir un accident de voiture en étant bourré.

Je te rassure (ou pas) mais si les assureurs ne prennent effectivement jamais en charge les dommages causés au véhicule d’un conducteur ivre, même lorsque celui-ci est couvert par un contrat « tous risques », en revanche, l’indemnisation des victimes reste valable, quelles que soient les circonstances, au titre de la garantie responsabilité civile qui reste couverte.

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 12 oct. 2016, 21:58

Oui d'accord avec toi je me suis tres mal exprimé! C'est vrai pour le côté civil mais au pénal ton assurance ne te couvrira jamais!
Et les sommes à payer sont parfois énormes sans parler du reste...

Message par **pachy** » 12 oct. 2016, 22:13

Pour info, je ne sais pas si certains l'ont reçu par l'intermédiaire de leur club, mais l’AG constitutive de la Ligue d’aéromodélisme PACA FFAM va bientôt avoir lieu.
Il y a appel à candidature pour un poste au comité directeur et/ou pour être délégué départemental de la ligue d'aéromodélisme PACA.
Moi je me lance à peine dans la création d'un club (non FFAM lol) donc je ne me sens pas de prendre un poste comme ca en meme temps...
J ai les documents pour postuler par contre si besoin

Message par **Yoy24** » 13 oct. 2016, 09:55

Yop)

Heuuuuuuuuu.....crotte......je peu pas.....j'ai piscine......c'est ballot hein!

O Suivant!

Message par **steph66** » 13 oct. 2016, 13:37

Toujours sur le Facebook d'Olivier Careau

discussion aujourd'hui de 3 amendements déposés par le Collectif

PROJET de loi qui fait tant couler d'encre , DERNIÈRE LIGNE DROITE .....Aujourd'hui 13 octobre a partir de 16h15 a la télé sur le web : sénat la discussion des 3 amendements déposés par le Collectif qui se bat depuis 1 mois pour tenter de faire passer des amendements limitant la restrictivité de ce projet pour l'aéromodélisme et notamment pour ceux qui utilisent régulièrement des zones de vols non agrées (Vl de pente, champs en pleine campagne ...)
Quelque soit le résultat de ce combat, on ne pourra que constater qu'eux au moins se seront bougés !!
Voici l'un des amendements proposé par le collectif et défendu par plusieurs parlementaires. Texte tellement logique qu'on voudrait croire qu'il va être voté et qui aurait du être défendu par la FFAM.

Le lien de la proposition de loi : http://www.senat.fr/enseance/2016-2017/ ... ssion.html

L'argumentation proposée par le collectif
Remplacer les mots :
et dans des zones identifiées à cet effet
par les mots :
hors zones interdites ou restreintes
Objet
Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein de clubs affiliés à une fédération agréée sont très encadrées et ne posent pas de problèmes de sécurité ou de sûreté, car les modèles réduits radiocommandés sont «télé pilotés» manuellement à vue directe tout au long de leur vol. Il est donc important de bien distinguer la spécificité de cette catégorie d’aéronefs sans pilote automatique ne pouvant évoluer hors de portée du télépilote lequel intervient en temps réel .A ce jour, avec 30.000 aéromodélistes licenciés, on ne déplore en France aucun accident provoqué par un modèle réduit radiocommandé -au sens historique du terme- ayant des conséquences sur le trafic aérien, civil ou militaire.
Aussi, afin de ne pas pénaliser ces activités techniques de plein air, la navette parlementaire a permis qu’elles soient exemptées de l’obligation d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électrique ou numérique.
Il reste que la rédaction actuelle soulève le problème de leur existence même : concentré sur les seuls terrains homologués, l’aéromodélisme perd tout son sens puisque le vol en campagne comme celui de montagne deviendrait impossible de fait, sans autorisation formelle de la DGAC pour la déclaration de l’activité ou l’équipement électronique conséquent du modèle réduit.
La rédaction proposée dans l’amendement s’inscrit en conformité avec l’objectif de définition des zones restreintes que l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne s’est assignée, en conformité avec la Convention de Chicago, dans un rapport du 18 décembre 2015.

Message par **Yoy24** » 13 oct. 2016, 14:01

Yoy24 a écrit :J'y crois pas trop Steff, parce-que ça, cela veut dire quoi:

« Si cette proposition de loi n’était pas adoptée conforme,
nous ne pourrions l’adopter définitivement avant plusieurs mois »
a clairement prévu le rapporteur Cyril Pellevat, le 5 octobre dernier en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La procédure législative est ainsi faite :
la navette parlementaire se poursuit tant que l’Assemblée nationale et le Sénat ne se sont pas mis d’accord (ce qui passe la plupart du temps par des commissions mixtes paritaires,
où sept députés et sept sénateurs tentent de trouver un compromis,
destiné à être avalisé ensuite par les chambres).

Cette fois-ci, les sénateurs semblent prêts à voter le texte adopté le 27 septembre dernier par l’Assemblée nationale sans y apporter la moindre modification.
C’est la position qui a en tout cas été suivie, à l’unanimité, lors des débats en commission.
« La nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte,
afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche dans un marché en constante évolution,
justifie quelques concessions » a plaidé le rapporteur Pellevat (Les Républicains).

Tiré du site ==> Next impact

Alors cela veut dire quoi??

Amendement en notre faveur retenus ou pas...hein!

Re-Pfuuuuu

@juliusmagnificus: Merci

Message par **igloo** » 13 oct. 2016, 14:08

J'ai signé leur pétition hier. Je n'attends rien de la ffam dont les notables en place paraissent être plus soucieux de leur propre avenir que de celui de leurs disciplines et adhérents.

Comme je le gageais hier, la raison et la compétence devraient pouvoir l'emporter en fin de compte. Espérons.

juliusmagnificus · Message par **juliusmagnificus** » 13 oct. 2016, 14:23

De toute façon, tout ça c'est à cause des drones qui ont survolé Paris, des centrales nucléaires et qui ont failli faire crasher un avion.

Maintenant, nous en subissons les conséquences ... Cette loi ne devrait concerner QUE les drones.

Message par **Stoparach** » 13 oct. 2016, 18:05

La loi est faite justement pour les drones... Mais le soucis vient justement de définir "qu'est-ce qu'un drone".

Alex66 · Message par **Alex66** » 13 oct. 2016, 18:49

juliusmagnificus a écrit :De toute façon, tout ça c'est à cause des drones qui ont survolé Paris, des centrales nucléaires et qui ont failli faire crasher un avion.

Maintenant, nous en subissons les conséquences ... Cette loi ne devrait concerner QUE les drones.

Bonjour.
Pour moi il ne faut pas faire d' amalgames, ce n' est pas les Drones qui sont en causes, mais les pilotes aux manches

.
Donc a causes de ses gens la, c'est tous le monde de l' aéromodélisme qui va être touché.
Surtout que cette loi ne va pas les embêter a eux.
Qui a déjà entendu qu 'un de ses imbéciles a été chopés et traduit en justice, personne.

Donc il nous faut espérer que cette loi ne soit pas restrictive et encore merci a ceux qui se batte pour cela.

Nono57 · Message par **Nono57** » 13 oct. 2016, 20:07

hello
j'ai un ptit souci

Pour moi il ne faut pas faire d' amalgames

ben non bien sur

ce n' est pas les Drones qui sont en causes, mais les pilotes aux manches

a bon ,je sais pas me semble que justement c'est depuis la sortie au grand public que ca merde hein
d'ailleurs sur ces machine grandement assister via google super hyper stable ,perso j'appelle pas ça du pilotage hein
tu fais de l'hélico toi?

Surtout que cette loi ne va pas les embêter a eux

c'est bien le PB et c'est le modélisme qui paye les pot cassées

Qui a déjà entendu qu 'un de ses imbéciles a été chopés et traduit en justice, personne.

si moi ,je pense pas etre le seul
a NANCY survol de la place stanislass y a je crois deux ans
et les central Nucléaire
mais sans être désagréable tu sors des bois?
voila tanpis j'ai réagis et je signe
nono

Message par **igloo** » 13 oct. 2016, 20:16

C'est comme les armes, elles tuent rarement d'elles-même mais plutôt parce qu'il y a quelqu'un qui la porte et appuie sur la détente. Or, le législateur sait bien faire la différence (sous la pression des professionnels) entre les différentes catégories plus ou moins "toxiques" avec notamment la catégorie des armes anciennes qui reste en vente pratiquement libre (évidemment, il y a un un côté pittoresque dans un braquage avec une poire à poudre et des silex qui explique cela).

Le modélisme, c'est pareil et si soi-disant c'est pour la sécurité et qu'on veut s'en donner la peine, ce n'est guère compliqué de décrire la différence. Beaucoup l'ont déjà fait, notamment ici. Les parlementaires qui s'occupent du modèle réduit seraient-ils plus limités que ceux des armes ? On peut en douter, ils font surtout dans la solution de facilité (tuez-les tous, Eole reconnaîtra les siens) et certainement un peu prévenus aussi par des complicités internes <_< .

Message par **Yoy24** » 13 oct. 2016, 20:20

Restez cool svp les gars on va se faire Andoffer et bien-bien...,
donc c'est pas la peine de se rajouter des aller retours entre nous...hein!

Mickapam · Message par **Mickapam** » 13 oct. 2016, 20:29

Pied bouche !

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 13 oct. 2016, 20:41

Je le répète je ne changerai rien...
Par contre je m'inquiète de l'impact qu'à ça va avoir sur les shops en France...

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 13 oct. 2016, 23:18

http://114n.mj.am/nl/114n/lloyz.html?a= ... hotmail.fr

C'est fait...
Plus qu'à acheter des drones pour être sous les 800g ou leur dire merde et continuer...

Message par **steph66** » 13 oct. 2016, 23:21

Warthog57 a écrit :C'est fait...
Plus qu'à acheter des drones pour être sous les 800g ou leur dire merde et continuer...

Ouaip, c'est plié. On l'a dans le fion

Message par **KoRn_BeeF** » 13 oct. 2016, 23:24

ouais ça va être compliqué maintenant

on va être vu par beaucoup de personnes non aeromodeliste comme des dangereux "terroristes"

sniff

encore une liberté de moins

bref.......

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 13 oct. 2016, 23:27

Il va falloir monter un club à pam flo ...

Message par **KoRn_BeeF** » 13 oct. 2016, 23:27

ouais

on va acheter un terrain et créer un club non FFAM

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 13 oct. 2016, 23:28

Si j'avais les moyens je ne me gênerai pas

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 13 oct. 2016, 23:30

En tout cas moi je continuerai comme j'ai toujours fait.

Après c'est sur que les rencontres en nombre hors terrain ça va attirer l'attention et surtout les pénibles qui ne supportent rien..

Message par **KoRn_BeeF** » 13 oct. 2016, 23:32

du moment où cette loi n'est pas rendu publique (comme beaucoup de loi) nous sommes tranquille

par contre si ça passe à la télé, c'est mort pour nous tous

Message par **KoRn_BeeF** » 13 oct. 2016, 23:36

enfin

pas de licence FFAM pour moi l'année prochaine

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 13 oct. 2016, 23:38

C'est clair, ils attendent que ça maintenant alors ils peuvent se la mettre où je pense.

Message par **steph66** » 13 oct. 2016, 23:39

KoRn_BeeF a écrit :enfin

pas de licence FFAM pour moi l'année prochaine

J'ai une assurance avec le club d'Argelès non FFAM, j'attends d'avoir le document complet pour le présenter au club de Fleury, en espérant que ça passera, car c'est la seule raison pour laquelle j'aurai à conserver ma licence FFAM : le meeting H4 ...

Message par **KoRn_BeeF** » 13 oct. 2016, 23:42

C'est intéressant ça steph

je vais aussi me renseigner

et peut être même aller voir à la mairie si il n'y a pas un terrain dispo pour pratiquer

Message par **pachy** » 13 oct. 2016, 23:43

Pour notre club non ffam on est à la maif

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 13 oct. 2016, 23:45

J'ai vu sur Facebook que certains sont également à la macif et axa il me semble.

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 13 oct. 2016, 23:46

Sinon concrètement il sera toujours possible de voler hors terrain si on se conforme aux règles prévues par la loi???
(Enregistrement, formation, et dispositif électronique)

Message par **steph66** » 13 oct. 2016, 23:48

C'est la Macif à Argelès. Le président pourra te donner toutes infos nécessaires si besoin.

Je me demandais si on pouvait remplir une déclaration DGAC en nom propre, ou si il fallait obligatoirement monter une association/club.

Message par **steph66** » 13 oct. 2016, 23:49

Warthog57 a écrit :Sinon concrètement il sera toujours possible de voler hors terrain si on se conforme aux règles prévues par la loi???
(Enregistrement, formation, et dispositif électronique)

Si j'ai tout bien compris, tu ne pourras voler au dessus de 800g que sur une zone déclarée auprès de la DGAC ...

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