Forum Heli4.com

représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage, à titre de loisir, d’aéronefs télépilotés (ou drones), sur le territoire métropolitain, édité par le SIA - service de l'information aéronautique :

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/ ... -de-loisir

remarques :
- beaucoup de rouge (voir légende)
- utilisation du terme "aéronefs télépilotés"
- l'existence de cette cartographie officielle fait que désormais nul ne sera censé ignorer s'il est en droit ou non de voler dans un lieu précis

Attention, soumis à restriction ne veut pas dire interdiction. Tout est en rouge mais si on donnait 2 couleurs les différenciant, il ne resterait en rouge (interdiction) qu'à peine 10% de ce qu'on voit là. Notamment, en dessous de 50 m d'altitude, beaucoup d'espace sont ouverts. Les emprises des communes par contre, restent interdites complètement.

Le cartouche légende précise :
zones en rouge : vol interdit
les autres couleurs de zones précisent la hauteur maximale de vol, de 30 jusqu'à 100 mètres.
sauf conditions particulières publiées à l'arrêté "espace" du 17 décembre 2015.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 528469A/jo

Bon.. mes sites de vols sont ok ! mais je me rends compte que même en pleine campagne on a vite fait de passer en rouge alors que c'est des champs à perte de vue..

Merci JMB pour cette info !!!!!

salut,

Lol, mon club est limité à 30 mètres .......

bref

Jc

Sauf erreur de ma part, la cartographie actuelle ne mentionne pas les zones d'activités d'aéromodélisme officiellement déclarées à ce jour, celles-ci bénéficiant éventuellement d'un statut dérogatoire concernant les interdictions et les restrictions. (par exemple les zones d'aéromodélisme déclarées situées dans l'enceinte d'un aérodrome)

jmb74 a écrit :Le cartouche légende précise :
zones en rouge : vol interdit
les autres couleurs de zones précisent la hauteur maximale de vol, de 30 jusqu'à 100 mètres.
sauf conditions particulières publiées à l'arrêté "espace" du 17 décembre 2015.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 528469A/jo

exact, j'avais pas vu le cartouche.

igloo a écrit :

jmb74 a écrit :exact, j'avais pas vu le cartouche.

Le cartouche est visible en cliquant à droite sur 'Restrictions pour les drones de loisir'.

MERCI jmb74 !
C'est une SUPER nouvelle pour moi, la dgac a je pense modifié la carte des restrictions car mon club se retrouve dans une zone autorisée alors que nous n'avons toujours pas l'autorisation du proprio !
La carte "OACI-VFR 2016" avec en jaune la zone agglomération


Et la carte de restriction pour drone, nous on vole dans l'espèce de fer à cheval avec du coup un plafond de 60m

Je vais faire un petit mail à la DSAC, ca serait étonnant que ca soit une coïncidence !

la zone rouge correspond à l'emprise communale que le logiciel de la DGAC a déterminé comme interdite à partir de la densité d'habitation sur la carte. Comme il n'y a rien dans ton champ, c'est normal que tu sois en orange (et effectivement 60 m car dans la CTR de Marignane).

Le Jaune sur 1/500000 correspond à la zone à ne pas survoler à moins de 3300 pieds (ville de 1200 à 3600 m de diamètre ou de 10 000 à 100 000 habitants). Ca ne concerne que les avions et pas les aéromodèles.

Ne me parait donc pas conclusif à ce stade mais ça ne coûte rien de se renseigner et puis ça entretient l'amitié avec nos chères autorités.

Pour la zone jaune, la DSAC m'avait dit que ca compliquait le dossier car du coup on se trouvait en agglomération...

pachy a écrit :Pour la zone jaune, la DSAC m'avait dit que ca compliquait le dossier car du coup on se trouvait en agglomération...

C'est sûr que s'il veulent revoir la tracé de la zone de survol agglomération, avec une résolution mini de 1 mm sur une carte OACI de 1/500 000 équivalent à 500 m mini soit 2 fois la taille de ton terrain, ça va être compliqué .

Tu pourras justement leur faire remarquer que la zone agglomération OACI est relative au plancher mini de survol des aéronefs (et on comprend bien que ça ne sert à rien de détailler à 500 m près puisqu'un avion les survole en quelques secondes) mais que l'arrêté du 17 décembre est relatif à l'urbanisme réel et qu'en l'occurrence ton champ en est exclu ainsi que l'a fort opportunément déterminé la carte DGAC sur Géoportail. En vous remerciant....

MERCI

Plop,

Pour moi à Tours tout est bien rouge… Ce qui est curieux c'est que les clubs de la région sont aussi dans cette zone…

Si l'activité est déclarée, ce n'est pas un problème. De fait, beaucoup de club d'aéromodélisme sont sur des aérodromes en activité déclarée et donc en zone rouge, c'est le cas du mien et la nouvelle réglementation de 2015 ou celle à venir n'y changent rien, hormis les techno-conneries à rajouter pour les plus de 800 g quand elles seront précisées.

Il est possible de superposer la carte "Restrictions pour drones de loisirs" et la carte OACI (aéronautique)
Pour ce faire :
cliquez sur la zone "cartes" en haut à gauche de l'écran
dans "données thématiques", recherchez "Territoires et transports", puis "Transports"
sélectionnez les deux cartes "Restrictions pour drones de loisirs" et "Carte OACI-VFR 2016"
Les deux cartes se superposent, et les zones d'activité d'aéromodélisme déclarées DGAC apparaissent désormais (pas toutes).

De notre côté on a eu un retour "NON OFFICIEL" de notre DSAC concernant cette carte... ils ne la connaissent pas et ils ne l'aiment pas lol

pachy a écrit :De notre côté on a eu un retour "NON OFFICIEL" de notre DSAC concernant cette carte... ils ne la connaissent pas et ils ne l'aiment pas lol

On se demande si il faut sourire. Le gouvernement se serait-il à nouveau pris les pieds dans le tapis, avec des équipes qui travaillent sur le même sujet sans être en relation ?

Il faut dire aussi que les concepteurs des zones n'y sont pas allés avec le dos de la cuillère. Je pense en particulier aux zones de vol militaires. (voir carte OACI, zones R - restricted) Celles-ci ne sont pas actives en permanence, et généralement pas le week-end. Hors périodes d'activité, ces zones sont donc autorisées aux aéronefs humainement pilotés. Mais pour les aéronefs télépilotés, c'est rouge H24J7

steph66 a écrit :
On se demande si il faut sourire. Le gouvernement se serait-il à nouveau pris les pieds dans le tapis, avec des équipes qui travaillent sur le même sujet sans être en relation ?

Bienvenue dans le monde de la réglementation aéronautique...

Les incohérences et autres aberrations réglementaires sont malheureusement fréquentes chez nous.
Avec l'Europe qui pond une loi, la France qui y rajoute sa couche, ou qui l'interprète encore différemment, je vous dis pas le merdier.
Rajoutez y une interprétation couleur DSAC locale et vous êtes parti pour un bel échange de ping-pong

J'attends avec impatience de voir à quoi ressembleront les transpondeurs, et surtout leur prix.

En ce moment, chaque fois que je mets le cul dans un zinc, je me demande combien de temps je vais pouvoir continuer.

L'aviation commerciale et militaire nous a déjà bouffée un paquet de zones de vols.
L'aviation commerciale avec des drones risque bien de nous faire encore plus mal.

paparomeo a écrit : L'aviation commerciale et militaire nous a déjà bouffée un paquet de zones de vols.
L'aviation commerciale avec des drones risque bien de nous faire encore plus mal.

Voilà le principal à retenir concernant les récentes législations sur notre loisir!

@paparomeo :
la consultation des notams deviendra peut-être un jour obligatoire avant d'entreprendre un vol télépiloté
(+ licences équipage, documents aéronef, carnet de route, manuel de vol, dossier nav et météo)

ben en fait pour ne pas avoir à prendre les notams ils nous parquent dans des réserves

Je pense aussi qu'ils vont nous parquer dans des réserves car le non initié qui a acheté un drone au supermarché ne saura même pas ce qu'est un notam...

Il est précisé dans le cartouche associé à la cartographie que les interdictions temporaires ne sont pas indiquées. Cela sous-entend donc qu'il faudrait prendre connaissance de l'existence de ces interdictions avant d'entreprendre un vol...

Nul n'est censé ignorer la loi.

À partir de là il nous faut tout savoir sur là réglementation de nos drones.

Dans le concret, un papa tout content de faire plaisir au fiston vient de lâcher 250€ à jouetclub dans un drone. Ils vont 300m plus loin dans le premier champ venu et font voler le drone. Pas de bol ils sont en zone rouge.. va leur expliquer qu'ils n'ont pas le droit, qu'il y a des notams, des plafonds, des zones de week-end, une réglementation spécifique, etc...

Moi je me demande comment ils vont gérer les néophytes avec de telles réglementations !

jmb74 a écrit :@paparomeo :
la consultation des notams deviendra peut-être un jour obligatoire avant d'entreprendre un vol télépiloté
(+ licences équipage, documents aéronef, carnet de route, manuel de vol, dossier nav et météo)

Et 3 atterrissages dans les 3 derniers mois pour prendre quelqu'un en écolage...

Nicolas3881 a écrit :Nul n'est censé ignorer la loi.

À partir de là il nous faut tout savoir sur là réglementation de nos drones.

Dans le concret, un papa tout content de faire plaisir au fiston vient de lâcher 250€ à jouetclub dans un drone. Ils vont 300m plus loin dans le premier champ venu et font voler le drone. Pas de bol ils sont en zone rouge.. va leur expliquer qu'ils n'ont pas le droit, qu'il y a des notams, des plafonds, des zones de week-end, une réglementation spécifique, etc...

Moi je me demande comment ils vont gérer les néophytes avec de telles réglementations !

Comme d'habitude, le rapport de forces : le ridicule du politique avec la détresse de quelques chef(fe)s de famille bien sous tous rapports condamné(e)s à une amende disproportionnée comme les journaux aiment bien les rapporter. Le sérieux avec les forces économiques qui vont tirer la sonnette d'alarme et si elles ont les bonnes entrées, le législateur va peut-être, sans l'avouer, se rendre compte du rapport dégâts/avantages (pour lui) et re-pondra un truc (exemple typique : les alcootests obligatoires dans les véhicules qui partaient également d'une bonne intention mais qui ignoraient totalement les réalités pratiques et "la grande avancée pour la sécurité automobile de nos concitoyens" abandonnée discrètement quelques mois plus tard).

Maintenant, le rapport de force se joue surtout avec l'aviation commerciale et c'était pourtant assez simple de les satisfaire, on en a déjà longuement parlé (réglementation GPS et vidéo à retour). Le reste, c'est clairement l'instrumentalisation de la loi par un fabriquant (les fameux 800 g) pour créer un protectionnisme anti-chinois (revendiqué en plus) et par la FFAM afin de forcer, dit-elle, les utilisateurs à s'inscrire chez-elle. Leur réveil va être pénible car les gens ne vont pas s’embarrasser de détails avec une réglementation aussi complexe, tout ça pour un jouet.

Nicolas3881 a écrit :Je pense aussi qu'ils vont nous parquer dans des réserves car le non initié qui a acheté un drone au supermarché ne saura même pas ce qu'est un notam...

je file au supermarché acheter un drone alors
c'est quoi un notam ?

paparomeo a écrit :
J'attends avec impatience de voir à quoi ressembleront les transpondeurs, et surtout leur prix..

Si tu parles du matos à installer dans nos modèles il ne s'agit pas de transpondeur mais seulement d'un émetteur qui signale le numéro d'identification de la machine.

KoRn_BeeF a écrit :

Nicolas3881 a écrit :Je pense aussi qu'ils vont nous parquer dans des réserves car le non initié qui a acheté un drone au supermarché ne saura même pas ce qu'est un notam...

je file au supermarché acheter un drone alors
c'est quoi un notam ?

Ca vient de l'aviation grandeur, ce sont des bulletins d'infos pour les pilotes sur les constructions, lignes électriques, etc. À confirmer par un pro.

Stoparach a écrit :

paparomeo a écrit :
J'attends avec impatience de voir à quoi ressembleront les transpondeurs, et surtout leur prix..

Si tu parles du matos à installer dans nos modèles il ne s'agit pas de transpondeur mais seulement d'un émetteur qui signale le numéro d'identification de la machine.

En gros on émet en permanence au lieu de répondre à une demande d'authentification ? Les chinois vont en pondre à tout va..

cool
du coup je fais quoi avec mon parrot maintenant ??

Poubelle.

Stoparach a écrit :

paparomeo a écrit :
J'attends avec impatience de voir à quoi ressembleront les transpondeurs, et surtout leur prix..

Si tu parles du matos à installer dans nos modèles il ne s'agit pas de transpondeur mais seulement d'un émetteur qui signale le numéro d'identification de la machine.

C'est comme ça qu'ils ont été appelé depuis le début.
Ça montre bien le grand flou et la méconnaissance totale du sujet, de la part de ceux qui ont pondus ces textes.

Moi je ne fais que répéter ce qu'ils disent.

Nicolas3881 a écrit :

KoRn_BeeF a écrit :

Nicolas3881 a écrit :Je pense aussi qu'ils vont nous parquer dans des réserves car le non initié qui a acheté un drone au supermarché ne saura même pas ce qu'est un notam...

je file au supermarché acheter un drone alors
c'est quoi un notam ?

Ca vient de l'aviation grandeur, ce sont des bulletins d'infos pour les pilotes sur les constructions, lignes électriques, etc. À confirmer par un pro.

Notam = notice to airman

Ce sont des informations qui peuvent concerner des activités particulières sur un terrain ou en route.
Par exemple, création d'une zone réglementée liée à un événement ou autre ( passage du tour de France), ou plus simplement des travaux sur un terrain qui empêche de se poser, un obstacle qui pourrait gêner (grue)
En fait tout ce qui peux intéresser un pilote.

paparomeo a écrit :

Stoparach a écrit :

paparomeo a écrit :
J'attends avec impatience de voir à quoi ressembleront les transpondeurs, et surtout leur prix..

Si tu parles du matos à installer dans nos modèles il ne s'agit pas de transpondeur mais seulement d'un émetteur qui signale le numéro d'identification de la machine.

C'est comme ça qu'ils ont été appelé depuis le début.
Ça montre bien le grand flou et la méconnaissance totale du sujet, de la part de ceux qui ont pondus ces textes.

Moi je ne fais que répéter ce qu'ils disent.

Perso j'ai pas vu ça ni dans les projets de loi ni dans les textes officiels mais dans les articles de presse et dans les commentaires interprétés... Par contre si tu me trouves le texte officiel qui parle d'installer un vrai transpondeur sur nos aéromodèles de loisir de catégorie A je veux bien admettre que jme suis trompé.

Le projet de loi parle d'un dispositif de signalement électronique ou numérique. "Transpondeur" est une interprétation du texte qui ne reflète pas du tout l'intention du législateur.

Je pense qu'en cherchant un minimum sur le forum on va trouver un paquet de posts qui parlent de transpondeur.
Maintenant, si ceux qui nous transmettent des infos changent les textes...

Ceci dit, le texte officiel je serais curieux de le voir