Forum Heli4.com

Je remonte ici un sujet épineux qui nous arrive dessus. Le dernier journal de la FFAM, que j'avais lu en diagonal, en parlait. Ca semblait ok si on comprenait par 'drone' un multirotor.

MAIS le mot 'drone' couvre bien toutes nos machines avions planeurs hélicos aussi.

Un texte a été voté à l'unanimité au sénat en mai 2016. La FFAM "appuie le projet de loi sur les "aéronefs sans personne à bord" dans ce document : http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/4 ... -quot.html

Extrait
Une loi pour responsabiliser et prévenir les risques (proposition de loi du sénat ici)

Les cinq articles du projet de loi visent à responsabiliser les utilisateurs d'aéronefs sans personne à bord ("drones") et à prévenir tout risque indésirable :
- Article 1 : enregistrement par voie électronique des aéronefs sans personne à bord qui sont actuellement exemptés d'une obligation d'immatriculation.
- Article 2 : formation à suivre par les télépilotes au-delà d’un certain seuil de masse (seuil à définir par décret).
- Article 3 : obligation faite aux fabricants et importateurs de prévoir une information des utilisateurs (notice d'information pour une utilisation en conformité avec la législation et la règlementation).
- Article 4 : obligation d'emport d'un dispositif de signalement électronique et lumineux et d'un dispositif de limitation de performances à partir d’un certain seuil de masse, avec exemption possible lorsque l'on opère dans un cadre agréé et dans une zone identifiée à cet effet tel que c'est le cas sur nos sites d'aéromodélisme enregistrés à la DGAC.
- Article 5 : dispositions de répression de l’usage illicite ou malveillant des drones (6 mois à 1 an d’emprisonnement assorti de lourdes amendes)


En gros, en l'état, le mot drone couvre tout modèle réduit volant sans pilote à bord, donc avions, planeurs, hélicos, et accessoirement multirotors.

- Il va falloir enregistré nos machines sous certains critères (poids) auprès de l'administration
- On ne pourra plus voler à la sauvage, au risque d'être lourdement puni
- Les zones de vol de pente devront être déclarées à la DGAC
, ...

Le problème c'est bien que le texte s'appliquera à toutes nos machines, pas juste aux drones avec ou sans caméra à usage professionnel ou de loisir. On ne pourra plus voler dans son propre jardin ... à moins qu'il ait été déclaré (et accepté) auprès de la DGAC.

Je ne sais pas comment ce projet de loi va évoluer, mais la FFAM ne gère que ses petites affaires internes, elle imagine peut-être obtenir de cette manière des dizaines de milliers de nouveaux adhérents. Vu comment ça fonctionne dans les petits clubs par chez moi avec que des vieux grincheux planeuristes qui bloquent l'entrée de nouveaux membres, et qui refusent les hélicos, ... On n'est pas dans la merde

Quelques liens
http://www.f3news.fr/t12143-cauchemar-e ... m-m-a-tuer
https://www.facebook.com/steph.nguyen.geo

Ca fait un moment qu'on entend ce genre de discours de toute façon, il fallait bien qu'ils fassent quelque chose!

Après depuis ce decrêt nous avons voler en sauvage et la gendarmerie est venu sur place nous voir (on aurais effrayer un cheval...) on a fini la discussion en parlant rally car le gendarme adore la mécanique lol
Donc je pense pas que ce soit bien en application concrêtement encore mais ca va venir!

Le faite de devoir enregistrer sont modèle en ligne n'est pas bien grave en soit (enfin je n'y vois pas de mal)

Le plus gênant en réalité serais qu'ils appliquent serieusement le faite de pas pouvoir voler à la sauvage!

Comment feront donc les petits club UFOLEP?

Pour ceux qui n'ont pas Facebook


Message écrit par stefmog dans http://www.f3news.fr/t12143p125-cauchem ... m-m-a-tuer

"06/09/2016

Les aéromodélistes ce coup là il va falloir se mobiliser et se bouger.... Beaucoup pensent que le projet de loi qui fait débat ne concerne que les drones.... J'espère que le commentaire pris sur un forum va enfin vous faire admettre que pour le législateur et plus embêtant pour la FFAM, avion, Hélico, planeur ou drone seront réglementés de la même façon....
Va falloir participer à la pétition qui va bientôt circuler !!
Voici le post qui est très clair!!

"Alors j'ai eu ce soir une longue conversation téléphonique avec une personne de la FFAM, Mr André MENU, qui travail avec Thierry BORDIER et s'occupe de ce qui est réglementation et sécurité et qui est aussi président du CRAM 20, et ce suite à mes différents messages et questions posées sur le sujet.

Eh bien malheureusement il m'a confirmé que tout ce qui est écrit dans l'Aéromodèle n°105, et décrit dans la proposition de loi n°141 du 17 mai 2016 est juste et sera appliquée pour tous nos modèles réduits (avions, planeurs, hélicos, multi-rotors, montgolfières, drones, FPV, etc....), car aujourd'hui vis à vis de la législation tous nos aéromodèles sont dit des " Aéronefs télépilotés circulant sans personnes à bord "
et que cette proposition de loi nous concerne donc tous !

Il m'a également précisé et été affirmatif, sur le fait que pour tous les Aéromodèles qui évolueront en dehors des terrains homologués FFAM ou ayant été préalablement déclarés à la DSAC et la DGAC pour activités aériennes, la limitation d'altitude sera de 50 mètres et la distance verticale du télépilote limité de 200m maximum.

Pour les gens qui pratiques le vol de pente sur des pentes homologuée FFAM et déclarées à la DGAC, rien ne change, mais pour sites de vol de pentes non déclarés DGAC et non homologués, les restrictions seront identiques également, 50m maximum pour l'altitude et pas plus de 200m en vertical (ndlr : horizontal ?) du télépilote.

Pour Mr MENU , la solution consiste à faire déclarer nos pentes et nos prairies auprès de la DGAC et les homologuer comme site de vol, ou pratiquer uniquement sur un terrain FFAM.

Quant au seuil de poids, au dessus duquel il faudra équipé nos modèles de voyants lumineux, de dispositifs de limitation d'altitude, d'une immatriculation et d'un enregistrement électronique, il serait de 1 ou 2 kilos. Sachant que pour l'instant c'est 1 Kilo qui est retenu visiblement.

Au dessus de ce poids vous ne pourrez pas faire voler vos modèles en dehors des terrains FFAM ou homologué DGAC.

Voilà pour tous ceux qui pensaient que nous n'étions pas concernés et que cette proposition de loi n'était que écrite que pour les drones.

Le cauchemar continu , ça fait peur. "

Débats sur un autre forum

http://www.modelisme.com/forum/aero-dis ... nes-2.html

Bonjour.
Ça commence a casser les noix

Je pourrais juste comprendre a une participation pour une petite Assurance car lorsque je vole a la sauvage, je sais pas si mon assurance R Civile fonctionnerait.
Responsabiliser les pilotes a des règles élémentaires et si non respect sanctionner pour éviter les kikous que volent alors qu 'il y a du public très prés avec des animaux .
Mais de la a enregistrer nos machines, mettre un module genre transpondeur et flash lumineux qui mémorise le nombre d'heures et vols et le module anti collision .

D'ici a ce qu'ils nous collent un Control technique annuel il y a pas lieu.
Comme pour les avions, faudra changer certaines pièces régulièrement sous peine de ne pas avoir de certificats de navigabilité.

M' enfin c' est chiant et c' est la FFAM qui en tirerait pofil sauf que comme tu dis, j' ai déjà rencontré des club FFAM refusant Hélico et encore plus lorsque c' est un puant.

Affaire a suivre

Py faudra arrêter de voler à Bompas, terrain pas déclaré, dans la CTR de l'aéroport même si très loin ... Va falloir qu'on ouvre un club Ufolep je sais pas où ...

LOL.
Je ramènerai mes cartes d' aviation y a tout

Au printemps, déja sur le bois de Vincennes , 2 gendarmes de la garde républiquaine ( ceux montés sur leur chevaux ) nous avait gentillement dit que l'on était encore toléré de voler en avion/hélico et que meme une voiture rc avec une caméra rentrait dans la catégorie drone.
Lui répondant a propos des drones qu'il n'y avait que des arbres a filmer sur le bois de Vincennes, un leger sourire d'un des 2 représentants de l'ordre clotura notre discussion courtoise, ouf pour cette fois.

J'ai lu hier, mais je ne trouve plus le lien, une mésaventure qui a eu lieu à la campagne. Des passants se sont plaints d'un 'drone' à la gendarmerie : le gars volait avec un easyglider, sans caméra ... Heureusement qu'il connaissait bien la DGAC pour avoir travaillé avec eux (si j'ai bien compris), sinon ... au trou ?

Perso je continuerai de voler à la sauvage dans le respect des règles de sécurité élémentaires.
Loin des gens, habitation, animaux.
Les forces de l'ordre savent aussi faire preuve de discernement.

Toute façon à part subir l'incompétence des autorités (comme d'hab) je ne vois pas ce qu'on peut faire... S'adapter... Survivre... Et apprendre à contourner la loi et les défauts de son application ce que les français savent également très bien faire!

Yop)

C'est fous comment vous êtes...heu...à la bourre je dirais!!!

Re: FFAM ou l'art de ne pas nous oublier, crotte.

Message par Yoy24 » Ven 15 Juil 2016 20:31

Yop)

[Mode ironie On]

Bé alors là sur le dernier numéro du mag 2ème trimestre 2016, voir dans le: Dossier spécial 50enaire;
Ils ne nous ont pas oublié pour ce qui est de la prochaine réglementation "Drones", comprenez tout aéromodèles sans pilotes

Bééééé on va tous finir par devoir voler obligatoirement en Club dans un futur très proche,
si ce club vous accepte en catégorie hélico 3D...

Topppppissime comme ils pensent enfin à nous tous... et vive l’amalgame!!!!

C'est fou comme quand il s’agit de forcer à payer pour un loisir,
il y à toujours un "lobby" (entendez FFAM) qui s’occupe de nous...et bien!

Avec ça, et je sais pas pourquoi,
je sentirai bien venir une forte augmentation du tarif des licences ainsi que des inscriptions en club FFAM,
vue qu'il ne restera apparemment que l’autorité de la FFAM (oubliez les autres asso...à mon avis)

FFAM si vous me lisez...un grand MERCI!!! <_<

[Mode ironie Off]

Signé un licencié qui pense à ceux qui ne le sont pas, ou qui n'en ont pas les moyens,
ou ceux qui sont refusés dans le club qu'ils souhaiteraient...

...

Carte spéciale lieux de vols...ou pas! ==> http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/

Vi Yoy, c'est juste que c'est la fin de l'été, et le dossier avance ...

Prochaine étape....majorer les prix des licences...et club peut-être...a y être!!!

Va falloir multiplier par 5 les clubs. J'imagine même pas dans les grandes villes ...

Yoy24 a écrit :Prochaine étape....majorer les prix des licences...et club peut-être...a y être!!!

OU

Prochaine étape...arrêt de cette discipline pour pas mal de monde >>>et donc boutique ext .... Pauvre France

Ca a déjà eu lieu en Irlande, et j'ai vu un texte de loi similaire en Belgique. En Allemagne il y a eu une pétition.

Exact je vole avec un ami belge et c'est très strict chez eux. Mais bon il y a toujours du vol sauvage quand même et ils ont bien raison.

Ils en on pas marre de démolir les loisir des français !
Sans deconné moi je débute et les règle en général je les suis pas trop .
Je volerais où et quand je voudrais sans rien demandé a personne! Texte de loi ou pas !

Enfin bon ya tentative de légiférer et c'est quand même pas mal parceque ya quand même des trucs abusés :
1) un nombre hallucinant de vidéos anonymes sur youtube d'aéronefs fpv (avions compris) rayonnants sur plusieurs kilomètres au dessus des habitations et les vidéos crashs sont légions aussi.
2) j'ai moi même à mes débuts quillé un ar drone dans le pin du voisin mais ça aurait aussi pu finir dans la tête d'un de ses enfants
3) j'ai déjà eut un gros multi qui se baladait au dessus de ma tête lorsque je promenais en famille sans pouvoir localiser le pilote

Avoir un cadre légal c'est quand même pas mal en cas d'accident et d'abus flagrant.

Faire des lois c'est bien mais comme d'habitude ceux qui les font ne comprennent rien, n'ont absolument aucune compétence dans la matière et défendent les intérêts de quelques personnes bien placées.

Le fond du problème est dans la constitution puisque quelque soit le sujet c'est toujours le même problème
Loi inadaptée > grêve-pétition > ils s'en foutent ça passe quand même > les lois ne sont pas appliquées parceque ça gonfle tout le monde même la police...

Ha oui , en Belgique c'est très strict je suis originaire de là t donc je pense savoir ! Alors pourquoi pas en France ....ha ha faut bien faire comme les pays voisin lol ...
Allemagne j'y suis souvent et bien malheureusement avec leurs nouvelles réglementations et ben il y a pétition ex ... mais en attendant déja moins de monde dans les manifestations et même annulation pur et simple de manif et salon ex: annulation pro wing sud qui devait avoir lieu fin de cette semaine à Lahr ( à coté de Strasbourg) ce n'est qu'un début bien malheureusement malgré que pour eu et pour l'instant c'est pour les models de plus de 5 kg .
Aprés oui il y aura toujours du vol sauvage , mais à mon avis bien plus de monde qui ne ferons plus d'aéro model ou d'intéressé à en faire .
Après ce n'est que mon avis .

Heureusement que je n'ai jamais payé une cotisation à ces guignols de la FFAM, je serais fou de rage. Là, on peut dire qu'ils ne voient que leur intérêt mais c'est une vision bien court termiste qui va les précipiter dans le trou. Les générations avion, planeur, hélico n'ont pas grand chose à voir avec la génération "drônes" et à vouloir mettre tout le monde dans le même sac pour espérer remporter le jack pot, c'est l'indigestion qui guette. Ne serais pas étonné de la naissance prochaine d'une fédération concurrente "drone only" (on est en France) qui va lui tailler des croupières (et des lois spécifiques) et la FFAM se retrouvera bien maline avec ses adhérents canal historique et la loi les empêchant de voler comme avant.

Comme d'habitude en France, à l'approche d'élections, je reste quand même assez optimiste sur l'enterrement de première classe de ces velléités, le courage étant la vertu première de ces messieurs-dames. Après par contre, le rapport de force n'étant pas viable car nous sommes trop peu, reste le lobbying, la peur du ridicule (la prochaine loi, c'est pour les cerf-volant?) ou celle de dégoûter encore quelques milliers d'électeurs des urnes ou pire qu'ils se mettent à lorgner vers Forza Nitro pour un enjeu de société des plus minces. Pour le lobbying, on peut aussi espérer que les forces économiques vont s'agiter un peu quand elles vont réaliser que ça va freiner plus que fortement leur business.

Déjà, pour commencer, je vais suspendre mon projet d'acheter un 550 le temps de voir de ce que ça va donner

Sujet épineux... Et bien sur comme toujours un super amalgame... Entre les abrutis qui passent avec leurs drones sur les pistes des boeing et les autres qui filment les gens dans leurs jardins... je comprends les vélléités de lois mais au final c'est le pauvre gus qui fait voler ces trucs tranquilles en essayant d'emmerder personne qui est le plus emmerdé!
Affaire à suivre... mais après avoir acheté un protos 500 j'aimerais bien le faire voler encore un peu avant de finir en hk x110 dans le jardin

Surprenant et en décalage alors que dimanche dernier c'était le " festival du drone" sur les Champs-Elysées avec notre meilleur représentant français de l'helico rc.

Yop)

Le vrai PB de ce texte, ce n'est pas qu'il soit sorti...c'est logique...
vu les abrutis de la prise de vue à la con qui existent, (cfr Yoututu...)

Le vrai PB c'est la disparition dans le texte des mots prise de vue embarqué...c'est pas plus compliqué!!!!

La FPDC ne doit pas y être pour rien...halala...pré carré chérie que j'aime de tout mon cœur...

Bon bah ya un bel effort d'information là quand même :

http://newsletter.ffam.asso.fr/nwlt/160 ... msnlk.html

Donc perso je retiens qu'il faudra immatriculer les machines qu'on veut faire voler à la sauvage au dessus d'un certain poids.

Si la limite est 1kg bah mon oxy pour toujours voler à la sauvage ai si que mon racer...


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Pareil je viens de recevoir leur mail.... moi aussi j'ai hâte de connaitre le poids mini. Allez tout aeronef inferieur a 2 grammes est exempté d'immatriculation !
Je me garde de commenter la ffam car ils s'auto-congratulent eux-meme... thank god there is ffam.
Bref...

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Reçu le mail aussi ...

Dans le cas d'une limitation à 1kg , qui va être punis dans ce cas ?

les drones ou pratiquement tous les autres ?

Oui Ruddy tu ne peux dire mieux , la FFAM s'auto-congratulent ...

L'immatriculation en Irlande, c'était 5 euros par machine. A priori tous les ans si j'ai bien compris.

Essaie de mettre un système de limitation de distance sur un goblin Speed

Mon pb, c'est que la FFAM travaille pour elle, pas pour les gars comme la plupart d'entre nous qui volent hors club FFAM.

Maintenant, si c'est facile de monter un club, et d'avoir toutes les autorisations DGAC, pourquoi pas, j'en monte un.

Dans tous les cas, je vois pas comment caser des dizaines de milliers de pilotes forcer à s'inscrire et voler dans un club FFAM, quand ces mêmes clubs te répondent : non, on ne prend plus personne. Ou 'non, pas d'hélicos chez nous', ...

jconcept a écrit :Dans le cas d'une limitation à 1kg , qui va être punis dans ce cas ?

Dadou, il sort quand le Soxos taille 450 ???

Yop)

steph66 a écrit :[...]
Maintenant, si c'est facile de monter un club, et d'avoir toutes les autorisations DGAC, pourquoi pas, j'en monte un.[...]

SAUF.......................si ils se démerdent à n'autoriser que les club officiels FFAM...à méditer!

Je suis même prêt à monter un club FFAM si ça me permet de voler pas loin.

Dites et si je vol comme a mon habitude chez mes parents sans que personne ne me vois sauf papa et maman je pourrais continue a emmerdé les idiots bêtes qui pondent des loi a la con qui on pour bute d interdire notre loisir préférer non?

Envoyé de mon SM-G925F en utilisant Tapatalk

La FFAM "réagit" suite à la pétition :
http://newsletter.ffam.asso.fr/nwlt/160 ... msnlk.html

Le principe d'une immatriculation pourquoi pas. A condition que ça reste à un tarif raisonnable. Ça permettrait d'identifier le propriétaire d'un modèle en cas d'incident.

Après un système lumineux et de limitation de performance il faut arrêter!
Dans ce cas il faut brider les véhicules à 130, au moins ça aura le mérite de sauver des vies.
C'est avec des règles débiles comme celles ci que nous devenons un pays d'assistés.

Perso le club le plus proche est à 30 mn de route. Quand je vole c'est toujours dans un créneau d'une heure par manque de temps. Alors je fais quoi j'arrête la discipline que je pratique depuis 15 ans sans problème ?

Et bien non tant pis je continuerai ainsi, à voler à la sauvage loin des gens et des zones habitées.
Si je me fais attraper, je compte sur le discernement des forces de l'ordre qui ont sûrement mieux à faire que de s'occuper d'un pauvre type de 33 ans qui emmerde personne.

Avec une amende de 15000 à 45000€, discernement ou pas, m'est avis que voler va devenir beaucoup moins relaxant qu'avant. Sinon Steph, tu as fait mention d'une pétition?

Si tu voles sur un terrain référencé par la dgac aucune limitation ni immatriculation nécessaire. C'est un peu comme faire de la moto sur circuit... No limit!
Après si vous utilisez un terrain privé rien empêche de le référencer.

Moi je vois ça comme les débuts de l'automobile... Évidemment tout le monde à râlé quand il a fallut immatriculer les voitures, et puis ensuite quand les limitations de vitesse sont apparues, etc...

Et ça ne fait que commencer. Quand on voit des projets de certaines boites de faire livrer des paquets par des drones, les applications de cartographie, de surveillance, etc, etc... Attendez vous à voir de plus en plus de drones dans le ciel ces prochaines années.

Faire du speed à la sauvage par exemple ça ne m'a jamais traversé l'esprit... Si la loi m'impose de faire voler mes grosses machines sur des terrains règlementés moi je trouves ça normal. Tout comme on va pas faire rouler une Formule 1 sur la route non plus!

La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres...

Après qu'il y en ait quelques uns qui volent à vue dans un coin perdu je ne pense pas que ce soit ça le problème.

Le problème c'est plutôt la mauvaise utilisation d'espaces publics sensibles par certains.

Je cherche à défendre personne ni à dire que tout est beau et génial. Mais toute façon ça va se faire avec ou sans notre avis qui n'a pas beaucoup de poids toute façon...




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igloo a écrit :Avec une amende de 15000 à 45000€, discernement ou pas, m'est avis que voler va devenir beaucoup moins relaxant qu'avant. Sinon Steph, tu as fait mention d'une pétition?

C'est pas un crime non plus .
Le pire sera la confiscation du matériel j'imagine et une amande de 1500 € ce qui est déjà énorme.
Après chacun fait ce qu'il veut en connaissance de cause.
J'arrêterai pas ma passion à cause de ça c'est certain.

Après comme je le dis, une immatriculation pourquoi pas et ça reste compréhensible.

Mais un dispositif de limitation de performance?
Que veulent ils dire par là?