Forum Heli4.com

Salut,
comme je peux pas faire de réponse dans la zone réglementation, je poste ici...

Voici le lien vers la modifications des arrêtés relatifs aux aéromodèles qui vient d'être transféré à Bruxelles pour validation.
Donc appliqué dans environ 3 mois...

https://cdn.nextinpact.com/medias/arr_drones.pdf

Salut Blackbear,

J'ai pas tout compris mais en gros, encore plus de restrictions.

Donc dans trois mois il faudra faire voler nos 700 dans le garage...

Pas tout compris non plus...
Mais tant que l'on vol sur un terrain FFAM avec une licence FFAM valide il devrait pas y avoir de pb non ?

Mais non.
La réglementation existait déjà avant, concernant l'aéromodélisme ça n'a pas vraiment évolué. Il y a eu une couffe lors de l'arrêté du 11 avril 2012 limitant l'utilisation de caméra sur les aéromodèles dans un but non commercial.
L'arrêté est vraiment différent des précédents mais il me semble un peu incomplet sur la définition d'aéromodèle entre l'article 3 et l'annexe I.
Par contre c'est moi ou la limite d’altitude est descendu à 50m?

[edit] ok j'ai compris. En pilotage à vue, la limite n'est pas définie mais je suppose que c'est 150m (limite espace aérien ou dépendant des limitations aéronautiques locales). Si en FPV, avec présence d'1 deuxième personne, c'est 200m linéaire au sol (avant c'était 100m) et 50m max d'altittude.

Ca reprend l'arrêté de 2012 en l'abrogeant mais chose plus que curieuse en "oubliant" les annexes, notamment la II, relative aux vols à proximité des aéroports/aérodromes, ce qui semble totalement impensable. D'autre part, ça parait vraiment pas fini pour un projet prétendument parti pour la relecture à Bruxelles. Il y a des phrases incomplètes, des expressions qui ne sont pas françaises, il manque des chapitres (on passe de 1.4 à 1.6 par exemple)...

Sauf urgence (les survols de centrale ou de l'Elysée), je ne vois pas le truc sortir dans 3 mois, d'autant qu'il fait référence à un autre arrêté relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, (JJ/MM/2015) qui n'est pas sorti non plus.

Cela dit, au fond, c'est vrai que ça ne change rien pratiquement à l'arrêté précédent pour le modélisme de loisir, hormis par contre la distance d'éloignement des 200 m maxi en horizontal (avant c'était à vue permettant le contrôle) et l'interdiction d'évoluer à moins de 30 mètre d'une voie publique (finis les décollage la route de campagne...). Ca fait des limitations sérieuses quand même, pour les avions ou planeurs, un peu moins pour les hélicos. Pour les hauteurs, je lis comme toi (500 pieds soit 150 mètres en dehors des zones réglementées ou peuplées et 50 mètres sinon, notamment pour le FPV, hors autorisation spécifique)

Peut être que la FFAM, chère à certains (non, j'ai pas dit dans les 2 sens du terme ) va faire un peu plus que fédérer car c'est un peu excessif ces limitations horizontales et tellement réduit que l'infraction involontaire va être inévitable et les problèmes d'assurance avec.

La section 1.5 y est mais elle est à la suite de la 1.4 sans retour à la ligne...
1.5) Un télépilote ne peut pas faire évoluer un aéromodèle s’il est à bord d’un véhicule en déplacement.

Je pense qu'il y a un autre arrêté en parallèle à celui-ci qui n'a pas été communiqué.

200m est déjà pas mal pour le FPV racing...
Pour les planeurs en revanche, je suis d'accord que c'est juste mais la limite existait déjà. Il ne faut pas oublier qu'au dessus, c'est déjà l'espace aérien pour l'aviation légère. C'est aussi une des raisons que les sites d'aéroclub de modélisme ont été référencés par la DGAC. Les petits coucou sont priés d'éviter de survoler directement ces zones.
Les 30m ne s'appliquent que dans les "utilisations particulières" de l'annexe III.