Forum Heli4.com

Bonjour à tous,

Nous nous sommes renseigné auprès des autorités compétentes pour savoir si ce type de vente était légale et si nous pouvions laisser faire cela sur Heli4.

La réponse est sans équivoque : les loteries et tombola de ce type sont interdites en France.
Heli4 ne peut pas laisser ces loteries avoir lieu sur le forum car il est, quoi qu'il arrive, considéré comme organisateur, fournissant les moyens à la loterie.

Autoriser des loteries nous assimile à la tenue d'une maison de jeu. C'est comme cela que les douanes qualifient la chose.

Nous n'avions auncune volonté personnelle à interdir ce genre de vente mais nous ne pouvons pas prendre le risque d'ignorer la loi sachant qu'une des premières personnes à avoir organiser ce type de vente a eu des soucis par la suite.

J'espère que tout le monde comprendra.

Tribouyou pour la team heli4.

si de toutes façons c'est illégal... bon bin comme ça au moins c'est clair...

Ok c'est clair , mais alors les personnes qui organisent des Loto (carton plein , quine ) ils sont dans l'illegalité aussi ?? parce ce que la y'a pas d'argent a gagner juste un lot comme dans un Loto .....

Salut

juste une question, je ne sais pas ce qu'il est en est. On ne peut pas considérer nos petites tombola plutôt comme une participation à un cadeau pour un amis?

Le but de ses tombolas n'étant pas de ce mettre de l'argent dans les poches et de faire du bénéfice, mais plutôt de faire plaisir à quelqu'un, pour une petite somme, où tout le monde c'est cotisé pour ce cadeau.

Il n'est pas question d'essayer de contourner la loi ou d'organiser quoique soit de manière clandestine, quelqu'en soit le moyen.

Si un jour la loi française autorise les loteries comme ce qui s'est fait ici, alors ça ne sera plus interdit. Mais d'ici la, non, "La loi est dure, mais c'est la loi".

@ yoyo13 : C'est pas si simple. <_<
Les gens qui organisent ça le déclare en préfecture, dépose le réglement chez un huissier de justice, etc...
Et les lots sont des gains qui doivent être d'une certaine catégorie de produit je crois.
Et si profit il y a, il peut être taxé, etc...

Donc sans rentrer dans des grands discours de juriste inutile, vous pouvez nous faire confiance, cette forme de loterie organisée par un particulier sur un forum public est illegale.

Sinon, on ne priverait personne de ça

@ gaetan35 : inutile d'essayer de gruger la loi, les gens qui sont chargé de la faire respecter sont loin d'être con et n'apprécie pas en général

Ok pas de soucis je n'ai pas lus mon bouquin de lois, donc je sais pas comment c'est expliquer dedans

Bon bin, tant pis, c'était tout de même sympa, mais retour aux annonces classiques

Néoto @ 16 Dec 2009, à 14:00 a écrit :
Si un jour la loi française autorise les loteries comme ce qui s'est fait ici, alors ça ne sera plus interdit. Mais d'ici la, non, "La loi est dure, mais c'est la loi".

Je dirais même plus Dura lex sed lex

Bon ben comme ça c'est clair...

Du coup je vais lancer une loterie pour vendre mon 3DX500, alors il y aura 20 numéro à choisir pour un montant de 100€ (pas cher), le gagnant..................