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Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 12:32
par BlackBear
Oups attention. Petit bémol.

L'annonce officielle va être faite sous peu.
L'arrêté du 11/04/2012 doit être modifié (notamment l'article 9 que je vous ai cité) et ne devrait pas tarder.

Donc juste un peu de patience...

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 13:04
par PaPaYoU
Salut les gars merci Sid pour ton taf...


Juste une question dans mon cas:
Je ne vole avec des engins de moins de 2 kg qui ne sont que des prototypes (si si c'est vrai pour être plus précis: les conditions technique changent avant chaque décollage) en FPV bien entendu dans quelle réglementation je suis?

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 13:46
par elofix
papayou a écrit :les conditions technique changent avant chaque décollage
Y a du scotch en plus ? :D

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 14:08
par PaPaYoU
J'ai vraiment hate de voir ce nouveau texte en tout cas

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 14:20
par Siddarth
Hello,

Pour les "prototypes" c'est annexe 03 du texte conception ;)

BlackBear la reponse qu'on t'a donnée concerne juste ta question? (Vol a vue et prise de vue d'une performance ou fpv sans double commande?)

Envoyé de mon SM-N9005 en utilisant Tapatalk

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 14:22
par PaPaYoU
Siddarth a écrit :Hello,

Pour les "prototypes" c'est annexe 03 du texte conception ;)

BlackBear la reponse qu'on t'a donnée concerne juste ta question? (Vol a vue et prise de vue d'une performance ou fpv sans double commande?)

Envoyé de mon SM-N9005 en utilisant Tapatalk
ouais mais ils ne parlent pas des conceptions fpv :D

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 14:50
par BlackBear
Siddarth a écrit :BlackBear la reponse qu'on t'a donnée concerne juste ta question? (Vol a vue et prise de vue d'une performance ou fpv sans double commande?)
Ma question était sur la prise de vue embarquée (enregistrement du vol) en loisir sur un site FFAM, sans que la prise de vue soit le but premier du vol.
La réponse finalement est plus large puisque c'est l'article 9 qui fait basculer en catégorie D ou E et donc l'application de l'annexe II. En loisir, avec une caméra embarquée, on restera donc en catégorie A sans application de l'annexe II, bien sûr en zone non peuplée ou zone dédiée. Donc la pratique classique de l'aéromodélisme.
Comme précisé, les autres règles "espaces" s'appliquent toujours. Pour résumé, plafond à 150m, vol à vue ou FVP en vol double commande (à vue toujours), vol à 100m maxi horizontale, plus le respect des biens et des personnes comme nous la connaissons.

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 14:55
par Siddarth
Ok super, merci ;)

C'est comme cela que j'ai interprété mais vu que j'avais un doute j'ai préféré poser la question ;)

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 15:03
par BlackBear
Au moins on est en phase.
J'insiste juste sur le fait que toute évolution FPV doit se faire en double commande... C'était la règle avant, ça l'est toujours aujourd'hui et le sera demain, question de sécurité... En loisir bien sûr. J'ai pas regardé pour les catégorie D ou E si le cas est prévue, sans parler du cas des évolutions hors vue bien sûr qui ont une réglementation propre.

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 15:26
par chamois06
BlackBear a écrit :Au moins on est en phase.
J'insiste juste sur le fait que toute évolution FPV doit se faire en double commande.............
Bonjour,
Pour commencer un grand merci à @BlackBear et @Siddarth pour tout le boulot fourni et les heures d'implication pour les autres :) .
Après ces très intéressantes précisions, je reviens à mon petit cas, probablement pas unique, ;) :
Pilotage d'un multirotor muni d'un appareil de prise de vue dans le visible (une gopro), ayant un retour vidéo sur un écran, pas de lunettes FPV:
- volant hors agglomérations sans survoler des humains ou des animaux pas(sauf sangliers, renards, garennes.. ???)
- à moins de 150 m hauteur et 100m du pilote donc à vu directe
- un altimètre barométrique (même deux ! OSD + télémétrie)
- une carte qui permet de définir un volume de vol (altitude+distance) dont le multirotor ne peut sortir sous peine de retour au point de décollage automatique
- un dispositif de retour et posé automatique au point de décollage déclenchable manuellement ou automatiquement si perte de liaison radio ou franchissement du volume de vol.

Puis-je voler sans avoir un "copilote" en double commande ?
Pierre

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 15:38
par Siddarth
Salut Pierre,

Je pense, mais je peux me tromper ;) , que si tu justifie que tu pilote à vue, et donc que tu n'utilise pas ta caméra pour piloter en immersion (seulement pour prendre une photo ou vidéo) à ce moment là cela signifierai que tu n'aurais pas besoin d'une double commande :D

Je pense qu'il faudrait néanmoins poser les questions suivantes pour ce cas de figure?
Vol à vue et prise de vue embarquée : Le pilote vole à vue et se sert de son matériel de prise de vue embarqué pour cadrer une zone et en prendre une photo, ou une petite vidéo. On peut donc considérer que ponctuellement le pilote se sert du matériel de prise de vue embarqué pour positionner précisément son modèle.

§ Est-ce autorisé ? Si non autorisé, quelle procédure respecter pour que cela soit autorisé ?

§ Le pilote doit-il être en double commande ?

§ Le modèle est-il toujours qualifié d’aéromodèle ?

§ Y’a-t-il des exigences particulières pour le modèle ?
Je pense que la question de BlackBear s'apparentait à cela ;)

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 15:41
par BlackBear
Non. Le vol FPV doit se faire en double, car quand tu es absorbé par l'écran pour la navigation et le pilotage en général, il te faut quelqu'un pour avoir une vue plus générale du domaine de vol, du genre obstacle hors vision de la caméra sur un déplacement latéral. C'est la raison principale de cette règle. La caméra rétrécie ton champs de vision.
La caméra dans ce cas sert uniquement à la navigation.
Après si tu voles à vue et utilises uniquement l'écran pour une prise de vue (cadrage) ça peut se concevoir mais c'est limite comme interprétation car t'es quand même obligé de quitter le modèle des yeux durant cette activité.

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 15:49
par Siddarth
BlackBear a écrit : Après si tu voles à vue et utilises uniquement l'écran pour une prise de vue (cadrage) ça peut se concevoir mais c'est limite comme interprétation car t'es quand même obligé de quitter le modèle des yeux durant cette activité.
Cela me semble en effet logique ;)

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 15:58
par PaPaYoU
A force de leur donner toutes les possibilités possible on va se faire encore plus bridé donc moi motus et bouche cousue, wait and see :ph34r: :ph34r: :ph34r:

Je vous souhaite beaucoup de courage et de réussite dans vos démarches administratives .

Pour ma part je ne change rien je vole en FPV en avion et si on me demande pourquoi je ne suis pas en double commande et bien je répondrai tout simplement:
''vous voyez un avion vous?"

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 16:26
par Siddarth
C'est là qu'ils te répondent : venez avec nous Monsieur Papayou :D et vive l'avion :D

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 16:29
par PaPaYoU
Pas de problème pour moi j'irai le récupérer plus tard (et oui le papayou il a l'auto atterrissage sur le waypoint de son choix...)

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 16:33
par Squadra2a
+1000 papayou !!!
Il y a des lois , ok et il faut les réspecter mais quand c'est du grand n'importe quoi et que les textes ne sont pas adaptés a une utilisation de loisirs il faut se dire que si par malheur on devait vous envoyer devant un juge pour avoir volé au dessus d'un troupeau de zébu , vos avocats n'auront aucun mal a vous faire sortir du tribunal blanc comme neige ! D'ailleur le mec qui a filmé nancy se retrouveea juste avec une amande et ne comparaitra meme pas devant un tribunal !

Alors je vous souhaite aussi bon courage dans vos démarches pour vous mettre en régle avec des textes qui ne sont pas du tout adapté a la réalité ;)

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 16:40
par Siddarth
papayou a écrit :Pas de problème pour moi j'irai le récupérer plus tard (et oui le papayou il a l'auto atterrissage sur le waypoint de son choix...)
Oui certes :p mais si ça tombe en panne? ;)

Et si et si et si :D

Bon les démarches en stand by en attente du nouveau texte ;)
En attendant je ferai du FPV en double commande, on verra ;)

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 16:45
par PaPaYoU
Tout comme Siddarth, sauf que maintenant en plus de la double commande j'ai une double liaison sur ordi...

Et moi je suis plus dangereux en vol à vue q'en fpv car je ne vois rien et j'ai un certificat médical avec moi :D :D

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 16:59
par BlackBear
Personnellement, l'ensemble du texte me semble plutôt bien foutu à part cette partie relative aux amateurs avec caméra embarquée qui va être finalement modifiée. Je pense que d'autres points seront modifiées en parallèle mais là j'attends de voir.
En générale, on retrouve ce qui existait déjà mais la grosse nouveauté c'est le plafond des vols, qui était le gros point noir de la réglementation relative à l'intégration des aéromodèles dans le domaine de vol, ainsi qu'un cadre législatif et réglementaire sur une utilisation professionnelle.
Dans le cas des FPVistes et planeuristes, j'espère juste que vous ne provoquerez aucuns incidents avec un planeur, ULM et autre avion de tourisme. La limite des 150m est là pour ça. Idem pour du FPV en mono-pilote... Le résultat en cas de problème sera du même niveau voir plus que d'avoir un accident de voiture sans avoir un permis en règle... Aucune assurance ne fonctionnera et vous aurez tous les tords quelque soit la situation, sans parler du reste, prison et dédommagements en cas d'incident grave...

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 17:09
par PaPaYoU
Je ne vais pas polémiquer ici ...a moins que l'on me donne l'autorisation?

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 17:27
par Siddarth
Papayou, pour la polémique y'a l'autre sujet, dans Blabla :p ;)

Sur celui ci on va essayer de rester sérieux ;) Y'a 3 pages de bons échanges et de confrontations de points de vue ;)

Je pense que ça peut servir donc autant pas trop polémiquer dessus ;)

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 17:33
par PaPaYoU
Siddarth a écrit :Papayou, pour la polémique y'a l'autre sujet, dans Blabla :p ;)

Sur celui ci on va essayer de rester sérieux ;) Y'a 3 pages de bons échanges et de confrontations de points de vue ;)

Je pense que ça peut servir donc autant pas trop polémiquer dessus ;)
Siddarth a écrit :Papayou, pour la polémique y'a l'autre sujet, dans Blabla :p ;)

Sur celui ci on va essayer de rester sérieux ;) Y'a 3 pages de bons échanges et de confrontations de points de vue ;)

Je pense que ça peut servir donc autant pas trop polémiquer dessus ;)
Yes j'y vais alors

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 17:39
par Siddarth
Par contre, je pense qu'ici on peut aussi parler des dispositifs qui améliorent la sécurité. Pour ça t'es THE druide, alors, on est preneurs :D

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 17:56
par Siddarth
=> Petit article intéressant, vision d'un juriste :)

http://www.village-justice.com/articles ... 16276.html

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 18:16
par BlackBear
En effet, fort intéressant comme article et je suis en phase avec l'interprétation qui en est faite. La modification en cours viendra donc corriger la faiblesse du texte sur l'utilisation de la caméra pour l'usage d'un particulier en amateur.

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 18:19
par Siddarth
C’est le paradoxe de cet arrêté :

Sans diplôme, un individu peut faire fonctionner dans un champ désert un appareil de près de 25 kgs et de 15 kW - une puissance de 20 chevaux tout de même, supérieure à celle d’un scooter de 125 cm3.

En revanche, dans ce même champ désert, un particulier a besoin d’un diplôme pour faire voler un drone de 400 grammes et de moins de 0,01 kW simplement parce qu’une caméra est fixée sur l’objet.
Ca matche bien avec la comparaison que tu avais faite au sujet du semi remorque et du vélo :lol:

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 18:20
par Proteus
je sais que c'est un pis aller mais déja si on recupere la possibilité de mettre un appareil de prise de vue/retour au sol ca sera un grand pas par rapport à maintenant.

meme si les FPVistes restent sur leur faim. au moin on garderas la possibilité de faire des tests, de monter de smachines, d'experimenter meme si c'est en double commande sur terrain FFAM : actuellement meme le test que j'ai fait du H107D est pas dans les clous :(

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 18:21
par BlackBear
C'était bien le but de cette analogie. Je suis du Sud, je préfère d'avantage une belle image qu'un pavé de texte pour expliquer la même chose, ça va plus vite. Et surtout que ça ne s'arrête pas au diplôme. Un document de suivi des opérations, des demandes d'autorisation à la DGAC à tout va, et dans certains cas une documentation digne de la NASA sur le fonctionnement et la mise en exploitation de l'appareil...

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 18:27
par Siddarth
C'est tout à fait ça ;)

Bon, on sent que ça risque donc de bouger a peu près dans le bon sens prochainement.

Si y'a autant rigueur dès que tu mets une caméra, c'est que le lobbying des "pros" de la prise de vue aérienne a du être costaud... Nous amateurs, on s'est carrément vu arracher le domaine des mains alors même qu'on ne commerce rien...

Enfin, le nouveau texte sera donc intéressant à lire et je pense que s'il assoupli ce point, les gens seront plus enclins a le respecter en totalité ;)

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 18:32
par BlackBear
La couleur du texte actuel montre bien les profiles des intervenants pour l'écriture de ces arrêtés. Heureusement que la correction est finalement mineure mais qui a un gros impact nous concernant. Mes contacts avec la DGAC m'ont bien montré qu'ils sont vraiment en dehors de tout le blabla politique et médiatique de cette affaire. Ils sont vraiment là pour avoir un texte clair, logique et sécurisant dans l'utilisation du ciel Français pour tous les types de pratiques car ce sont eux qui doivent gérer le bouzin derrière et qu'ils n'ont pas besoin de fou-furieux comme nous en face d'eux tous les jours... :D

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 18:37
par Yoy24
Yop)

Et ce commentaire (trouvé dans le liens plus haut) vous en dites quoi?
En réponse à... Drones civils : objets volants pénalement non identifiés. Par Julien Brochot, Avocat. 26 février 16:20, par Francklin

Bonjour
Merci pour cet excellent article ,complet et loin des débats passionnés actuellement sur les forum spécialisés.je me permet d’attirer votre attention sur un point non abordé qui nous empeche (a mon humble avis) d’etre correctement assuré et que nous ne pouvont contourner sans enfreindre certain textes relatifs au radiocommunications. Selon les textes de L’ANFR (agence nationale des frequences) ou de l’ARCEP ils est interdit d’utiliser un émetteur vidéo (et peut etre meme de télémetrie qui est obligatoire selon la DGAC) sur un appareil volant sans des dérogation extremement difficiles a obtenir (voire impossible pour un particulier ou une petite entreprise ,a ma connaissance seul TDF a des dérogations pour ses avoins relais lors de gros évenements sportifs en direct), Hors dans le cadre de photos ou vidéos aeriennes on se doute bien que pour cadrer correctement l’image on doit bien avoir un retour image).
Si besoin je peux demander a des radioamateurs de retrouver le texte exact sur les émetteurs embarqués sur un appareil volant
Cordialement


En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles ... aJWGptX.99
:blink: :wacko:

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 18:50
par Siddarth
J'ai pour habitude de répondre qu'il s'agit de 2 choses différentes :D

Tu peux être poursuivi par l'entité X pour des problématiques qui la concerne
Tu peux être poursuivi par l'entité Y pour des problématiques qui la concerne.

Par contre Y n'en a rien a faire des problématiques qui concernent X.

Sinon allons y gaiement :) Faut aussi s'assurer qu'il n'y a pas eu de gamins qui ont travaillé au montage des équipements, que les horaires de travail aient été respectés, que les vendeurs se sont acquités de leurs taxes et impots, si et si et si

Il faut sinon bien sur tout respecter c'est pas le sujet ;) Mais faut traiter problématique par problématiques.

Sur les fréquences, perso je me suis juste arrêté aux emissions max en 2,4 GHz et 5,8 que j'ai pu lire à droite et a gauche

EDIT : et télémétrie obligatoire selon dgac = dépend du scénario, et de la catégorie de l'appareil, texte brut

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 18:50
par Bilou34
Siddarth a écrit :=> Petit article intéressant, vision d'un juriste :)

http://www.village-justice.com/articles ... 16276.html
Juste magnifique!

Merci Sid!


Sent by IPhone with Tapatalk!

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 19:07
par BlackBear
Pour le cas de l'émetteur vidéo, c'est autorisé mais avec une puissance d'émission ridicule à 25mWh.
Pour la télémétrie, j'ai des doutes car la mienne utilise la fréquence de la télécommande et fait aussi fonction de récepteur secondaire. Les informations sont juste transmises en même temps.

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 19:26
par Squadra2a
Donc dans tout les cas (double commande etc...) si on depasse les 25 mwh on est hors la loi ?

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 19:34
par BlackBear
Je ne suis pas spécialiste sur le sujet des émissions mais c'est ce que j'ai cru comprendre. A vérifier, ça a pu évoluer comme sur la plage de fréquence de fréquence et de puissance d'émission des télécommandes où la France s'est alignée à la réglementation européenne.

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 20:11
par chamois06
BlackBear a écrit :Pour le cas de l'émetteur vidéo, c'est autorisé mais avec une puissance d'émission ridicule à 25mWh.
Pour la télémétrie, j'ai des doutes car la mienne utilise la fréquence de la télécommande et fait aussi fonction de récepteur secondaire. Les informations sont juste transmises en même temps.
Avec de bonnes antenne bien disposées 25mW en 5.8 sont suffisant si l'on respecte bien le cylindre d"évolution de 150m de hauteur par 100m de rayon!
Ces deux limites 25mW en 5.8 et 100m max de distance sont cohérentes entre elles mais pas du tout avec la pratique actuelle du "FPV longues distances ".
Pierre

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 20:24
par Siddarth
Pierre,

Il me semble que tu avais fait un bon boulot avec les histoires de fréquences. Si jamais, est ce que tu peux nous guider sur ces histoires? Quelle règlementation ect?

Merci d'avance

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Posté : 26 févr. 2014, 21:54
par chamois06
Siddarth a écrit :Pierre,

Il me semble que tu avais fait un bon boulot avec les histoires de fréquences. Si jamais, est ce que tu peux nous guider sur ces histoires? Quelle règlementation ect?

Merci d'avance
Tu es sur que tu ne confonds pas avec une autre ........ antilope :D ;)
Ce sera avec grand plaisir dans la mesure de mes quelques connaissances .
Pierre