Réglementation : drone en France

[fantaquila75]

Salut à tous !

Au risque d'ouvrir un thème déjà abordé moultes fois (et probablement dans la mauvaise catégorie...), je voulais obtenir votre avis afin d'être au clair.

J'ai lu quelques articles concernant les réglementations en France, dont ceux du gouvernement, pour le vol de drone. Suite à la loi de mai 2012, ça s'est pas mal endurci d'après ce que j'ai compris. Mais celles-ci concernent surtout les drones de taille importante (plusieurs kilo) à but professionnel (d'ailleurs pourquoi pas les avions et les hélico qui peuvent être plus dangereux qu'un drone).

Qu'en est-il des "petits" drones tel qu'un F450 voire F550 ? Font-ils toujours partis de la catégorie A ? Sachant que je ne fais que du vol à vue tant que je ne suis pas encore équipé de matériel FPV et d'un GPS Naza. Après, c'est une question de bon sens et de sécurité me direz vous, mais si je pouvais éviter de me prendre une prune par les policiers du coin...

Peut-on voler en scénario 3 (c'est-à-dire à moins de 100m d'habitation ou plus simplement dans un grand parc) avec un F450 ? Si ce n'est pas le cas, je risque de m'ennuyer un peu avec mon Blade mQx...

Merci pour vos réponses !

[my____]

Salut
J ai échangé avec la dgac a ce sujet et tant que tu ne fais pas de prise de vue aerienne c est la legislation de la ffam qui intervient. Donc vols en zone non peuplé et autorisation du proprio du terrain.
La legislation intervient pour le travail avec aeronef telepilote donc avion, helico et multi. Ils m ont bien précisé que amateur ou professionnel c est pareil. Si prises de vue aerienne il faut de mettre dans le cadre du scenario et brevet théorique ulm minimum.
A+

[chamois06]

Bonjour,
Je confirme ce que dit @myblood:
Même si tu mets une mini camera comme une keychain sur une mousse de 60 cm pour voler à 30 m autour de toi sur le terrain d'un club de modélisme reconnu, assuré, homologué, ...... tu es en effraction:
Pour utiliser un modèle réduit radio piloté équipé d'un dispositif de prise de vue (appareil photo, camescope, FPV, ...)
- il faut un aéronef homologué X0000 €
- brevet ULM
Alors faire du FPV avec une gopro dans la nature à plusieurs centaines de m........ heureusement que la peine de mort n'existe plus en France
Le "crime" est de monter un dispositif de prise de vue sur son aéronef.
On arrive à l’extrémité que tu peux faire voler légalement un "ptit gros" de 4 m pesant 50 kg sur un terrain de club mais pas une mousse de 300 g avec une keychain.
Pierre

[regiscorrs]

Il y a même autre chose : il faudrait qu'ils fassent interdire la vente des AR.Drone etc qui ont une caméra intégrée inamovible…

[fantaquila75]

Arf... Bon ben j'éviterais de voler avec une caméra dans un endroit "trop public" pour le moment. Je suis allé sur le site de la DGAC pour en savoir plus sur le brevet théorique ULM. Les frais d'inscription sont de l'ordre de 30,00€. Vu que je vais avoir un peu de temps cet été, je pense que m'inscrirais. J'avais l'intention de faire mon brevet de pilote monomoteur, mais pas avant 3 - 4ans. Ce sera une bonne occasion pour me mettre doucement mais surement dans le bain !

D'autre part, c'est pas idiot ce que dit Régis ! Mais bon, nous n'allons pas parler politique. Il ne manquerait plus que ça que le gouvernement fasse fermer une boîte française à cause de 2 caméras planquées sur un Drone made in France ...

[chamois06]

Aucun risques, en France il y a très longtemps, en 1970 déjà le 27mhz était interdit d'utilisation mais pas la vente du matériel, que ce paradoxe existe.
Il y a de très nombreux domaine où, chez nous, le matériel est en vente libre mais son utilisation interdite..........
Pierre

[fantaquila75]

Je pense qu'à partir du moment où tu ne te fais pas trop remarquer et qu'il ne t'arrive pas une tuile, il n'y a pas d'ennui. Jusqu'au jour où ça passe au tribunal et que ça fasse jurisprudence... Bref, je ne suis même pas sur que la majorité des agents de polices soient au courant de cette loi.

D'ailleurs, je ne comprends pas en quoi fixer une caméra qui enregistre en continue sans que tu fasses du FPV ait une quelconque différence avec un vol sans caméra... Dans ce cas, l'AR Drone serait en total illégalité vu que tu es obligé de le piloté à la première personne avec une tablette !

Je pourrais encore comprendre qu'ils nous embêtent avec une loi concernant le droit à l'image !

[smanuguerra]

Pour faire simple, pour faire du FPV "loisir" sans double commande avec un drone de moins de 5 kg, quelles sont les exigences à respecter pour etre dans la legalité ? parce qu'on s'y perd avec ce decret

[Jordan83]

Pour faire simple, pour faire du FPV "loisir" sans double commande avec un drone de moins de 5 kg, quelles sont les exigences à respecter pour etre dans la legalité ?

Cherche pas, dans tous les cas tu seras dans l'illégalité.

[smanuguerra]

C'est pas si simple :

J'ai relu l'arrete du 11/04/2012.
Il y a deux volets :
- Conception et conditions d'emploi et capacités des personnes,
- Utilisation de l'espace aérien

Quand on lit le volet "conception", on est bien d'accord sur le fait qu'il faut voler à vue en double commande.

Cependant, le volet "utilisation de l'espace aérien" complique un peu les choses :

Pour les activités "hors vue" (article 3 §2) les exigences sont cadrés par l'article 5 :
"Art. 5. − 1o Pour l’application du 2o de l’article 3 ci-dessus :
(i) le vol n’interfère avec aucun espace aérien contrôlé ni zone réglementée, dangereuse ou interdite ;
(ii) l’aéronef télépiloté circule à plus de 15 kilomètres du point de référence de tout aérodrome équipé
d’une procédure aux instruments, à plus de 3,5 kilomètres du point de référence de toute aire
d’approche finale ou de décollage, à plus de 2,5 kilomètres du point de référence de toute plate-forme
destinée à être utilisée de façon permanente par des aéronefs ultralégers motorisés et à plus de 5
kilomètres du point de référence de tout autre aérodrome ;
(iii) le vol est conduit hors zone peuplée ;
(iv) la hauteur de vol est inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels.
2o L’aéronef est alors utilisé conformément aux règles de vol à vue applicables aux avions, à l’exception de
celles relatives aux hauteurs minimales de vol.
3o La limitation de hauteur de vol prévue au 1o (iv) ci-dessus est portée à 150 mètres lorsque l’aéronef a une
masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes et dispose d’une autorisation particulière délivrée par
le ministre chargé de l’aviation civile."

Si je résume, pour voler avec un drone hors vue :
- 15km d'un aérodrome et hors zone peuplée
- hauteur maxi 50m
- hauteur à 150m maxi si le poids du drone <2 kg et autorisation du ministre de l'aviation civile.

Il y a donc bien une partie de l'arrete qui interdit le vol hors vue et une partie qui en définit les limites.

On fait quoi docteur ?

[Eurny666]

Personnellement je vais continuer à respecter les règles de bases du FPV et ne pas faire le con. Comme dit Jordan83 je crois que dans tous les cas ce sera illégal, et que voler en respectant la loi coûterait la peau des fesses et permettrait de voler nulle part.

[Jordan83]

Personnellement je vais continuer à respecter les règles de bases du FPV et ne pas faire le con.

Voilà, pareil.
Je choisis bien mes terrains pour être tranquille et n'embêter personne. Failsafe bien réglé avec bon repérage des lieux avant de vider la première lipo.
De préférence à la campagne au milieu des arbres ou en forêt. Vol à maxi 30m de haut et 200 de long. Ce qui m'intéresse, ce sont les parcours d'obstacles, pas les longues distances.

[Thenewhdd]

Pour completer le sujet, trouvé sur le site de "korben" :

Eric Schmidt, le président exécutif de Google vient d'expliquer dans une interview accordée à The Guardian qu'il est urgent pour les gouvernements de légiférer sur l'utilisation des drones. En effet, selon lui, les drones pourraient être utilisés par n'importe quel "civil" à des fins discutables...

De l'espionnage de ses voisins à l'attaque terroriste, il y a suffisamment de raisons pour Eric Schmidt pour réguler dès à présent l'utilisation par monsieur et madame tout le monde de ces petits objets volants.

Dans l'absolu, pourquoi pas. C'est vrai que ce serait terriblement agaçant qu'un voisin nous espionne pendant qu'on est en train de bronzer cul nu sur la terrasse, mais j'ai un peu de mal à voir à quoi servirait une telle loi.

En effet, les modèles réduits, même équipés de caméras existent depuis longtemps et ça ne veut pas dire que tout le monde en possède un et s'en sert pour de mauvaises intentions. Les amateurs de petits avions et d'hélicoptères vont-ils bientôt devoir payer une taxe et faire une demande officielle pour pouvoir se servir de leur appareil le dimanche après midi ?

En tout cas, même si je trouve que chacun est en droit de se poser la question, le fait que ce soit Eric Schmidt de Google qui le fasse est plus que comique !

En effet, n'oublions pas que Google Maps est l'outil préféré des cambrioleurs et de vos voisins pour savoir ce qu'il y a dans votre jardin... Et je ne vous parle pas des Google Glasses qui sur le nez de vos amis et de parfaits inconnus dans la rue, vont vous filmer et photographier dans toutes les postures et poster le tout en ligne sans même que vous vous en doutiez...

Ironique non ?

Je pense que je vais m'équiper de ce qu'il faut dans l'année à venir avant que ce soit totalement interdit

[Bilou34]

La c'est vraiment le pompon! C'est eux qui violent le plus les lois sur la vie privé et il vient donner des leçons...
Y'a déjà pleins de lois qui protège la vie privé!