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Le projet de loi parle "d'un dispositif de signalement électronique ou numérique."
"Transpondeur" est une interprétation du texte qui ne reflète pas du tout l'intention du législateur.

C'est bien le problème de débattre alors qu'on ne lit pas les textes et qu'on se fie à l'interprétation des uns et des autres.

D'après les échos que j'ai eut il semble que le signalement lumineux et sonore va être abandonné pour ne garder que le signalement électronique.

En gros t'auras une appli sur smartphone qui te permet de voir le numéro de la machine qui vole...

c'est quoi la différence entre électronique et numérique.
Dans ce cas précis, je veux dire.
Si ça c'est pas du flou.
En tout cas, une chose est sure, je ne suis pas le premier à parler de transpondeur.

Soyons réalistes tu sais bien ce que c'est un transpondeur... tu vois vraiment installer ça sur nos machines? Aucun intérêt et absolument irréalisable.

Sur finesseplus il y a l'historique de l'evolution du texte de loi. Il faudrait voir si le terme transpondeur n'a pas évolué au fil des interventions en dispositif électronique (qui pourrait être un transpondeur dans l'esprit des redacteurs), ou si ce mot n'a même jamais été employé.

Je soutien que le terme "transpondeur" est une interprétation erronée des textes. Maintenant si vous voulez absolument installer un transpondeur dans votre hélico allez-y mais ça ne sert à rien et c'est même probablement interdit... et ya aucune espèce de raison logique que ça devienne obligatoire. Trop cher, trop lourd et surtout inutile.

Non non moi je ne soutiens rien, relis ce que j'ai écris. Je préférerais même me passer totalement de dispositif.

Stoparach a écrit :Soyons réalistes tu sais bien ce que c'est un transpondeur... tu vois vraiment installer ça sur nos machines? Aucun intérêt et absolument irréalisable.

C'est exactement ce que j'ai pensé dès que j'ai entendu parler de transpondeur.

Irréalisable c'est sûr, surtout au prix annoncé.

Edit :
Par contre c'est faisable si on y met le prix.
Et là ça devient gênant, parce que pour nous faire cracher il n'y aura pas de remords.


Pour l'intérêt ce n'est pas à moi d'en décider.

KoRn_BeeF a écrit : c'est quoi un notam ?

L'acronyme de Notice To AirMAN. Ce sont les avertissements propres à chaque aérodrome/aéroport ou région aérienne. Ca signale effectivement des restrictions (activation de zone) ou des dangers (Travaux sur aérodrome, obstacles temporaires, pannes de systèmes de navigation, radars, etc...). L'inconvénient, c'est que tu peux en prendre connaissance et une fois sur le terrain, la zone annoncée libre au départ peut être activée dans la journée. En avion, pas grave, tu as le service du contrôle aérien qui t'en informe mais si les modélistes doivent veiller les fréquences, ça va devenir compliqué.

Sinon, je me rends compte qu'ils ont même décrété interdites les zones D (pour danger). Par chez moi, par exemple, il y en a une (D596) qui est ainsi qualifiée car l'observatoire fait quelques fois des mesures au laser. C'est pas bon pour les yeux des pilotes, on comprend bien. Par contre, je ne vois pas le rapport avec le modélisme surtout à moins de 500 pied. N'importe quoi décidément, vraiment la loi vite faite mal faite par des gens pas sérieux et attentifs aux préoccupations de tous.

Tiens Sto, même si je suis d'accord que le texte actuel ne parle pas de transpondeur, je n'ai rien inventé.
Et comme je disais, en y mettant le prix c'est réalisable.

https://www.aerobuzz.fr/aviation-genera ... ds-b-pour/

https://www.google.fr/amp/www.numerama. ... e.html/amp

http://www.fpv-passion.fr/transpondeur-drone/

http://drones.blog.lemonde.fr/2015/10/2 ... -dun-kilo/

@ igloo les notams ne s'activent pas, ou ne changent pas aussi vite.
Je n'ai jamais eu de cas de terrain avec une fermeture annoncée par notam sans délai raisonnable.
Bien sûr quand un couillon se pose train rentré juste devant toi...c'est autre chose
Et ça j'ai connu il y a une paire d'années sur mon terrain.
Parti en local et atterrit chez les voisins

C'est même irréalisable techniquement. Je m'explique : un transpondeur est dispositif de signalement électronique (comme dans la loi donc) qui transmets en réponse à l'interrogation d'un radar secondaire sa position, son altitude (niveau de vol) et pour les plus sophistiqués (mode S), l'immatriculation de l'aéronef. Ca permet 2 choses : se signaler et pour les avions équipés d'un TCAS, d'élaborer automatiquement une solution d'évitement en cas de conflit de trajectoire.

Ce serait cette dernière fonction qui pourrait être utile pour la sécurité. Le problème, c'est qu'il n'y a que 2000 codes de libre et doivent donc être affectés en dynamique, que ça pèse aujourd'hui assez lourd, ça consomme beaucoup et qu'il faudrait le qualifier aéro (si n'importe quelle cochonnerie émet n'importe quoi vers un avion et que ce dernier déclenche une alerte pour rien voire pire, ça ne va pas durer longtemps). Il ne reste donc l'immatriculation pour les seuls besoins de la répression (merci), là ça peut s'imaginer plus léger mais l'immatriculation ne pourra guère être lisible que dans un rayon de quelques centaines de mètres, c'est-à-dire d'usage très restreint et donc une caution technique, espérons-le, à 2 balles.

@PR. Ben moi, j'ai déjà eu des zones qui s'activent et se désactivent en live. Si tu es en golf et que tu ne prends pas la peine de contacter le SIV, tu te retrouves en infraction. C'est pas tous les jours d'accord mais quand ça t'arrive, t'es content de l'avoir fait .

Maintenant, en aéromodélisme, ce ne sera pas un souci car toutes les zones réglementées qui descendent jusqu'à moins de 150 pieds QFE sont en rouge qu'elles soient activées tout le temps ou jamais.

c'est pour ça que j'adore les SIV
Mais il y a une différence entre créer une ZRT et l'activer.
C'est sûr qu'une zone activable H24 peut voir son état changer à tout moment.
Mais pour créer une zone il est impossible de le faire instantanément.
Quand je pose des notams pour l'organisation de compétitions j'ai toujours plusieurs semaines de délai.

Ne focaliser pas sur le transpondeur, même si un transpondeur répondrait aux attentes du texte.

Vous oubliez :

Art. L. 6214-4. – Les aéronefs circulant sans personne à bord et d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d’un dispositif de limitation de capacités.

Faudra aussi un GPS sur toutes les machines de plus de 800g en dehors des zones déclarées DGAC, avec un système (automatique ?) pour limiter l'éloignement/altitude de la machine. Avec nos hélicos, une coupure moteur me semble parfait pour cet usage.

Merci pour vos explications sur les notams
c'est très clair et instructif

steph66 a écrit :Ne focaliser pas sur le transpondeur, même si un transpondeur répondrait aux attentes du texte.

Vous oubliez :

Art. L. 6214-4. – Les aéronefs circulant sans personne à bord et d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont équipés d’un dispositif de limitation de capacités.

Faudra aussi un GPS sur toutes les machines de plus de 800g en dehors des zones déclarées DGAC, avec un système (automatique ?) pour limiter l'éloignement/altitude de la machine. Avec nos hélicos, une coupure moteur me semble parfait pour cet usage.

Avec une coupure moteur?!? Pour que la machine se crashe arrivé en limite de zone?!? Pas très réaliste non plus question sécurité!

Ça aussi GPS c'est une interprétation du texte c'est pas ce qui est écrit... même si toi personnellement ça te parait la solution la plus adaptée c'est pas forcément celle qui sera choisie dans le décret d'application.

Je pense que Steph se voulait ironique pour la coupure moteur

Cet article dans l'état ne veut rien dire. Quelle capacité veut-on limiter : le volume, la puissance, vitesse, autonomie, distance franchissable, capacité video, nuisances sonores, interdiction GPS, capacité d'emport, taille des batteries... quoi ? Autant dire que le dispositif technique pour la limiter, c'est la boule de cristal.

Stoparach a écrit :Avec une coupure moteur?!? Pour que la machine se crashe arrivé en limite de zone?!? Pas très réaliste non plus question sécurité!

J'avais aussi pensé à attacher une corde

igloo a écrit :Je pense que Steph se voulait ironique pour la coupure moteur

Oui, second degré Mais bon, vous pouvez venir à Argelès, je propose des stages d'autorots

igloo a écrit :Cet article dans l'état ne veut rien dire. Quelle capacité veut-on limiter : le volume, la puissance, vitesse, autonomie, distance franchissable, capacité video, nuisances sonores, interdiction GPS, capacité d'emport, taille des batteries... quoi ? Autant dire que le dispositif technique pour la limiter, c'est la boule de cristal.

En rapport avec le monde multirotor de moyenne taille pour prise de vue, certains modules permettent déjà de limiter la zone de vol. Il me semble que c'est obligatoire dans certains cas.

Igloo, c'est 'interprétable', ok, mais l'interprétation immédiate pour moi c'est un système qui gère automatiquement le volume de vol car ça existe déjà. Et les règles de volume de vol existent pour tout aéromodèle, au minimum pour l'altitude en fonction du lieu.

Nous font yèche avec leur truc

Yop)

...de merde!

bah, moi je continuerais comme avant

Ce qui n'est pas interprétable c'est l'article Art. L. 425-1 qui précise que les fabricants ou importateurs d'aéronefs circulant sans personne à bord incluent dans les emballages de leurs produits ainsi que dans les emballages de leurs pièces détachées une notice d'information relative à l'usage de ces aéronefs. Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables et surtout que L'obligation définie au premier alinéa s'impose au vendeur d'un aéronef d'occasion.

En clair, c'est fini les PA pépères dans le bon coin ou ici. Si tu as un matériel que tu as monté toi-même où dont tu n'as pas la notice, il faut la refaire comme c'est indiqué et conserver la preuve que tu l'as remise à l'acheteur. A défaut, en cas de problème grave, l'acheteur (ou plus exactement l'avocat de son assurance) plaidera la responsabilité du vendeur qui ne l'a pas informé comme le prévoit la loi.

Merci qui ?

Le sujet dérive là... tu t'es trompé de post. Ça c'est plutôt sur le post sur la loi drone qu'il faudrait le mettre

Exact Sto, merci du rappel.

Sinon, à propos de la carte, je ne m'explique pas les grandes étendues orange (limitation altitude à 50 m) sur de grandes dimensions (plusieurs centaines de km) loin de tout aérodrome comme celle entre Canjuers et Avignon ou bien celle au nord-ouest d'Avignon. Si quelqu'un sait, je suis preneur. Le constat, c'est qu'il va falloir bientôt faire plusieurs heures de bagnoles juste pour faire du planeur modéliste (thermique et à moins de 100 m ce n'est pas la peine) que du planeur grandeur. J'ai vraiment du mal à croire que la volonté du politique n'est pas de tuer le modélisme.

Moi jpense que cette carte c'est de la grosse daube qui sert à rien.

La réalité ça doit être un pauv' type dans son bureau à qui on a demandé de vite pondre une carte avant Noël si il voulait avoir le droit à des vacances...

Manifestement, c'est le résultat "aveugle" d'un soft d'analyse de la carte à l'aune des nouvelles contraintes. J'adore en particulier les zones interdites au modélistes en pleine mer vers les îles anglo-normandes ou en Mediterranée (au motif que ce sont des zones réglémentées). Des fois qu'un inconscient jette l'ancre du voilier 5 minutes pour faire 2-3 lipos au dessus des dauphins.

Ca ressemble plus au stagiaire d'école informatique qui s'est fait plaisir avec un sujet d'application pendant les vacances et dont nous avons le résultat à la rentrée. Cette carte est en ligne sur géoportail depuis au moins 2 mois, elle revient aujourd'hui parce que les sites d'information nationaux se sont mis à en parler, du fait de l'engouement pour les drônes pour les fêtes de Noël, je présume (pas génial d'ailleurs pour les ventes, ce genre de pub). A noter d'ailleurs que la DGAC elle-même ne la considère pas comme officielle.