Petit rappel sur la loi drone applicable au 1er juillet 2018
Posté : 08 avr. 2018, 22:34
Au 1er juillet sans un système de type transpondeur qui n'existe pas encore et dont les caractéristiques ne sont pas totalement définis, si tu décolles n'importe quoi de plus de 800g dans ton jardin, ou dans un champ derrière chez toi : tu es en infraction !
Plus d'infos : allez consulter le site finesseplus.org qui nous informe dans son post du 5 avril que "la DGE Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux." Article complet ici https://finesseplus.org/2018/04/05/tran ... le-retour/
Accédez au projet de décret ici. Vous pouvez donner votre avis sur ce texte par courrier avant le 5 mai 2018 à l’adresse suivante : consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr
Extrait du texte finesseplus.org
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Transpondeur et gyrophare, le retour !
5 avril 2018 finesseplus
images 2La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018. Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.
Nous le disons depuis deux ans, cette réponse technocratique à une problématique réelle de sûreté de l’État constitue une aberration pour l’aéromodélisme, tant sur le plan réglementaire que sur le plan technique.
Accrochez vous, le dispositif de signalement électronique devra émettre en WIFI :
– un identifiant
– l’altitude
– la vitesse
– la localisation au décollage
– en vol, la route transmise en temps réel tous les 30 mètres !!!
A ce jour aucune garantie n’a été donnée, en particulier sur le plan technique concernant la compatibilité avec nos ensembles de radiocommande. Aucun essai sérieux en conditions réelles de saturation de la bande des 2.4 Ghz n’a été conduit.
Compte tenu des caractéristiques demandées, nous assumons la qualification de ce dispositif de transpondeur, car il ne s’agit pas d’autre chose.
Nous sommes encore plus sceptiques sur l’objectif des 10g / 10€ que certains avaient annoncé. Celui ci apparait aujourd’hui comme totalement irréaliste.
L’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2018. Compte tenu des délais extrêmement courts et de l’impossibilité de se procurer un tel dispositif dans des conditions acceptables, nous dénonçons la mise dans l’illégalité par l’état de milliers d’aéromodélistes citoyens.
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Plus d'infos : allez consulter le site finesseplus.org qui nous informe dans son post du 5 avril que "la DGE Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux." Article complet ici https://finesseplus.org/2018/04/05/tran ... le-retour/
Accédez au projet de décret ici. Vous pouvez donner votre avis sur ce texte par courrier avant le 5 mai 2018 à l’adresse suivante : consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr
Extrait du texte finesseplus.org
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Transpondeur et gyrophare, le retour !
5 avril 2018 finesseplus
images 2La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018. Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.
Nous le disons depuis deux ans, cette réponse technocratique à une problématique réelle de sûreté de l’État constitue une aberration pour l’aéromodélisme, tant sur le plan réglementaire que sur le plan technique.
Accrochez vous, le dispositif de signalement électronique devra émettre en WIFI :
– un identifiant
– l’altitude
– la vitesse
– la localisation au décollage
– en vol, la route transmise en temps réel tous les 30 mètres !!!
A ce jour aucune garantie n’a été donnée, en particulier sur le plan technique concernant la compatibilité avec nos ensembles de radiocommande. Aucun essai sérieux en conditions réelles de saturation de la bande des 2.4 Ghz n’a été conduit.
Compte tenu des caractéristiques demandées, nous assumons la qualification de ce dispositif de transpondeur, car il ne s’agit pas d’autre chose.
Nous sommes encore plus sceptiques sur l’objectif des 10g / 10€ que certains avaient annoncé. Celui ci apparait aujourd’hui comme totalement irréaliste.
L’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2018. Compte tenu des délais extrêmement courts et de l’impossibilité de se procurer un tel dispositif dans des conditions acceptables, nous dénonçons la mise dans l’illégalité par l’état de milliers d’aéromodélistes citoyens.
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