Re: Cohérence config sab 380
Posté : 14 janv. 2017, 18:47
Chris, il faut se méfier de Wikipedia et éviter les copier-coller sans lire un peu plus ce que ça raconte (en laissant la référence [12], c'est facile avec Google de trouver d'où l'extrait que tu produis vient).
Définition INSEE : "La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur."
L'article 335-2, il ne traite que des sanctions en cas d'édition d’œuvres contrefaites, rien à voir avec la définition et encore moins de la PI.
Dans le cas d'une contrefaçon, il y a une double atteinte : celui du droit d'auteur (qui ne touche rien) et celui de l'acquéreur puisqu'on cherche à lui dissimuler que le bien (ou service) n'est pas authentique en lui vendant au prix du vrai
Dans notre cas ALZRC annonce bien la couleur : ce n'est pas une tentative de nous faire croire que c'est du SAB, dont pas de la contrefaçon mais de la copie. L'imitation (la copie donc) est parfaitement licite dans la mesure où l'auteur a concèdé des droits de reproduction au fabriquant. Je doute que ce soit le cas pour AZLRC mais si SAB n'a pas encore réagi sur le terrain juridique, malgré ses communiqués indignés, c'est qu'il a probablement plus à perdre qu'à gagner en Chine du fait des mesures de rétorsion possibles.
La différence entre les 2, d'un point de vue juridique (les sanctions ne sont pas les mêmes, pénales dans un cas et simplement civiles dans l'autre) s'apprécient par le juge en se basant sur le risque de confusion (Arrêt du 25 mars 2014 de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation qui a rappelé aux juges du fond qu’en présence d’une action en contrefaçon par imitation de la marque, il leur appartient de procéder à une appréciation globale du risque de confusion).
Cela précisé, j'arrête de polluer le post et suit d'accord avec beaucoup d'autre pour penser que 380 (authentique ou pas), c'est à considérer respectueusement sous l'angle sécurité, surtout en phase d'apprentissage.
Définition INSEE : "La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur."
L'article 335-2, il ne traite que des sanctions en cas d'édition d’œuvres contrefaites, rien à voir avec la définition et encore moins de la PI.
Dans le cas d'une contrefaçon, il y a une double atteinte : celui du droit d'auteur (qui ne touche rien) et celui de l'acquéreur puisqu'on cherche à lui dissimuler que le bien (ou service) n'est pas authentique en lui vendant au prix du vrai
Dans notre cas ALZRC annonce bien la couleur : ce n'est pas une tentative de nous faire croire que c'est du SAB, dont pas de la contrefaçon mais de la copie. L'imitation (la copie donc) est parfaitement licite dans la mesure où l'auteur a concèdé des droits de reproduction au fabriquant. Je doute que ce soit le cas pour AZLRC mais si SAB n'a pas encore réagi sur le terrain juridique, malgré ses communiqués indignés, c'est qu'il a probablement plus à perdre qu'à gagner en Chine du fait des mesures de rétorsion possibles.
La différence entre les 2, d'un point de vue juridique (les sanctions ne sont pas les mêmes, pénales dans un cas et simplement civiles dans l'autre) s'apprécient par le juge en se basant sur le risque de confusion (Arrêt du 25 mars 2014 de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation qui a rappelé aux juges du fond qu’en présence d’une action en contrefaçon par imitation de la marque, il leur appartient de procéder à une appréciation globale du risque de confusion).
Cela précisé, j'arrête de polluer le post et suit d'accord avec beaucoup d'autre pour penser que 380 (authentique ou pas), c'est à considérer respectueusement sous l'angle sécurité, surtout en phase d'apprentissage.