Forum Heli4.com

Bonjour,

J'ai vu une mlise en garde intéressant sur un site marchand :
Précautions d'usage et rappels non exhaustifs concernant la législation sur les drones:

Il nous parait important de rappeler à nos clients quelques règles élémentaires concernant les drones.
Ces quelques lignes n'ont pas pour vocation à être exhaustives, tant la règlementation est complexe sur le sujet.
Il nous a été confirmé que cette règlementation devrait être remise à plat en mai 2014. En attendant, voici quelques règles et pistes à suivre, pour profiter pleinement de votre drone:

L'utilisation d'un "aéronef télépiloté" communément appelé "drone" est encadrée par un certain nombre de conditions légales, mais aussi de bon sens!

Concernant les conditions légales, elles varient en fonction du contexte d'utilisation. Vous pourrez trouver des informations plus complètes sur de nombreux sites officiels (DGAC notamment, mais aussi sur l'un des sites officiels) et bientôt sur notre site.

Il faut noter en premier lieu qu'un drone non équipé de caméra et de moins de 25kg n'a pas besoin d'homologation (et son pilote est exempté de quelconque brevet). Ce type de drone est « autorisé à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol et sans autre condition requise des personnes qui les utilisent » en restant à la vue du pilote dans un lieu dégagé et non peuplé.

Voici des notions à avoir en tête dès qu'un drone est équipe d'une caméra (liste non exhaustive):
Dès qu'un drone est équipé d'une caméra, celui ci rentre dans le cadre d'une legislation nécessitant l'homologation du drone par la DGAC.
Les critères pour savoir si vous rentrez ou non dans ces obligations sont nombreux: professionnel ou particulier, poids de l'engin, scénarios de vol...
Concernant le pilote, celui ci se doit, selon les cas, de disposer d'un brevet d'aptitude théorique (PPL, planeur, FCL, ULM, etc.) et d'une déclaration de niveau de compétence (DNC).


Concernant les conditions de sécurité: il est impératif de voler dans des conditions optimales de sécurité, à savoir:
Voler à une distance raisonnable du pilote, en restant bien évidemment à vue.
Ne pas survoler une zone habitée.
Etre conscient du danger que peut représenter un drone en vol (de part son poids en cas de chute) et au sol (notamment à cause de ses hélices).


Concernant le respect de la vie privée: Il est impératif d'obtenir les autorisations de personnes et des lieux filmés avec un drone!

Une fois toutes ces consignes respectées, vous pourrez profiter pleinement de ce formidable outil qu'est un drone! Nous vous souhaitons de bons vols!

studioSPORT vous invite à lire l'excellent article du blog Helicomicro qui vous permettra d'appréhender plus facilement les différents textes de loi.

Il y a des liens sur cet article qui permettent d'accéder à différents textes de lois et autre

Voici le lien pour l'article sur hélico micro ( il est trop long pour le copier) mais paraît intéressant : http://www.helicomicro.com/drones-respect-de-la-loi-1/

cet article a été modifié on se demande pourquoi....surtout la fin

Il y a 5 pages en tout. Sur la dernière, il y a plein d'exemples complets à la dernière pages. Je le trouve très bien cet article.

Quel artilce a été modifié et à quel niveau ?

Je jure, c'est pas moi

l'auteur l'a modifié après les evenements de Nancy

Yop)

Bon, de l'eau a coulé depuis....on en est ou de ce nouveaux texte!?

Merci P.Py

Avec plaisir

En ce moment j'ai plus le temps de suivre.... A dans quelques mois

je suis moi si j'ai des news je reviendrai

En clair, on a le droit de voler avec une caméra qui enregistre sur un "drone" que si on n'e diffuse pas les vidéos...
Par contre pas de changement pour le moment pour le vol en immersion.
Toujours double commande, théorique ULM, dossier DGAC, 150 mètres Max, vol a vu du second pilote...

Heu non. Tu peux diffuser pour partager l'expérience, temps que cela reste dans une activité non professionnelle ou commerciale. En gros, le but premier est le vol.
Mais il anticipe un peu. L'article 9 n'est pas encore modifié à ma connaissance mais il le sera sous peu. Courant juin à ce que j'ai peu comprendre.

C'est marque "privé"... Si tu diffuse, c'est plus privé... C'est à dire montrer une vidéo autour de l'apéro à la maisons... Ok
Sur Youtupe... C'est pas pareil...

Le fait de partager sur n'importe quel réseau youtube vidéo googleplus etc......rend la vidéo exploitable par tous donc ce n'est plus du cadre privée

Attention, c'est une simplification de langage qu'il a fait. Ici le terme "privé" a le sens non professionnel ou publicitaire. Reprenez sa phrase: "dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel."

Ce qu'il faut prendre ce sont les termes qui vont être inclus dans l'article 9: "qu'aucune utilisation commerciale, publicitaire ou professionnelle des images n'est faite, le tout se faisant dans un contexte de loisir et/ou de compétition"

En temps que particulier, le partage de la vidéo dans un réseau social ne rentre pas en conflit avec cette réglementation.

Tu es sur de toi ? Tu es juriste ? J'aimerais bien l'avis d'un professionnel...

Quand tu fais une vidéo de vol il faudrait ne pas montrer le matos ni faire de description pour être sur que cela ne soit pas assimilé à de la pub

BlackBear a écrit :Attention, c'est une simplification de langage qu'il a fait. Ici le terme "privé" a le sens non professionnel ou publicitaire. Reprenez sa phrase: "dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel."

Ce qu'il faut prendre ce sont les termes qui vont être inclus dans l'article 9: "qu'aucune utilisation commerciale, publicitaire ou professionnelle des images n'est faite, le tout se faisant dans un contexte de loisir et/ou de compétition"

En temps que particulier, le partage de la vidéo dans un réseau social ne rentre pas en conflit avec cette réglementation.

SI SI SI SI
Exemple :
Je suis un pro je récupère la vidéo et la diffuse...

En tout cas c'est quand même pénible, ici à chaque fois que l'on publie quelque chose des petits malins retournent les mots à leurs façons...
A l'avenir je ne publierai plus rien ici à ce sujet

BlackBear a écrit :Heu non. Tu peux diffuser pour partager l'expérience, temps que cela reste dans une activité non professionnelle ou commerciale. En gros, le but premier est le vol.
Mais il anticipe un peu. L'article 9 n'est pas encore modifié à ma connaissance mais il le sera sous peu. Courant juin à ce que j'ai pas comprendre.

Arrêtez de balancer n'importe quoi MERCI

Je parlais du texte donner sur le lien de la FFAM donné plus haut. Ne le prend pas pour toi.

J'ai été en contact direct avec la DGAC justement concernant cette modification en cours de l'arrêté (voir historique de ce post). Une caméra sur un aéromodèle de catégorie A ne changera pas la catégorie de l'engin donc restera A (et donc pas soumis à l'annexe II) dans le cas d'une utilisation personnelle uniquement, sans fin professionnel ou publicitaire.
Il s'en foute que vos vidéos soient sur youtube ou non après...
Le but est de définir un cadre légal de l’utilisation de l'espace aérien en donnant les droits et restrictions pour un bon partage. Ils avaient un peu trop fermé la réglementation, accès professionnel et la corrige actuellement pour élargir les nouvelles utilisations loisirs tout en définissant un cadre sécuritaire basé sur de bonnes pratiques.

Yop-RESTER COOL & COURTOIS SVP)

...


Tiré de l’interview du mois d'avril 2014 de M.Maxime Coffin, chef de la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH)

Ces activités lorsqu’elles sont pratiqués dans le cadre du loisir et de la compétition sont possibles. Cela exclut l’exploitation des images à titre public ou commerciale. Pour mémoire cela doit bien entendu respecter les dispositions relatives à la protection de la vie privée ou au droit à l’image. Enfin il faut garder en mémoire les limitations d’accès à l’espace aérien relatives au survol (interdit) des agglomérations ou des rassemblements de personnes.

Cela doit s’interpréter comment...moi j'en ai bien une d'interprétation...mais bon!

Attendons de voir le texte final. Là le monsieur extrapole et a l'air de mélanger la réglementation liée à la prise de vue en générale, qui n'interdit pas la diffusion des prises de vue sur les réseaux sociaux si on respecte les droits à l'image des biens et des personnes. (comme en photo, il faut des autorisations écrites des propriétaires et/ou des modèles pour diffusion, avec un ensemble d'exemption de ses autorisations dans plein de cas)
Le texte préparatoire que j'ai eu début mars, ne fait pas mention "diffusion publique".

Yoy24 a écrit :Yop-RESTER COOL & COURTOIS SVP)

...


Tiré de l’interview du mois d'avril 2014 de M.Maxime Coffin, chef de la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH)

Ok chef

En relisant, Yoy24, c'est juste une erreur de retranscription...
Il faut lire "Cela exclut l’exploitation des images à titre publicitaire ou commerciale" J'ai douté 2 min...

Pour déterminer si l'utilisation que vous faite d'une œuvre relève de l'usage loyal, les tribunaux se basent effectivement sur l'objectif que vous poursuivez, mais les trois autres facteurs sont également pris en compte. Par exemple, le fait de déclarer que la vidéo que vous avez mise en ligne est "uniquement destinée à des fins de divertissement" n'est pas susceptible de faire pencher la balance en faveur de l'usage loyal. De même, les utilisations "à des fins non lucratives" sont prises en compte lors de l'examen du contenu, mais ne permettent pas de déterminer automatiquement qu'il répond aux critères de l'usage loyal.

Bon en tout cas, comme Blackbear semble avoir des contacts privilégiés avec la dgac et qu'il semble on ne peut mieux informé nous comptons sur lui pour nous donner des éclaircissements quant à cette pratique

Je reprendrai la température à la dgac mi-mai si rien n'est sorti d'ici là...

Pour info sur le site de la fédé:
http://www.ffam.asso.fr/toutes-les-actu ... ion-en-vue

Bon, ils ont pris un peu de retard mais finalement ce sera fait début de l'année 2015.
Donc vol dans la limite de vision, en dessous de 150m, utilisation non professionnelle et limitations classiques... Pas au dessus des foules ou d'animaux, pas au dessus des villes, pas de survol des sites sensibles et respect de la vie privée...

Bonjour ,
voici la notice des règles d'usage d'un drone via la FFAM :

http://www.developpement-durable.gouv.f ... 41722.html

A lire et prendre en compte ...

@+ René

Merci René de remonter ce document.

En fin de compte, ça reprends ce qui a été évoqué récemment sur la règlementation des drones à usage privé et, de mon point de vue, ça fait partie du bon sens.

Re .
Merci de rien . C'est tout à fait normal de partager ce document .
Au regard de cette règlementation , il est tout à fait possible de prendre plaisir à voler avec nos appareils tout en la respectant .

@+ René