Page 14 sur 17

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 18:19
par lelsteph
Salut

Je crois qu'il faut leur dire de retirer la demande des points GPS.... si ils veulent des reponses.

Je vais voir si je trouve un contact chez eux

Stephane.

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 18:19
par KoRn_BeeF
Nono57 a écrit :Hello
et le papier ou questionnaire je l'ai ou ?
le voici ;)

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIp ... Q/viewform

A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 18:42
par Stoparach
Au fait ya un truc que je voulais préciser dont j'ai eut confirmation récemment...

L'assurance ffam vous couvre même en dehors de chez vous, quelque soit le lieu (tant que vous n'êtes pas en infraction manifeste genre au bord de la piste d'un aéroport...) aussi bien chez vous que dans un champs isolé.

La ffam c'est nous les licenciés. Les membres dirigeants sont des licenciés et des aéromodélistes pratiquants tout comme vous et la plupart volent aussi hors des terrains.

Pour les demandes de point GPS je vais me renseigner sur l'intention derrière ça sachant bien sûr que si elle était mauvaise elle ne sera pas avouée mais franchement je ne vois pas l'intérêt d'aller fliquer les aéromodélistes hors terrain déclaré vu que de toute façon ce questionnaire s'adresse essentiellement aux licenciés. Donc il s'agit de personnes assurées mais évoluant sur des terrains non référencés et vu qu'ils sont licenciés ils vont aussi sur des terrains déclarés.

Il s'agit plutôt vraisemblablement une tentative d'évaluer la part relative de la pratique hors club. Sachant qu'elle sera du coup vu les réactions vraisemblablement très sous-estimée...

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 18:47
par rudy73000
En plus si on repond pas, a la moindre critique ils auront un argument crédible.
Concernant les sites de vol sauvage ca me dérange pas de le mettre puisqu'il y a accord avec le proprio. Je crois pas a un genre de theorie du complot. J'y vois du positif... (merde je deviens modéliste .. :)

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 19:23
par lelsteph
Hello

Le vol, comme vous l'appelez, "à la sauvage", comme rappelé par STO est parfaitement en règle, j'ai fourni plus haut dans cette discussion les documents officiels.

J'ai quarement repondu au mail de la ffam et ils m'ont répondu rapidement, c'est bien de leur part:
L’idée n’est pas de savoir combien de terrain car cela ne sert pas à grand chose.
Le but est d’avoir une idée précise de la localisation pour pouvoir faire reconnaitre cela comme ça de pratique identifiée qui est une des ouvertures possibles de la loi promulguée.

Il faut que chacun comprenne que plus nous serons précis, plus nous aurons de chance de pouvoir défendre la pratique aéromodéliste.
J'ai suggéré qu'il fasse une communication un peu plus précise sur leurs intentions.

Steph.

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 19:33
par Marco113
J'ai répondu sur le nombre de machines.
Pour l'instant je n'ai pas vraiment de spot hors club, mais j'avoue que j'avais choisi l'option spot sauvage (il m'arrive de partir en vacance avec un moto planneur voir le Chase 360 et de voler si je trouve un espace ... donc completement hors la loi car sans autorisation du proprietaire ... :unsure: ) et que je suis revenu en arriere lorsque j'ai vu la demande de localisation. Faudra que je demande à mes collegues qui font du vol de pente sur des spots bien identifies mais sauvage ce qu'ils ont repondu, pour voir la tendance.

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 19:37
par lelsteph
Salut

Je ne vois où il est dit que tu dois avoir l'autorisation du propriétaire...
Par contre, tu ne dois pas avoir l'interdiction.
Steph.

A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 19:53
par Stoparach
Le terme "vol sauvage" c'est un terme qu'on utilise tous par opposition au vol domestique parqué dans nos clubs. Mais c'est un terme un peu trop familier et péjoratif pour décrire la pratique officielle.

En fin je pense qu'ici sur heli4 on peit utiliser ce terme sans honte plutôt que "vol sur un site hors club non répertorié par la dgac"

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 20:41
par Nicolas3881
Si quelqu'un a d'ailleurs la réglementation actuelle pour être dans les clous pour voler en sauvage, je suis preneur.
Merci.

Merci à Sto aussi pour toute info que tu obtiendras. Je suis assez d'accord avec toi quant aux besoins des hélicoptéristes à s'investir dans la FFAM, mais cela n'est pas toujours facile.

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 20:52
par lelsteph
@nicolas: J'ai mis les documents plus haut
Steph

Envoyé de mon SM-G900F en utilisant Tapatalk

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 21:10
par Nicolas3881
Merci !

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 21:20
par Marco113
Reportage dans quelles minutes sur le journal d'antenne 2 concernant les courses de drones, pour information.

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 21:21
par Yoy24
Yop)
lelsteph a écrit :Salut

Je ne vois où il est dit que tu dois avoir l'autorisation du propriétaire...
Par contre, tu ne dois pas avoir l'interdiction.
Steph.
Sans autorisation écrite et signé du/des proprio(s) "du/des terrains à la sauvage",
en cas de sinistre (incendie par ex) l’assurance de la FFAM/ou autre ne prendras rien en charge...

-_-

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 21:25
par lelsteph
Dear Yop
Peux-tu me donner le lien du document officiel où c'est écrit, ça m'intéresse
Steph

Envoyé de mon SM-G900F en utilisant Tapatalk

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 21:27
par The smartys
Alors là les gars c'est du beau ImageImage

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 21:28
par Nicolas3881
Marco113 a écrit :Reportage dans quelles minutes sur le journal d'antenne 2 concernant les courses de drones, pour information.
Ben la FFAM a du boulot pour récupérer tous les dronistes.. parce que là c'est jeune et connecté. La fédé pas trop..

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 21:35
par pachy
lelsteph a écrit :Dear Yop
Peux-tu me donner le lien du document officiel où c'est écrit, ça m'intéresse
Steph

Envoyé de mon SM-G900F en utilisant Tapatalk
Quoi que tu veuilles faire sur un terrain privé tu dois avoir l'autorisation du propriétaire, que ca soit pour passer à pieds, prendre des photos ou faire voler un helico (RC ou pas)...etc...

Mais la notion de terrain privé est un peu plus compliqué que "un terrain ayant un propriétaire"... car tu peux avoir un terrain privé mais avec un Acces de type public...
Je suis un peu dans ces galères la pour ma déclaration de club.
Comme on est en agglomération au sens aéronautique, il nous faut l'autorisation du propriétaire pour la DSAC mais aussi pour la PRÉFECTURE... et la DSAC exige l'autorisation de la préfecture... car terrain "probablement" public
Notre terrain est sur le territoire municipal, mais il est géré par un syndic et il appartient à un autre syndic :(
Le syndic propriétaire doit écrire une convention que l'on devra signer...

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 21:36
par Yoy24
lelsteph a écrit :Dear Yop
Peux-tu me donner le lien du document officiel où c'est écrit, ça m'intéresse
Steph
Désolé j'ai pas, mais cela ma été confirmé plusieurs fois par des utilisateurs de drones Pro,
py comme tu la si bien dits, pour prouver qu'il n'y a pas d'interdiction du proprio...,
rien de mieux que son autorisation...!

Cqfd pour moi...mais bien-sur ce n'est que mon humble avis...mais je ne suis pas juriste!
lelsteph a écrit :[...]Par contre, tu ne dois pas avoir l'interdiction.
Steph.
;)

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 21:40
par lelsteph
C'est sure que c'est bien d'avoir l'autorisation du propriétaire mais celui peut s'avérer très difficile à trouver...
Steph

Envoyé de mon SM-G900F en utilisant Tapatalk

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 21:43
par Yoy24
Le cadastre ==> https://www.geoportail.gouv.fr/ ==> puis direction tel mairie,
ou je le précise, ils sont dans l'obligation légale de te dire le nom
(au pire il voudront une demande par écrit...à la rigueur)

... ;)

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 21:45
par Nicolas3881
Mon rêve : acheter 10m² de terrain en plein milieu d'un grand champ..

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 22:04
par Stoparach
Nicolas3881 a écrit :Si quelqu'un a d'ailleurs la réglementation actuelle pour être dans les clous pour voler en sauvage, je suis preneur.
Merci.

Merci à Sto aussi pour toute info que tu obtiendras. Je suis assez d'accord avec toi quant aux besoins des hélicoptéristes à s'investir dans la FFAM, mais cela n'est pas toujours facile.
Franchement s'investir dans la ffam c'est pas tellement le problème. Il s'agit plutôt de péréniser la pratique de l'hélico RC en tant que pratique sportive. Maintenant que les sponsors des évènements privés se sont fait la malle vers les courses de drone va falloir réveiller un peu notre esprit associatif si veut encore voir des jeunes pilotes s'intéresser à notre pratique dans les prochaines années...

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 22:09
par igloo
Au risque de me répéter (voir les fils à ce sujet), l'autorisation du propriétaire n'est nécessaire que pour le terrestre, entendre là où tu mets les pied et là où tu poses ton matériel. Concrètement, elle n'est nécessaire que pour le décollage et l'atterrissage. Notamment, si tu décolles et te poses d'un terrain public (comme le chemin communal que j'utilise), tu peux survoler les champs et les forêts comme tu veux (avec une altitude max de 500 pieds ~150 m si pas aérodrome ou regroupement de personnes...) sans avoir besoin d'une quelconque autorisation. Eh oui, le volume d'air au-dessus des terrains est un espace public. Par contre, il y a des règles (manquement de sécurité, mise en danger de la vie d'autrui...) qui empêchent par exemple de voler à 2 m du sol avec des gens en dessous, mais même sans les connaître, c'est du bon sens. En agglomération, par contre, c'est explicitement interdit par l'arrêté de 2015 de voler dans l'espace public.

En cas d'accident, l'assurance te couvre (notamment, et heureusement, si tu causes des dommages en dehors du terrain où tu as l'autorisation d'ailleurs, ce qui arrive vite en avion ou en planeur). Par contre, la nouvelle loi s'est empressée de combler ce dernier espace de liberté en mettant des contraintes nouvelles, limite réalistes technologiquement voire économiquement. Ils sont bien gentils à la FFAM mais comme disait une vieille tante à moi, ce n'est plus quand on fait qu'il faut serrer les fesses.

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 22:15
par 12bandit
J ai rempli le questionnaire mais ça n empêchera pas que si un drone passe au dessus de chez moi je le descend.

Envoyé de mon SM-G925F en utilisant Tapatalk

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 18 déc. 2016, 22:51
par Nicolas3881
Merci bien Igloo !

@Sto : mais cela revient au même : donner de son temps. Si j'avais le choix je passerais tous mes mercredis am à apprendre l'hélico rc à des jeunes. Ça aussi c'est pérenniser notre passion, mais ce n'est pas donné à tous.

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 23 déc. 2016, 17:54
par Fléau
Nicolas3881 a écrit :J'ai reçu ce matin un questionnaire de la FFAM pour renseigner le nombre de modèle de plus de 800gr en ma possession (avions et planeurs compris largement plus de 10..) et où je fais voler en sauvage.

Vous en pensez quoi? Prise de conscience de la FFAM ?
En fait l'UFOLEP et la FFAM font "le bras de fer" ensemble ;)



CNS UFOLEP-SAM-CLAP, Jean-Paul THEBAULT:

SONDAGE SUR LES PRATIQUES AEROMODELISTE
docs.google.com
Dans le cadre des travaux d’élaboration des décrets d'application de la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils / multicoptères qui sont conduits par les services de l’Etat et avec la collaboration de la FFAM, nous aurions besoin de connaître : 1) Combien d’aéromodèles de vol radiocommandé de masse supérieure à 800 grammes en état de vol vous possédez. 2) Le cas échéant, où vous faites évoluer des aéromodèles de vol radiocommandé en dehors des sites de vol répertoriés à la DGAC. Pour cela nous vous serions gré de bien vouloir remplir le petit questionnaire

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 23 déc. 2016, 17:57
par Fléau
Remplissez le formulaire les gars, que vous soyez affilié FFAM ou UFOLEP on s'en fout: l'union fait la force B)

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 23 déc. 2016, 18:32
par lelsteph
C'est fait avec la nouvelle version ;)
Steph

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 26 déc. 2016, 13:02
par igloo
L'espace aérien va s'encombrer : http://www.lemonde.fr/pixels/article/20 ... 08996.html et pourquoi pas.

Il y a de la place et on ne sera pas trop de 2 pour surveiller si on respecte bien ce pur produit bureaucratique, "la loi Drone" qui va tuer le truc très vite (un oeil dehors, un oeil sur la carte, un oeil dans les lunettes, un oeil sur les dispositifs embarqués, ne pas oublier l'attestation de formation et la déclaration de site, vérifier les Notam avant de partir ouf! Ah mince, j'ai oublié la pile du machin d'immatriculation et de la lumière, c'est ballot) :angry:

La pub Parrot est très belle et fait rêver notamment parce qu'on est largement au dessus des 150 m maxi du sol quelques fois. Comme je n'imagine pas une seconde qu'une entreprise aussi proche du législateur se permette de violer la loi voire d'encourager les clients à le faire, les prises de vue n'ont pas pu être faites en France : c'est pour l'export. Nous autres français, on continuera à rêver comme c'était bien avant, et comme ça doit être bien ailleurs.

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 27 déc. 2016, 00:04
par igloo
Dans la presse, pas loin de chez Pachy et Marco, un article sur cette ânerie de loi ici

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 27 déc. 2016, 10:19
par airwolf
Ouai ba c'est bien triste! En esperant que les choses evoluent dans le bon sens pour nous aeromodeliste d'ici 2018 ,je continuerai de voler dans les champs a cote de chez moi! (Loin de toute habitation et de risque potentiel pour autruie!)
D'ailleur il y a un mois de ca , je suis aller voler avec mes 450 et mon 550 et un helico de la gendarmerie qui devait controler les comportement routier de la rocade situer a coter du terrain ou je vol a fait plusieurs passages au dessus de moi et aucune manifestation de leur part..... pourtant a un moment j'y est cru! Mais non , rester sur place au cas ou une equipe au sol auraient ete avertie et seraient venu me voir...mais rien...pas sur encore que toute les autoritees competente soit avertie! Ou......
Je ne suis affilie nul part,mais ne suis pas contre un enregistrement de (des ) machines de plus 800gr et une formation ,reste a voir a combien s'eleverai le cout de tout ca mais de se qui est de tout le reste je ne suis pas d'accort du tout! Leurs coller des spots,gps et reduteur de puissance c'est hors de question! Je remplie tout les formulaires que je peus et continue a esperer que cela va changer car dejas que le stress de faire voler nos machines est bien present mais c'est le jeu ...mais si en plus on a la boule au ventre de voir arriver un camion bleue pour se faire infliger une amande! Alors la ......( il ne parle plus de confiscation du materiel!? Cette sentence a t'elle etait supprimee?
J'espere vraiment que d'ici 2018 ils arriveront a faire la difference entre nos aeronefs et les drones et la principale raison des gens aux manettes de leur utilitee! Qui pour nous est la detente ,la convivialitee et le plaisir!!
Tt ca a du dejas etre dit mais en relisant tout ca ba.....je le redis!
On y crois on se bat!

dx6 v2 ; wl toy v931 ; 180cfx neuron ; trex 450pro dfc neuron x2 ; trex 550E dfc neuron / rf7.5

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 27 déc. 2016, 11:27
par Nono57
Hello
merci,fait -_-

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 27 déc. 2016, 12:47
par airwolf
Le lien ne marche pas chez moi...

dx6 v2 ; wl toy v931 ; 180cfx neuron ; trex 450pro dfc neuron x2 ; trex 550E dfc neuron / rf7.5

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 27 déc. 2016, 14:00
par steph66
airwolf a écrit :Le lien ne marche pas chez moi...
Ici ça fonctionne : as-tu un compte Google ? Es-tu bien connecté dessus quand tu cliques ?

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 27 déc. 2016, 14:20
par airwolf
Ba oui steph, voilas se que ca me met:

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIp/edit

Bon en copie ca me met le meme lien mais quand je clic dessus ca me met page introuvable ....bizard....
Bon j'arrete de poluer, sorry.

dx6 v2 ; wl toy v931 ; 180cfx neuron ; trex 450pro dfc neuron x2 ; trex 550E dfc neuron / rf7.5

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 27 déc. 2016, 14:43
par steph66
Airwolf : tu es affilié FFAM ?

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 27 déc. 2016, 14:45
par steph66
Je remets le lien

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIp ... Q/viewform

Je n'ai jamais travaillé avec des fichiers google pour un questionnaire. Je me demande si c'est pas lié à une certaine condition informatique ?

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 27 déc. 2016, 14:53
par Sp@r0
En fait c'est quand nono57 à cité le lien de korn_beef le lien à été corrompu c'est tt ...

Re: A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 27 déc. 2016, 20:15
par airwolf
Non pas affilie FFAM,
Et c'est bon ton lien steph celui ci fonctionne.

dx6 v2 ; wl toy v931 ; 180cfx neuron ; trex 450pro dfc neuron x2 ; trex 550E dfc neuron / rf7.5

A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Posté : 06 janv. 2017, 17:53
par Nicolas3881
Nouveau mail de communication de la FFAM avec notamment le planning des rencontres avec les différentes administrations de janvier.. notez les 2 rendez vous pour les limitations de capacités.

Croisons les doigts.

En tout cas je trouve que la FFAM fait un réel effort de communication. C'est à souligner.