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Warthog57 a écrit :Il faut quand même préciser que même aujourd'hui personne n'est à l'abri. Il suffit qu'une imprudence soit révélée l'assureur saura vite tourner les talons.
C'est comme avoir un accident de voiture en étant bourré.

PROJET de loi qui fait tant couler d'encre , DERNIÈRE LIGNE DROITE .....Aujourd'hui 13 octobre a partir de 16h15 a la télé sur le web : sénat la discussion des 3 amendements déposés par le Collectif qui se bat depuis 1 mois pour tenter de faire passer des amendements limitant la restrictivité de ce projet pour l'aéromodélisme et notamment pour ceux qui utilisent régulièrement des zones de vols non agrées (Vl de pente, champs en pleine campagne ...)
Quelque soit le résultat de ce combat, on ne pourra que constater qu'eux au moins se seront bougés !!
Voici l'un des amendements proposé par le collectif et défendu par plusieurs parlementaires. Texte tellement logique qu'on voudrait croire qu'il va être voté et qui aurait du être défendu par la FFAM.

Le lien de la proposition de loi : http://www.senat.fr/enseance/2016-2017/ ... ssion.html

L'argumentation proposée par le collectif
Remplacer les mots :
et dans des zones identifiées à cet effet
par les mots :
hors zones interdites ou restreintes
Objet
Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein de clubs affiliés à une fédération agréée sont très encadrées et ne posent pas de problèmes de sécurité ou de sûreté, car les modèles réduits radiocommandés sont «télé pilotés» manuellement à vue directe tout au long de leur vol. Il est donc important de bien distinguer la spécificité de cette catégorie d’aéronefs sans pilote automatique ne pouvant évoluer hors de portée du télépilote lequel intervient en temps réel .A ce jour, avec 30.000 aéromodélistes licenciés, on ne déplore en France aucun accident provoqué par un modèle réduit radiocommandé -au sens historique du terme- ayant des conséquences sur le trafic aérien, civil ou militaire.
Aussi, afin de ne pas pénaliser ces activités techniques de plein air, la navette parlementaire a permis qu’elles soient exemptées de l’obligation d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électrique ou numérique.
Il reste que la rédaction actuelle soulève le problème de leur existence même : concentré sur les seuls terrains homologués, l’aéromodélisme perd tout son sens puisque le vol en campagne comme celui de montagne deviendrait impossible de fait, sans autorisation formelle de la DGAC pour la déclaration de l’activité ou l’équipement électronique conséquent du modèle réduit.
La rédaction proposée dans l’amendement s’inscrit en conformité avec l’objectif de définition des zones restreintes que l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne s’est assignée, en conformité avec la Convention de Chicago, dans un rapport du 18 décembre 2015.

Yoy24 a écrit :J'y crois pas trop Steff, parce-que ça, cela veut dire quoi:

« Si cette proposition de loi n’était pas adoptée conforme,
nous ne pourrions l’adopter définitivement avant plusieurs mois »
a clairement prévu le rapporteur Cyril Pellevat, le 5 octobre dernier en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La procédure législative est ainsi faite :
la navette parlementaire se poursuit tant que l’Assemblée nationale et le Sénat ne se sont pas mis d’accord (ce qui passe la plupart du temps par des commissions mixtes paritaires,
où sept députés et sept sénateurs tentent de trouver un compromis,
destiné à être avalisé ensuite par les chambres).

Cette fois-ci, les sénateurs semblent prêts à voter le texte adopté le 27 septembre dernier par l’Assemblée nationale sans y apporter la moindre modification.
C’est la position qui a en tout cas été suivie, à l’unanimité, lors des débats en commission.
« La nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte,
afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche dans un marché en constante évolution,
justifie quelques concessions » a plaidé le rapporteur Pellevat (Les Républicains).

Tiré du site ==> Next impact

Alors cela veut dire quoi??

Amendement en notre faveur retenus ou pas...hein!

Re-Pfuuuuu

@juliusmagnificus: Merci

juliusmagnificus a écrit :De toute façon, tout ça c'est à cause des drones qui ont survolé Paris, des centrales nucléaires et qui ont failli faire crasher un avion.

Maintenant, nous en subissons les conséquences ... Cette loi ne devrait concerner QUE les drones.

Pour moi il ne faut pas faire d' amalgames

ce n' est pas les Drones qui sont en causes, mais les pilotes aux manches

Surtout que cette loi ne va pas les embêter a eux

Qui a déjà entendu qu 'un de ses imbéciles a été chopés et traduit en justice, personne.

Warthog57 a écrit :C'est fait...
Plus qu'à acheter des drones pour être sous les 800g ou leur dire merde et continuer...

KoRn_BeeF a écrit :enfin

pas de licence FFAM pour moi l'année prochaine

Warthog57 a écrit :Sinon concrètement il sera toujours possible de voler hors terrain si on se conforme aux règles prévues par la loi???
(Enregistrement, formation, et dispositif électronique)