A LIRE : Proposition de loi. Sénat 13/10

Message par **airwolf** » 14 sept. 2016, 07:59

Moi aussi je n'ai rien contre une immatriculation , mais ils ne m'empecheront pas de continuer de voler a la sauvage!
Hate quand meme de savoir le fin mot de l'histoire!

envoyer de mes sticks
v931 ,180cfx neuron ; trex 450 pro neuron ; trex 550dfc neuron ; dx6 v2 ; rf7.5

Fredo3876 · Message par **Fredo3876** » 14 sept. 2016, 17:31

Bonjour à tous,
Je ne vais pas en rajouter sur le dégout d'en arriver là...

On a parlé des machines plus lourdes qu'un kilo (donc presque tout GRRRR ok j'arrête) et de tout ce que ça allait engendrer.
Je ne suis pas certain d'avoir pigé pour celles en dessous, genre < Trex 450, avions parkflyers, UMX etc...
Faudra t'il aussi aller forcément dans un club ou il sera encore possible de voler dans un champ ?
Merci par avance de m'éclairer.

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 14 sept. 2016, 17:44

De ce que je comprend tu pourras toujours voler à la sauvage. Mais ton helico devra être immatriculé et disposer d'un dispositif mais je ne sais pas quoi exactement.

Message par **Stoparach** » 14 sept. 2016, 18:16

Non pas d'immatriculation nécessaire sous un poids limite non encore défini même pour les vols à la sauvage.

On va pas te faire immatriculer un mcpx quand même faut pas déconner!

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Message par **steph66** » 14 sept. 2016, 18:19

Avec tout ça, les multirotors fpv ne vont même pas être embêtés. Mais toi, faudra que tu fasses enregistrer un gob380 ou ton trex500, et plus gros ...

Comme di tyoy, tout ça pour les drones pro ...

Fredo3876 · Message par **Fredo3876** » 14 sept. 2016, 18:21

C'est ce qu'il me semblait aussi je me vois bien immatriculer un UMX ou un TREX 250...
Du coup on devrait quand même pouvoir voler avec des machines de petite taille sans être trop emm...et sans tous ces systèmes électroniques. C'est déjà ça <_<

Message par **Stoparach** » 14 sept. 2016, 18:49

Par contre ce genre d'aéronef nécessitera une immatriculation pour être conforme à la loi...

http://youtu.be/7egyxKt3TMo

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lelsteph · Message par **lelsteph** » 14 sept. 2016, 20:54

Salut,

Très mauvaise nouvelle effectivement...
Un 450 ça fait plus de 1Kg donc est concerné par cette loie... -:(
Si on ne peut plus s’entraîner la semaine sans devoir faire 50km pour aller au club ça va changer des choses...

Steph.

Message par **rudy73000** » 14 sept. 2016, 21:00

Un 450 c'est plutôt 800g max....
Mais j'ai pas lu ou est marqué ce "1kg" ... ?

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Alex66 · Message par **Alex66** » 14 sept. 2016, 21:08

Ouaip, de toute façon mon helico fait plus de 2Kg donc suis deg.

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 14 sept. 2016, 21:10

Le poids reste à définir il me semble. 1kg c'est le bruit qui cour.

lelsteph · Message par **lelsteph** » 14 sept. 2016, 21:16

Salut

Quand tu dis 800g tu parles sans la batterie je pense.
Le 1Kg se trouve dans un des articles je crois.

Steph

Message par **rudy73000** » 14 sept. 2016, 21:33

Je viens de peser mon mini-protôs de compet "diot" edition pour le coup...
En 4s et pales de 360 avec zippy 2000 45c (raclette edition)
==> 900g
Mon rex 450 en 3s 2200 faisait entre 800 et 850g.
Par contre les tailles 380 en 6s doivent bien faire 1.2kgs mini (je pense).
Après je pense pas qu'ils soient z 200g près...

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Message par **steph66** » 14 sept. 2016, 21:37

La limite de masse n'est pas encore votée. Une chose est sûre, mon R22 de 12 kilos va dépasser

Message par **rudy73000** » 14 sept. 2016, 21:50

Sinon la solution est d'accrocher un chaton a l'aéronef et là c'est plus considéré comme un drone...

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Message par **derailleur** » 14 sept. 2016, 23:04

Les mecs, faut pas délirer. Les forces de l'ordre n'arrivent déjà pas à faire respecter les lois les plus basiques alors je les vois mal aller controler un gugusse qui fait voler un helico rc dans un champ....

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 14 sept. 2016, 23:06

Merci dérailleur tu raisonnes comme moi :-)

Du moment que c'est loin des habitations et des personnes

Message par **Stoparach** » 15 sept. 2016, 07:15

Le problème n'est pas tellement l'efficacité de la police mais la délation!

S'il est vrai que personne n'appelle les flics quand il voit quelqu'un griller un feu ou un stop il n'en est pas du tout de même si un voisin entend un bruit d'hélicoptère qui tourne près de chez lui depuis plus d'1/4 d'heure...

Donc comme dit précédemment, loin des habitations c'est mieux. Mais même là tu peux toujours croiser des promeneurs ou des chasseurs.

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Message par **ludaero** » 15 sept. 2016, 08:37

Sur notre spot de vol preferer ou on est super isolé et loin des habitations nous avons eu la visite des gendarmes car un promeneur équestre a vu sa monture prendre peur "soit disans au bruit des hélicos" mais très loin de nous car au moment ou il est passer devant nous tout été calme.
Ce que je veut dire c'est qu'il suffit d'un petit concour de circonstance pour que l'agent en question souhaite appliquer cette loi à titre d'exemple!

Message par **Marco113** » 15 sept. 2016, 09:07

Pour le dispositif limiteur de performances moi j'ai déjà ce qu'il faut sur toutes mes machines. Ça s'appelle .... la coupure moteur ...

Bon ok .... je retourne à l'apero

Punaise pourvu qu'ils ne se pointent pas sur le terrain pour faire souffler

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 15 sept. 2016, 10:08

Telepilotage en état d'ivresse! C'est au moins 15 ans ferme

jconcept · Message par **jconcept** » 15 sept. 2016, 11:37

Immatriculation,brevet , taxes(

) ex....ben oui c'est dans l'air du moment

Je peux comprendre ce nouveau pour les drones et dérivés utiliser à titre PRO ce qui serait un peu logique , car cela risque de faire du trafic prochainement ( livraison colis ex...via drones...)
Je comprends pas trop pourquoi cette façon de voir , n'est pas défendue par la FFAM en temps qu'utilisation loisir .

Message par **Nicolas3881** » 15 sept. 2016, 12:28

Pachy nous le dit depuis toujours... NANO CPS !!!! Ça va devenir la nouvelle catégorie reine!

Guillaume.R · Message par **Guillaume.R** » 15 sept. 2016, 13:06

igloo a écrit :... Ne serais pas étonné de la naissance prochaine d'une fédération concurrente "drone only" ...

Certains y travaillent depuis un moment ! (cf. L'ERSA)
Ça viendra assez vite je l’espère.

Alex66 · Message par **Alex66** » 15 sept. 2016, 15:26

Bonjour.

Marco113 a écrit :Pour le dispositif limiteur de performances moi j'ai déjà ce qu'il faut sur toutes mes machines. Ça s'appelle .... la coupure moteur ...
Bon ok .... je retourne à l'apero
Punaise pourvu qu'ils ne se pointent pas sur le terrain pour faire souffler

Heu suffit que je sois aux commandes et c' est moi qui fait limiteur de performance, tellement je sais pas voler

Message par **pachy** » 15 sept. 2016, 17:55

Nicolas3881 a écrit :Pachy nous le dit depuis toujours... NANO CPS !!!! Ça va devenir la nouvelle catégorie reine!

Non mais ça c'était avant que vous me forciez à voler en 700...
Maintenant mon petit c est le Minip

Lucky42 · Message par **Lucky42** » 15 sept. 2016, 22:31

Putain, vous êtes mal en France !!!
Ya deux connards qui volent en dessus d'une centrale avec un drone, et on remet tout en question sur 30 ans d'aéromodélisme

En suisse, pour le moment, il y a une réglementation à partir de 30 kilos

Mais c'est possible que ça va changer également chez nous, il suffit d'un incident avec un drone piloté par un irresponsable et se sera partit pour des règlement à la con

Le vrai problème, et c'est insoluble à résoudre, c'est que la technologie à rendu trop facile le pilotage des drones.
Même plus besoin de TX, on peut programmer le vols avec Google map et c'est partit pour les bêtises

Faudra se résoudre à passer des examens, à identifier nos machines etc etc

Mais on va voler encore

Message par **steph66** » 15 sept. 2016, 23:27

Lucky42 a écrit :Le vrai problème, et c'est insoluble à résoudre, c'est que la technologie à rendu trop facile le pilotage des drones.

Et que Parrot sort un planeur fpv vendu dans les grandes surfaces, et que la vidéo commerciale ne mentionne pas les consignes de vol ...

Message par **Marco113** » 15 sept. 2016, 23:33

Aux infos ce soir, si j'ai bien entendu, l'Angleterre a autorisé Amazone à tester ses livraisons de coli par Drone en réel <_< ha ces anglais, depuis qu'ils sont sortis de l'Europe, font tout pas comme les autres

jconcept · Message par **jconcept** » 21 sept. 2016, 20:37

Voila ce que je viens de recevoir

http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... de=5894401

Ou ce que certains en racontent et pour nous les lois ...

Et pour ceux qui préfèrent lire :

Sources

logo_de_lassemblee_nationale_francaise-svgLe texte n°3750 adopté par le Sénat et transmis à l’Assemblée Nationale se trouve ici.
Les amendements adoptés (et non adoptés) par l’Assemblée Nationale sont là.

Si vous n’avez pas le courage de plonger dans les différentes amendements, vous trouverez ci-dessous les plus importants récapitulés avec les justifications évoquées par leurs rapporteurs.

Adopté : Le seuil de masse adopté pour l’obligation d’enregistrement est de 800 grammes, ce même seuil concerne l’obligation de suivre une formation.
Par Mme Le Vern
Parce que : « La chute d’un tel drone n’est pas exempte de dangers et il convient de limiter au maximum les risques de perte de contrôle des drones par des télépilotes peu formés, qui considéreraient qu’il s’agit d’un jouet aisé à manipuler ».
Amendement N°CD13
Adopté : Le seuil de masse n’est pas fixé par décret comme il avait été prévu, mais inclus dans la loi.
Par Mme Le Vern
Parce que : « Pour prendre en compte l’évolution des technologies, la rédaction de l’article laisse au pouvoir réglementaire la possibilité de fixer un seuil inférieur».
Amendement N°CD13
Adopté : L’obligation de fournir la notice destinée aux pilotes de drones de loisir est imposée au vendeur d’un appareil d’occasion, pas uniquement aux fabricants et aux importateurs.
Par Mme Le Vern
Parce que : « L’article 3 n’impose l’insertion dans les emballages d’une notice présentant les règles juridiques applicables aux drones qu’aux fabricants et aux importateurs, ce qui ne couvre que le cas des drones neufs. Cet amendement vise à couvrir le cas des drones vendus d’occasion en imposant au vendeur l’obligation prévue par l’article 3. La notice étant téléchargeable en ligne, il s’agirait d’une obligation assez aisée à remplir, même pour un particulier ».
Amendement N°CD17
Adopté : L’obligation d’inclure une notice n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet 2018.
Par M. Tardy et M. Saddier
Parce que : « Il est évident que l’obligation d’inclure une notice d’information ne pourra pas être mise en place au 1er juillet 2016. Il est donc proposé de renvoyer l’entrée en vigueur de cette disposition au 1er juillet 2018, en cohérence avec celle des autres dispositions ».
Amendement N°CD3
Non adopté : le seuil de masse à 1 kilogramme
Par M. Thévenot
Parce que : « Le présent amendement inscrit dans la loi une référence aux seuils de masse, pour limiter l’insécurité juridique. En effet, si le renvoi au décret a pour avantage de permettre d’adapter les seuils aux avancées technologiques de l’industrie du drone, ces dernières n’apparaissent toutefois pas suffisamment rapides pour requérir une adaptation constante du droit sur ce point. Aussi, pour accroître la sécurité juridique, tout en préservant la possibilité d’adapter le seuil de masse à l’avenir, il apparaît souhaitable de fixer un seuil de masse plafond dans la loi. Fixé à 1kg, ce seuil est conforme aux préconisations du SGDSN dans son rapport de 2015 ».
Amendement N°CD9
Adopté : L’obligation d’avoir un système de barrière électronique qui limite la hauteur de vol et le survol de certaines zones.
Par Mme Le Vern
Parce que : « Le dispositif prévu par le II de l’article 4 aura plusieurs objectifs. S’il permettra par exemple de limiter la hauteur à laquelle un drone peut voler, il aura aussi pour but d’empêcher, pour des raisons de sécurité ou de sûreté, le survol de certaines zones, par la mise en place d’un système de « geofencing » (ou« barriérage électronique »). La notion de limitation de performances ne semblant pas adéquate pour traduire ces objectifs, le présent amendement propose de retenir celle de « limitation de capacités ».
Amendement N°CD22
Adopté : L’obligation d’avoir un système de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l’appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l’appareil par son télépilote
Par Mme Le Vern
Parce que : « Une série d’articles de la proposition de loi traitent des risques de collision entre drones et avions. Cependant, il paraît nécessaire de prendre en compte également les risques pour les tiers au sol. Les conséquences de la chute d’un drone sont d’autant plus graves que le poids et l’altitude du drone sont importants. Or la diffusion massive des drones, couplée au fait que leurs utilisateurs ne sont pas toujours suffisamment formés ni conscients des risques liés à la manipulation de ces engins , renforce ces dangers. Les drones ne sont pas de simples jouets et il est nécessaire de mettre en place un dispositif qui puisse alerter les personnes se trouvant sur la trajectoire d’un drone que celui-ci n’est plus maîtrisé. Cet amendement laisse au pouvoir réglementaire le soin de définir les modalités de mise en oeuvre de cette obligation mais fixe un seuil au delà duquel l’installation du dispositif sera obligatoire. Toutefois, pour prendre en compte les possibilités d’évolution technologique, cet amendement ouvre la possibilité au pouvoir réglementaire d’abaisser ce seuil.
Amendement N°CD28
Adopté : Il y aura révision des textes dans un délai de deux ans pour prendre en compte les textes européens.
Par M. Tardy et M. Saddier
Parce que : « Afin que la mise en place de dispositifs de signalement électronique et lumineux et de limitation de performances ne pénalise pas les constructeurs français de drones, il est proposé que cette obligation entre en vigueur de façon concomitante avec la réglementation européenne. Charge à la France de faire accélérer le calendrier, en portant ce sujet et ces propositions au niveau européen ».
Amendement N°CD5
Adopté : Les modifications devront être apportées aux appareils produits après le 1er juillet 2018, et non pas le 1er janvier 2018 comme prévu à l’origine.
Par Mme Le Vern
Parce que : « L’article 4 va conduire les fabricants de drones à intégrer plusieurs dispositifs dans des drones déjà en production ou en développement , ce qui leur imposera de revoir largement leurs chaînes de production matérielles et logicielles et entraînera des coûts non négligeables. Par ailleurs, les spécificités techniques des dispositifs prévus par l’article 4 n’étant pas connues à ce jour, il est nécessaire d’accorder aux entreprises un délai pour spécifier, réaliser et valider chacun des modèles concernés. Enfin, l’État doit mettre en œuvre une procédure de notification à la Commission européenne, ce qui génère également des délais. C’est pourquoi le présent amendement propose de décaler au 1er juillet 2018 l’entrée en vigueur de l’article 4 ».
Amendement N°CD29
Adopté : Les modifications devant être apportées aux appareils enregistrés avant le 1er juillet 2018 ne seront exigées qu’au 1er janvier 2019.
Par Mme Le Vern
Parce que : « L’application des mesures prévues par l’article 4 à des drones déjà en circulation nécessitera un retour en usine des appareils ou le rajout de modules additionnels. Or le retour en usine semble inenvisageable pour les drones de loisir, qui sont des objets de grande consommation, construits par des entreprises qui peuvent être étrangères et diffusés selon des circuits de distribution indirects . Par ailleurs, les drones à usage professionnel sont souvent assemblés, modifiés ou mis au point par des entreprises de taille moyenne ou de petite taille et le rappel par les constructeurs de l’intégralité de la flotte en circulation en France serait inenvisageable, notamment parce que les coûts qu’il entraînerait seraient parfois équivalents au coût de remplacement de l’appareil. Le rajout de modules additionnels peut donc sembler une meilleure solution pour mettre des appareils en conformité avec la loi mais de tels modules ne sont pas encore disponibles et la définition de leurs caractéristiques ne fait pas aujourd’hui l’objet d’un consensus. C’est pourquoi, pour laisser le temps au secteur d’organiser l’équipement des drones en circulation à la date d’entrée en vigueur de la loi, le présent amendement propose de décaler l’application de l’article 4 de six mois, pour les appareils en circulation. Cette mesure dérogatoire ne s’appliquera qu’aux drones qui auront fait l’objet de l’enregistrement mis en place par l’article 1er de la loi. Comme cet enregistrement doit être réalisé par le particulier postérieurement à l’acquisition du drone, cette dérogation constituera une mesure incitant les particuliers à s’enregistrer ».
Amendement N°CD30
Adopté : L’amende pour avoir survolé par maladresse ou négligence une zone interdite est punie d’une amende de 1500 € (au lieu de 15 000 € max et 6 mois de prison max).
Par Mme Le Vern
Parce que : « Cet amendement vise à alléger les peines prévues par l’article 5 pour les survols interdits qui seraient dus à la maladresse ou à la négligence et à les remplacer par une contravention de cinquième classe. Par ailleurs, il prévoit que la procédure de l’amende forfaitaire soit applicable à cette contravention. Cette procédure prévoit que le montant de l’amende peut être acquitté au moment de la constatation de l’infraction entre les mains de l’agent verbalisateur ou auprès du service indiqué dans l’avis de contravention dans les quarante-cinq jours qui suivent la constatation de l’infraction. C’est la procédure qui s’applique par exemple aux contraventions de première à quatrième classes définies par le code de la route. Cette mesure permettrait de faciliter le traitement des infractions, ce qui améliorerait l’effet dissuasif de la sanction en la rendant plus facilement applicable. Par ailleurs, cela limiterait l’engorgement des tribunaux, ce qui est d’autant plus nécessaire que le nombre d’utilisateurs de drones ne cesse de croître ».
Amendement N°CD35

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 21 sept. 2016, 20:49

Ou comment tuer une discipline.

Je vais me mettre au trafic de drogue c'est moins contraignant.

Quoi qu'il en soit je ne changerai RIEN!

Message par **steph66** » 21 sept. 2016, 20:49

jconcept a écrit :Adopté : Le seuil de masse adopté pour l’obligation d’enregistrement est de 800 grammes, ce même seuil concerne l’obligation de suivre une formation.

Pour info : 750g, c'est la masse du nouveau drone aile volante de Parrot. C'est eux qui définissent la norme ... Je crois que je pourrai encore voler en miniProtos sans bulle ...

jconcept · Message par **jconcept** » 21 sept. 2016, 20:55

Après j'ai pas encore pris le temps de lire tous , mais il me semble que l'on parle que des Drones ....non ?

Warthog57 · Message par **Warthog57** » 21 sept. 2016, 20:57

Oui mais de ce qui était dis plus haut dans cette discussion, drone avion ou helico tous dans le même panier...

Message par **rudy73000** » 21 sept. 2016, 21:02

Tout appareil télépiloté sans personne a bord est considéré comme "drone"
....
Bon, par contre si j'ai bien compris tout cela va s'appliquer en été 2018 ??? D'ici là l'helico rc sera peut etre mort ?

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Warthog57 · Message par **Warthog57** » 21 sept. 2016, 21:05

Il va y avoir de bonnes occas à faire sur le net d'ici là !
Je cherche un gob 700 kse.

Message par **Stoparach** » 21 sept. 2016, 21:10

Drone = tout aéromodèle télépiloté avec ou sans caméra ce qui inclus les avions et les hélicoptères.

Chui bien content d'avoir mon oxy3...

Bref en résumé toute machine de plus de 800g qu'on veut faire voler à la sauvage doit avoir : une immatriculation, un GPS et un buzzer.

Et de manière générale si tu veux voler à la sauvage va falloir présenter un attestation de formation... Autrement dit un permis!

C'est pas obligatoire au dessous de 800g mais soyons clairs si tu te fais contrôler vaut mieux montrer un justificatif pour pas se faire emmerder.

Donc il nous reste pour voler à la sauvage sans permis ni les 300 et petits 450 et les racers .

Ce qui est pas clair c'est si l'obligation GPS-buzzer concerne les machines de moins de 800 grammes... Parcequ'embarquer un gps sur nano on risque d'avoir des problèmes!

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Guillaume.R · Message par **Guillaume.R** » 21 sept. 2016, 21:16

Un autre article qui résume bien le sujet : https://www.helicomicro.com/loi-commiss ... nationale/

Agadoo · Message par **Agadoo** » 21 sept. 2016, 21:32

Pour l'anecdote, et je dirais c'est pas drôle quand même, j'ai un copain qui a perdu de vue...son planeur de 4 mt en Bretagne!

mat081278 · Message par **mat081278** » 21 sept. 2016, 21:33

Je vais être vulgaire, j'ai le droit ou pas ?
Bon allez je me lance, qu'ils aillent tous se faire encu....
N'importe quoi, enfin moi et mon poto le bien heureux Gi... on continuera à se faire plaise dans les nos champs gardois,
ça c'est une certitude. On va simplement se passer de licence FFAM et basta, en plus je viens juste de me prendre un 96 SRX qui m'a couté un bras et demi ;-)

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