Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activité

Pour les comparaisons entre modèles d'hélicos, pour les questions sur les nouveaux modèles, ...
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pachy
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Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activité

Message par pachy » 01 oct. 2016, 01:28

Voila ou j en suis

Méthode que j'ai utilisée avec l'aide des copains H4 :

On peut déjà avoir un bon indice sur les restrictions dont on fait l'objet sur notre terrain une fois qu'on a l'autorisation du propriétaire en regardant cette carte (merci jmb74 !)
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/ ... -de-loisir

Il faut ensuite voir où l'on se situe sur une carte aéro, voilà un lien :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/ ... i-vfr-2016
Dans le champ "Recherche" en haut vous tapez le lieu qui vous interesse.
Dans la partie a droite vous cliquez sur "+ de données" et vous choisissez un fond de carte... moi j ai pris "vue aérienne"
Ensuite vous vous déplacez sur la carte pour arriver exactement au point que vous voulez localiser. En cliquant sur la clé plate a droite, vous pouvez placer un repère en cliquant sur "annoter la carte" puis l'icone correspondant à "placer des points"
Une fois le point placé, vous affichez la carte aéro, il faut normalement dézoomer pour qu'elle apparaisse.
A partir de la vous pouvez voir pleins de trucs compliqué, il faut surtout chercher :
- les CTR (espace aérien contrôlé)
- les aérodromes (4 lettres qui commencent toujours par LF)
- les zones réglementées (R puis des chiffres et des lettres), dangereuses ou interdites (en rouge) qui sont à proximité de votre point d'intérêt.
- les agglomérations en jaune
A partir de la je vous conseille de noter tout ce que vous trouvez qui vous concerne (papier ou excel)

Pour les CTR
c est directement ecrit sur les limites le nom du CTR mais dans les zones "compliquées", c'est assez difficile et il vaut mieux regarder sur la carte VAC de l'aérodrome le plus gros dans votre voisinage.

Pour les aérodromes
Si vous etes a proximité d'un aérodrome (moins de 10kms), il vaut mieux aller jeter un coup d'œil sur la carte VAC de l'aérodrome en question que vous pouvez trouver grâce à ce lien.
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... VFR_fr.htm
Vous cliquez sur "VAC Aérodromes" et vous choisissez dans la liste l'aérodrome par son nom ou par son code OACI (4 lettres qui commencent par LF)
Si sur la carte VAC vous pouvez localiser votre point d'intérêt, vous êtes sous l'emprise de cet aérodrome...
Il faut noter la longueur de la plus grande piste

Donc il faut savoir si ces aérodromes sont équipés de procédures de vol aux intruments. Pour ca on a encore un lien
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... fr-FR.html
Dans la colonne trafic, si il y a ecrit IFR, cela veut dire qu il est équipé pour les procédures de vol aux intruments.
N'oubliez pas de noter toutes vos découvertes sur votre paiper ou votre fichier excel.

Pour les zones "Réglementées", "Dangereuses" ou "Interdites"

Elles sont précisées sur la première carte aéro qu'on a vu. Il y des zones permanentes et d'autres temporaires déclarées par NOTAM.
Il faut se référer à la légende de la carte générale de votre zone et voir la signification des symboes à proximité de votre zone d'intérêt
https://www.geoportail.gouv.fr/depot/la ... legend.pdf

Les explications sur les zones qui vous concernent se trouvent au lien suivant
http://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/ ... omplet.pdf

Vous avez un outil en ligne pour consulter les NOTAM qui peuvent vous concerner pour les restrictions temporaires
http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ ... §Langue=FR

Vous etes près du but !!!!

Maintenant que vous avez tout noté, il faut se référer au document suivant pour connaître les plafonds
http://www.developpement-durable.gouv.f ... e_v1-0.pdf

Une fois que vous avez fait tout ça, il faut remplir le CERFA suivant :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_15478.do

Il vous faut aussi une autorisation du propriétaire du terrain. Pour cela, il faut se rendre au service urbanisme de votre commune pour identifier le propriétaire officiel du terrain. Soyez vigilant sur les informations données par un autre service de votre mairie, il faut absolument que cette autorisation provienne du propriétaire et non du gérant par exemple.

Ensuite vous l'envoyez à la DSAC vous concernant, vous avez la liste ici
http://www.developpement-durable.gouv.f ... de-l-.html
Modifié en dernier par pachy le 22 déc. 2016, 09:35, modifié 5 fois.
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par Myster Mask » 01 oct. 2016, 19:59

Excellent.

Toutefois, en suivant la procédure, je n'ai pas affiché les zones aéronautiques.
Ne serait-il point utile de préciser que pour afficher la carte Aéro, et donc les différentes zones, il faut sélectionner un fond de carte Territoire et Transport/Transport/Carte OACI-VFR ?
A volé avec: Bi-rotor/Lama/HoneyBeeKingII/HK600/mcpX/Nex E6-550/Vibe E12SG/SYE12 Tri
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 01 oct. 2016, 20:33

Myster Mask a écrit :Excellent.

Toutefois, en suivant la procédure, je n'ai pas affiché les zones aéronautiques.
Ne serait-il point utile de préciser que pour afficher la carte Aéro, et donc les différentes zones, il faut sélectionner un fond de carte Territoire et Transport/Transport/Carte OACI-VFR ?
Génial ! Merci pour ton intérêt, je me sentais un peu seul lol
Pour moi avec le premier lien que j ai mis, j'avais direct la carte OACI...
Je vais ajouter ton astuce, merci !
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par Dove » 01 oct. 2016, 22:57

tain, vous avez que ça à faire ? :lol: :lol: :lol: :lol:
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 01 oct. 2016, 23:13

Dove a écrit :tain, vous avez que ça à faire ? :lol: :lol: :lol: :lol:
Il y en a qui passe leur temps à râler, d'autres à critiquer, d autres à être pessimiste, d autres à essayer de créer un club dans leur village ;)
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par Dove » 01 oct. 2016, 23:15

T'inquiete ludo c'est thierry qui joue avec mon compte... quel boulet :)
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 01 oct. 2016, 23:17

Dove a écrit :T'inquiete ludo c'est thierry qui joue avec mon compte... quel boulet :)
Je me doutais bien !!!!
Tu n as pas une fonction rattrapage sur ton ordi ??? :D
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par Dove » 01 oct. 2016, 23:18

rooooooooohhhhhhh le vilain :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
signé des railleurs :rolleyes:
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par Sp@r0 » 02 oct. 2016, 20:37

Le terrain du club dans une surface jaune cela veut dire quoi ???
Ma page perso : viewtopic.php?f=2&t=65202
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 02 oct. 2016, 21:01

Sp@r0 a écrit :Le terrain du club dans une surface jaune cela veut dire quoi ???
Normalement qu'il est en agglomération ?!? ;)
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par lelsteph » 03 oct. 2016, 09:08

Salut
J'ai essayé de faire une demande, il y a une règle probablement qui devrait à mon sens être supprimée ou revue : il faut 4km entre les terrains. ...
Steph

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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 03 oct. 2016, 09:40

lelsteph a écrit :Salut
J'ai essayé de faire une demande, il y a une règle probablement qui devrait à mon sens être supprimée ou revue : il faut 4km entre les terrains. ...
Steph

Envoyé de mon SM-G900F en utilisant Tapatalk
Salut tu veux dire Entre chaque terrain d aéromodélisme ?
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par steph66 » 03 oct. 2016, 14:33

pachy a écrit :Salut tu veux dire Entre chaque terrain d aéromodélisme ?
Oui. J'imagine que cette distance a été déterminée en fonction de la portée des radios 40/71MHz, afin qu'il n'y ait pas brouillage entre les terrains, vu qu'il n'y a alors pas de tableau des fréquences unique.
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par lelsteph » 03 oct. 2016, 18:23

Bonjour,

Oui entre les terrains de modélisme.
J'ai conclus comme steph66, je leur ai dit, ce qu'ils ont confirmés. Ils sont bien conscient qu'il ne reste quasi plus de 41/72, on peut très créer un club 2.4GHz uniquement... Mais il considère aussi que c'est nécessaire pour des raisons de sécurités. Je pense que 4km c'est beaucoup de trop en plus si tu as une montagne des arbres pleins d’obstacles, c'est déjà bien je crois. Mais c'est la règle et je ne sais pas quand est-ce qu'ils déciderons à revoir les trucs obsoletes...
Du coup, même si c'est juste une pente pour planeurs, tu ne peux pas faire un club à côté et même si les directions de vols sont opposées. C'est quand même dommage... Surtout quand le terrain en question est du mieux placé hyper sécurisé, loin des habitations et que ce n'est pas le cas des 2 autres terrains les plus proches...

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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 04 oct. 2016, 22:09

Un petit peu de News... j ai fait présenté mon dossier par un copain qui bosse à la dgac.
En fait ca n'a servi à rien, il faut que ca arrive par courrier.
Il n y a apparement que deux commissions par AN, et j en ai raté une apparement de peu.
Donc on va dire qu on devrait en savoir plus dans 6 mois lol
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 02 nov. 2016, 18:41

Salut les copains, j'ai eu des news plutôt que prévu. Une personne de la DSAC AIX-EN-PROVENCE (organisme dans lequel nous avons déposé notre demande de localisation d'activité) m'a contacté par téléphone le 7 octobre. Il voulait des précisions sur notre demande, nous étions parti sur le principe "on demande beaucoup pour avoir suffisamment" càd :
- plafond maxi de 150m alors qu on est en CTR
- on avait coché la case "vol de nuit"

Donc ce gentil monsieur m'a demandé :
- si vous n'avez que 100m de plafond la journée, vous fermez l'asso ou vous vous adaptez ? Bien sur qu on s'adapte
- si vous n'avez que 50m la nuit, même question, même réponse

Globalement, j'ai ressenti qu'il n'y avait pas beaucoup de demandes pour l'instant, et du coup il ne savait pas si notre choix du "on demande beaucoup pour avoir suffisamment" était opportun... Je lui ai dit qu'il n'y avait aucun souci pour qu'on refasse une demande revue à la baisse.
Il m'a gentiment laissé ses coordonnées dans le cas où j'avais des questions

Aujourd'hui, il m'a envoyé un mail pour une demande de pièces complémentaires, je le cite :
" - une autorisation de la préfecture. Votre activité a été identifiée en agglomération et en zone peuplée sur la carte aéronautique 1:500 000 en vigueur.

-une attestation d'assurance avec responsabilité civile couvrant votre activité car l'association Les Ailes de Velaux n'est pas affiliée.

-l'autorisation du propriétaire du terrain pour la pratique de cette activité.
"

Du coup, nouvelle galère pour le premier point lol
En effet nous sommes tout proche d'une agglomération, mais on va essayer d'argumenter pour justifier que nous ne sommes pas en agglomération... pour l'instant ce qui me vient à l'idée, c'est les éléments qui nous isolent de l'agglomération :
- côté sud, nous avons une ligne de chemin de fer... la traversée d'une voie de chemin de fer est interdite et reprehensible a hauteur d'une amende de 75€
- côté ouest et nord, on a un cours d'eau (vallat des vignes), zone inondable
- coté nord et est, on a un fleuve (l'arc), zone inondable

Le seul accès possible en véhicule au terrain se fait par un chemin en terre de 150 mètres par le côté EST
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par igloo » 02 nov. 2016, 19:01

Le problème, Pachy, c'est que ton terrain est en agglomération au sens de la 1/500 000 OACI (tu es dans la tache jaune intitulée Velaux). Même si tu démontres que le terrain est effectivement hors agglomération au sens opérationnel, il reste située dans l'enclave de l'agglomération au sens de la 500 000ème. C'est border line mais on voit bien qu'elle passe le long de la rivière et de la voie ferrée. Pour pouvoir arguer que tu n'y es pas, il faudrait que la DGAC revoie la carte en créant une enclave intérieure pour ton terrain --> pratiquement aucune chance d'y arriver du moins à court terme, voire y arriver tout court déjà parce que l'enjeu est insignifiant pour eux (devant la lourdeur de la procédure de révision) et aussi parce que je n'ai jamais vu de telles enclaves sur les délimitations des villes sur les cartes OACI (probablement parce qu'un avion ne vire pas aussi court...), ce qui créerait une jurisprudence guère souhaitable pour eux.

La solution me parait plutôt de demander l'autorisation préfectorale. Ce n'est pas la mer à boire, notamment si la mairie approuve la demande (via l'autorisation du propriétaire puis que je présume que le terrain est communal) et si tu te prévaux de tes premiers contacts positif avec la DGAC d'Aix.

Bon courage.

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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 02 nov. 2016, 19:05

Merci igloo !!! Ton avis m'éclaire bien ;)
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 03 nov. 2016, 01:28

J'ai donc pris mon plus beau clavier et j'ai fait un mail à la préfecture des bouches du Rhône...
J'ai immédiatement reçu une réponse automatique :
"Madame, Monsieur,
Ceci est un accusé de réception automatique vous informant que votre courriel a bien été reçu et est transmis sans délai au service compétent.

Si votre demande concerne un survol par aéronef télépiloté sans personne à bord en zone peuplée, le silence du préfet vaut acceptation, en application des arrêtés du 17 décembre 2015.

La réglementation prévoit que le vol doit être déclaré entre 1 mois et 5 jours ouvrables avant la date du vol.

Il vous appartient systématiquement, avant tout vol projeté, de vérifier l'absence de borne WIFI sur la zone de vol déclarée, afin d'éviter tout risque d'interférence avec votre aéronef télépiloté. Ces renseignements sont consultables en mairie (sites internet ou sur place).
A Marseille, les fréquences suivantes sont utilisées, qu'il convient d'éviter: - Bande 2,4 GHz: 2,400 à 2,4835 GHz
- Bande 5 GHz : Canal 36 (5,180GHz)

Cordialement,
"

Donc dans 5 jours on peut considérer que l'on a l'autorisation de la préfecture pour voler tant que l'on n'a pas de news, et si dans un mois nous n'avons toujours pas de nouvelles, ca devrait vouloir dire que l'autorisation est permanente... voila comment j'interprete ce mail avant d'aller me coucher :)
On verra comment ça évolue ! ;)
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par igloo » 03 nov. 2016, 21:12

Bonjour Pachy,

Effectivement, suivant les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 qui s'appliquent aux aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant dans le cadre d'activités d'aéromodélisme, tu dois solliciter l'autorisation du préfet territorialement compétent car les modèles vont voler au-dessus de l'espace public en agglomération. Par contre, dans ce cas, l'arrêté ne donne aucune limite de préavis ou de durée suivant lequel le préfet doit rendre son autorisation.

La réponse formattée qui t'a été faite concerne les vols dits d'expérimentation ou d'activités particulières (en clair pour motifs professionnels) qui elle prévoit dans son article 6 un préavis de 5 jours. L'autorisation n'est pas permanente dans ce cas mais ne concerne que les vols dûment désignés. Bref, tu n'es pas concerné et il faut que, normalement, tu attendes la réponse du préfet.

Sinon la limitation évoquée par la DGAC/Provence à 100 m ASFC au lieu des 150 m maxi possible n'est pas anormale compte tenu de l'emplacement de ton terrain dans la CTR Marseille Provence.

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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 03 nov. 2016, 22:48

Salut Igloo, ca a encore bougé aujourd'hui lol
Réponse de la préfecture :
Bonjour Monsieur,
Je ne vois pas à quelle autorisation de la préfecture vous faites allusion, cela n'est pas mentionné dans la notice ci-jointe concernant la localisation d'activité. Je vous remercie de vous rapprocher de la DSAC pour plus de précisions.


Du coup j'ai répondu
"Bonjour, merci pour votre réponse rapide…
Je fais allusion à l’autorisation de survol par aéronef télépiloté sans personne à bord en zone peuplée, la DSAC nous demande cette autorisation. Nous la désirerions permanente (ou la plus longue possible avec renouvellement).
D’ailleurs votre serveur de mails nous a fait une réponse automatique qui parle bien de cette autorisation mais je pense de manière ponctuelle. Je vous ai mis en pièce jointe ce courrier électronique.
J’ai également mis en copie Mr xxxx qui est notre contact à la DSAC.

Merci encore pour votre réponse rapide et votre intérêt

Cordialement


On verra :D
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par steph66 » 03 nov. 2016, 23:25

Tu redis bien dans ton mail que c'est pour la création d'un club d'aéromodélisme ? Comme dit Igloo, ils semblent qu'ils prennent ta demande pour une demande ponctuelle pour le vol d'un drone professionnel pour prise de vue.

PS : a priori, une personne peut faire cette démarche ? Ou juste un club ? Dans ton cas l'association est déjà créée ?
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 03 nov. 2016, 23:38

steph66 a écrit :Tu redis bien dans ton mail que c'est pour la création d'un club d'aéromodélisme ? Comme dit Igloo, ils semblent qu'ils prennent ta demande pour une demande ponctuelle pour le vol d'un drone professionnel pour prise de vue.

PS : a priori, une personne peut faire cette démarche ? Ou juste un club ? Dans ton cas l'association est déjà créée ?
oui une personne peut faire cette démarche steph66...alors motive toi :p
C'est vrai que je n'avais pas mis le mail envoyé a la prefecture ici, donc oui j ai précisé que nous étions une asso d aeromodelisme
Bonjour, je suis pachy51, trésorier de l’association d’aéromodélisme « les ailes de Velaux » basée à Velaux (13).
Le but de cette association est de permettre aux pratiquants locaux d’avoir un terrain permanent pour faire évoluer leurs aéromodèles.
Le terrain sur lequel nous évoluons (N 43.53503 , E 5.25901) est en limite d’agglomération, nous avons une autorisation de la municipalité et du propriétaire du terrain. Nous avons également une assurance « responsabilité civile » à la MAIF pour le club.
Dans le règlement intérieur du club, nous avons limité le poids des modèles à 12 kg et seules les motorisations électriques sont autorisées.

Certains éléments nous « isolent » de l'agglomération :
- côté SUD, nous avons une ligne de chemin de fer... la traversée d'une voie de chemin de fer est interdite
- côté OUEST et NORD, nous avons un cours d'eau (vallat des vignes)
- coté NORD et EST, nous avons un fleuve (l'arc)
Le seul accès possible en véhicule au terrain se fait par un chemin en terre de 150 mètres par le côté EST

Nous avons déposé un dossier « Demande de localisation d’activité » à la DSAC d’Aix en Provence et les premiers contacts (par téléphone et par mails) ont été très positifs.
Ils nous demandent une autorisation de la préfecture car notre activité a été identifiée par la DSAC en agglomération et en zone peuplée sur la carte aéronautique 1:500 000 en vigueur.

Comment pouvons-nous obtenir cette autorisation de la préfecture ?

Je n’ai trouvé que cette adresse de messagerie sur le site de la préfecture des bouches du Rhône, pouvez-vous me confirmer que vous êtes en charge du traitement de ces demandes ? Et si ce n’est pas le cas, pourriez-vous me donner l’adresse de messagerie du service concerné ?

Nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples renseignements

Merci d’avance pour votre aide

Cordialement
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par steph66 » 04 nov. 2016, 00:11

lelsteph a écrit :Salut
J'ai essayé de faire une demande, il y a une règle probablement qui devrait à mon sens être supprimée ou revue : il faut 4km entre les terrains. ...
Steph
Steph, tu avais fait une demande auprès de quel organisme pour qu'on te réponde qu'il n'y avait pas 4km entre vos terrains ? Dgac ?
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par igloo » 04 nov. 2016, 01:44

Pachy,

S'ils ne comprennent pas encore, fais leur référence au texte sur l'article 5 que je t'ai mentionné ci-dessus : ça s'éclairera tout de suite pour eux. A l'évidence, ils n'ont pas trop l'habitude : l'arrêté a moins d'un an et on ne crée pas tous les jours un club aéromodéliste en zone urbaine, même dans le 13...

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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 04 nov. 2016, 01:55

igloo a écrit :Pachy,

S'ils ne comprennent pas encore, fais leur référence au texte sur l'article 5 que je t'ai mentionné ci-dessus : ça s'éclairera tout de suite pour eux. A l'évidence, ils n'ont pas trop l'habitude : l'arrêté a moins d'un an et on ne crée pas tous les jours un club aéromodéliste en zone urbaine, même dans le 13...
Encore merci Igloo ;)
Je les ais mis en contact, j'espère qu'ils vont être un peu autonome lol

Sinon j'ai mis a jour le premier post avec la suite de la procédure ;)
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par steph66 » 18 nov. 2016, 00:13

J'ai appelé la DGAC locale pour demander si on pouvait déclarer un terrain dans la CTR : pas possible.

Donc on va se rabattre sur un autre projet -_-
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 18 nov. 2016, 00:31

steph66 a écrit :J'ai appelé la DGAC locale pour demander si on pouvait déclarer un terrain dans la CTR : pas possible.

Donc on va se rabattre sur un autre projet -_-
Étrange... J'irai même jusqu'à dire FAUX... ou alors il y a une nuance que je ne connais pas.
Regarde sur la carte VAC de l'aéroport marseille provence le beau terrain d'aéromodélisme

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Donc ca existe bien des terrains d'aéromodélisme en plein CTR ;)

De mon côté, ca part dans tous les sens mdr
Le gars de la DSAC (dgac "régionale) est SUPER motivé pour notre projet de terrain.
Il est même intéressé pour qu'on se rencontre au terrain.
Pour l'instant ON (le gars de la DSAC et moi-même) sur le fait qu on ne sait pas si notre terrain est "public" ou "privé" lol
Nous avons une autorisation de la mairie pour la pratique de l'aeromodelisme sur ce terrain qui est sur le territoire de la commune, mais géré par un SIVOM (ON a leur accord aussi) et appartenant à un syndicat intercommunal lol
La DSAC veut l'autorisation du propriétaire, le sivom devait contacter le syndicat intercommunal et me donner une reponse demain...
Je vous passe quelques autres péripéties mais ca avance lol
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par steph66 » 18 nov. 2016, 00:55

pachy a écrit :Donc ca existe bien des terrains d'aéromodélisme en plein CTR ;)
Il doit y avoir CTR et CTR. Celle de Perpignan est centrée sur l'aéroport. Et on est pile dans l'axe de la zone d'approche des avions. J'imagine que la CTR de Perpignan recouvre une zone interdite dont le nom/sigle m'échappe.
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 18 nov. 2016, 00:56

steph66 a écrit :
pachy a écrit :Donc ca existe bien des terrains d'aéromodélisme en plein CTR ;)
Il doit y avoir CTR et CTR. Celle de Perpignan est centrée sur l'aéroport. Et on est pile dans l'axe de la zone d'approche des avions. J'imagine que la CTR de Perpignan recouvre une zone interdite dont le nom/sigle m'échappe.
Donne les coordonnés GPS...
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par igloo » 18 nov. 2016, 02:02

Bien sûr qu'il y a des terrains d’aéromodélisme dans une CTR. Il a par exemple Pujaut qui est dans celle d'Avignon, le terrain de Plan de Dieu dans celle d'Orange... Par contre, déjà la loi actuelle limite les possibilités des activtés d'aéromodélisme en fonction de la distance et l'axe d'un aéroport et d'autre part, il peut y avoir, dans une CTR (ou ailleurs), des zones réglémentés voire interdite de vol.

C'est le cas à Perpignan avec la zone R89 (Opoul ?) à 10 km au nord nord ouest de Perpignan qui est interdite de vol, quand elle est active, de 0 à 5000 pieds. Maintenant elle est petite. Où serait placé ton projet?

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Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activité

Message par Stoparach » 18 nov. 2016, 02:26

pachy a écrit :
steph66 a écrit :J'ai appelé la DGAC locale pour demander si on pouvait déclarer un terrain dans la CTR : pas possible.

Donc on va se rabattre sur un autre projet -_-
Étrange... J'irai même jusqu'à dire FAUX... ou alors il y a une nuance que je ne connais pas.
Regarde sur la carte VAC de l'aéroport marseille provence le beau terrain d'aéromodélisme

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Donc ca existe bien des terrains d'aéromodélisme en plein CTR ;)

De mon côté, ca part dans tous les sens mdr
Le gars de la DSAC (dgac "régionale) est SUPER motivé pour notre projet de terrain.
Il est même intéressé pour qu'on se rencontre au terrain.
Pour l'instant ON (le gars de la DSAC et moi-même) sur le fait qu on ne sait pas si notre terrain est "public" ou "privé" lol
Nous avons une autorisation de la mairie pour la pratique de l'aeromodelisme sur ce terrain qui est sur le territoire de la commune, mais géré par un SIVOM (ON a leur accord aussi) et appartenant à un syndicat intercommunal lol
La DSAC veut l'autorisation du propriétaire, le sivom devait contacter le syndicat intercommunal et me donner une reponse demain...
Je vous passe quelques autres péripéties mais ca avance lol
Moi ce que je vois c'est que sur ta carte ya pas le terrain de marignane... Mmmm je sens que ton tuto va bientôt me servir...

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Message par pachy » 18 nov. 2016, 08:32

@stoparach
Oui j'attendais que tu sois moins occupé pour aborder le sujet... ton club est je crois l'exemple parfait du club "surprenant" lol
C'est hallucinant qu'il ne soit pas déclaré
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Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activité

Message par Stoparach » 18 nov. 2016, 09:49

Je vais en parler demain au président de mon club à la réunion du CRAM.

Depuis quasiment le début de l'existence de ce terrain on est menacés d'être virés. L'emplacement est vraiment merdique juste adossé à un gros lotissement.

Sinon aussi si tu me le permets, je pense que je vais utiliser ton tuto pour aider les clubs du département qui ne sont pas encore déclarés. Ça va être un gros sujet de débat demain je sens...

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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 18 nov. 2016, 09:52

Stoparach a écrit :Je vais en parler demain au président de mon club à la réunion du CRAM.

Sinon aussi si tu me le permets, je pense que je vais utiliser ton tuto pour aider les clubs du département qui ne sont pas encore déclarés. Ça va être un gros sujet de débat demain je sens...
A La Réunion de la CRAM ??? ImageImageImage
Bravo sto ;)
Pas de souci pour mon tuto, finesseplus est aussi venu le voir ;)
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par Stoparach » 18 nov. 2016, 10:07

En fait il s'agit de l'assemblée générale du CRAM qui va complètement se restructurer pour devenir la LAM de PACA "ligue d'aéromodélisme" et élire des nouveaux délégués départementaux et le bureau... Cela fait suite à la nouvelle loi d'organisation territoriale. Mais je pense qu'un des gros débat va être sur cette loi drone justement. Je suis certain que dans le coin on est pas les seuls non déclarés. Je vois déjà que le terrain de Martigues n'a pas l'air déclaré non plus.

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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par pachy » 18 nov. 2016, 10:08

Je ne savais même pas qu'il y avait un terrain à martigues lol
Je te prépare un petit mail ;)
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par steph66 » 18 nov. 2016, 10:11

igloo a écrit :C'est le cas à Perpignan avec la zone R89 (Opoul ?) à 10 km au nord nord ouest de Perpignan qui est interdite de vol, quand elle est active, de 0 à 5000 pieds. Maintenant elle est petite. Où serait placé ton projet?
Le projet est situé à 6km des pistes, presque dans l'alignement des pistes. Il n'y a aujourd'hui aucune activité aéromodéliste dans la CTR, et la personne en charge m'a confirmé qu'aucun projet aéromodélisme sera accepté dans la CTR, et que les projets hors CTR dans la zone d'approche des avions de ligne ne sont pas possibles non plus.
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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par Stoparach » 18 nov. 2016, 10:18

pachy a écrit :Je ne savais même pas qu'il y avait un terrain à martigues lol
Je te prépare un petit mail ;)
J'y suis passé une fois "pour voir" c'est un endroit hallucinant perdu sur une butte au milieu de la garrigue et le chemin chaotique... Chez Marco c'est le rêve à côté!

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Re: Tentative de TUTO pour Demande de localisation d’activit

Message par igloo » 18 nov. 2016, 20:57

Eh bien, il ne connait pas la loi (ce qui m'étonnerait, quoique...) ou bien il pipeaute en jouant sur les mots, espérant vous décourager. L'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 (et la nouvelle loi n'y change rien) prévoit que sont soumises à l’accord préalable de
l’organisme fournissant le service de contrôle de la circulation aérienne (donc la CTR) les évolutions des aéronefs à l’intérieur des espaces aériens contrôlés listés au 3° de l’annexe II (note Igloo : la CTR de Perpignan n'y figure pas) et
les évolutions des aéronefs à l’intérieur des espaces aériens contrôlés autres que ceux listés à cette annexe à une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres au-dessus de la surface. Il peut y avoir un protocole d'accord mais il n'est pas obligatoire. Dans ta CTR donc, tant que tu ne dépasses pas 50 m de hauteur, il n'y a à faire qu'une déclaration préalable de localisation d'activité précisant la hauteur maximale applicable mais certainement pas une demande d'accord préalable.

Par contre, il y a des règles à respecter vis-à-vis de l'alignement des pistes dans ce même arrêté de 17 décembre 2015 qui sont que pour une piste équipée d’une ou plusieurs procédures aux instruments ou dont la longueur est supérieure à 1 200 mètres (le cas de Perpignan), tout vol est interdit à moins de 2500 m de la piste et les hauteurs de vol restent inférieures à 30 m si inférieur à 5 km et 60 m entre 5 et 10 km puis 100 m au delà.

Dans ton cas, c'est entre 30 et 60 m et l'autorité peut penser que c'est intenable en pratique par des modèles lambda et jouer la-dessus mais ce sera à elle de prouver et relever les infractions. Donc quand elle dit qu'elle refusera un projet, il faudrait qu'elle précise que ce serait ceux qui dépassent les fameuses hauteurs CTR de 50 m pour lesquels tu dois faire une demande préalable d'autorisation. Mais pour les autres, comme il n'y a pas d'autorisation à donner, elle n'a rien à refuser.

Reparle de tout ça à ton interlocuteur en lui demandant s'il persiste sur quel texte il s'appuie et on verra bien.
Modifié en dernier par igloo le 18 nov. 2016, 21:01, modifié 1 fois.

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